JOPF n°167
2026 - JOPF n° 167 N du 20 juillet 2026
20/07/2026Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
1.
Page Arrêté n° HC 384 CAB/BCAB/SPC/CH/mb du 16 juillet 2026 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Argent au titre de la promotion du 14 juillet 2026
2.
Page Arrêté n° HC 385 CAB/BCAB/SPC/CH/mb du 16 juillet 2026 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Vermeil au titre de la promotion du 14 juillet 2026
3.
Page Arrêté n° HC 386 CAB/BCAB/SPC/CH/mb du 16 juillet 2026 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Or au titre de la promotion du 14 juillet 2026
4.
Page Arrêté n° HC 387 CAB/BCAB/SPC/CH/mb du 16 juillet 2026 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Grand Or au titre de la promotion du 14 juillet 2026
5.
Page Arrêté n° 1086 CM du 16 juillet 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2025 et n° 3-2025 du 24 avril 2025 du collège de Mahina portant adoption du compte financier de l'exercice 2024 et affectation de son résultat
6.
Page Arrêté n° 1088 CM du 16 juillet 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 8-2025 et n° 9-2025 du 15 mai 2025 du collège Teriitua-a-Teriierooiterai de Paea portant adoption du compte financier de l'exercice 2024 et affectation de son résultat
7.
Page Arrêté n° 1090 CM du 16 juillet 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 8-2024 et n° 14-2024 du 23 avril 2024 du collège de Mahina portant adoption du compte financier de l'exercice 2023 et affectation de son résultat
8.
Page Arrêté n° 1092 CM du 16 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 2-2026 ISPF du 10 juin 2026 portant adoption du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2025 et affectation de son résultat
9.
Page Arrêté n° 1095 CM du 16 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'Association pour le Développement de l'Athlétisme (ADAT), pour le financement de ses activités générales
10.
Page Arrêté n° 1096 CM du 16 juillet 2026 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2026
11.
Page Arrêté n° 1097 CM du 16 juillet 2026 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2026
12.
Page Arrêté n° 1099 CM du 16 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 886 CM du 15 juin 2023 portant déclassement de l'ancien lit du domaine public fluvial remblayé de la rivière Paui, attenant à la parcelle cadastrée section BP n° 4, sis dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari
13.
Page Arrêté n° 1103 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Mana o te Moana pour le projet Te ha'utira'a o te mau motu
14.
Page Arrêté n° 1104 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Ta'urua Rima Hotu Tupuai pour les projets Ia Ma Tubuai et Tata'i i Tubuai
15.
Page Arrêté n° 1121 CM du 17 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 29-2026 CA-PAP du conseil d'administration du 23 juin 2026 du Port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 36-2010 CA-PAP du 26 octobre 2010 modifiée fixant les tarifs de vente des cartes magnétiques autorisant l'accès aux zones réglementées du Port autonome de Papeete
16.
Page Arrêté n° 5270 MFT du 16 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2225 MFT du 2 avril 2026 modifié portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « Conducteur de transport en commun en Polynésie française - ta'ata fa'ahoro pere'o'o utara'a ta'ata (CTCPF) »
17.
Page Arrêté n° 5238 MGT du 16 juillet 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Vaihiarii, Hirinaki URARII-VAHAPATA
18.
Page Arrêté n° 5243 MGT du 16 juillet 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Hundrw BRODIEN
19.
Page Arrêté n° 5244 MGT du 16 juillet 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Vincent, Tamarere RUAHE
20.
Page Arrêté n° 5246 MGT du 16 juillet 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution de deux (2) licences de transport touristique à la SARL Moana Adventure Tours
21.
Page Arrêté n° 5247 MGT du 16 juillet 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre dénommée zone industrielle de Vaiare lot a cadastrée CE n° 198 nécessaire à l'extension du quai de Vaiare dans la commune associée de Teavaro, île de Moorea
22.
Page Arrêté n° 5268 MEF/DGAE du 16 juillet 2026 portant agrément de la société Génération Vie pour des opérations d'assurance en Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 5153 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SARL Tahiti Boat Tours à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire (Kaylia) immatriculé PY 41157 PL
24.
Page Arrêté n° 5163 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à Mme Michèle, Lucette, Jacqueline PASCAL à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Chipri) immatriculé PY 13998
25.
Page Arrêté n° 5164 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SARL Mantaha'a Tours à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Raiatea-Tahaa, avec le navire (Ariitaia Il) immatriculé PY 17944
26.
Page Arrêté n° 5165 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à M. Jérôme, Pierre DAMBRIN à exercer une activité d'approche aux fins d'observation des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Deep Blue) immatriculé PY 16335
27.
Page Arrêté n° 5166 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire M. Sébastien-Yves, Achille, Pascal BOULAY à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire (Olphi Nui) immatriculé PY 10019
28.
Page Arrêté n° 5171 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire Mme Maire, Anne-Marie, Ponirau MAIAU à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Tooreva) immatriculé PY 40899PL
29.
Page Arrêté n° 5174 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire M. Maui, Francesco, Jean-Paul CIUCCI à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Manukura) immatriculé PY 17295
30.
Page Arrêté n° 5175 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire M. Teoni, Thomas FEARON à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Matariva) immatriculé PY 16724
31.
Page Arrêté n° 5176 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire M. Francis COURDE à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Chipri Il) immatriculé PY 17804
32.
Page Arrêté n° 5177 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire la SARL Moorea Underwater Experience à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Dive Spirit 2) immatriculé PY 18201
33.
Page Arrêté n° 5178 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire la SARL Wild Explorer Tahiti à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire (Ruruki) immatriculé PY 40631PL
34.
Page Arrêté n° 5179 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SACA Tahiti Beachcomber à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tetiaroa, avec le navire (Honu Miti) immatriculé PY 19689
35.
Page Arrêté n° 5180 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire la SARL Moss à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire (Ze Blue) immatriculé PY 40115PL
36.
Page Arrêté n° 5181 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire Mme Poema, Elisabeth DU PREL à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Taiarava) immatriculé PY 40472PL
37.
Page Arrêté n° 5186 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire l'EURL Mobydick Tahiti à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire (Stenella) immatriculé PY 19129
38.
Page Arrêté n° 5187 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire l'EURL Tahiti Ocean Adventures à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire (Ragiariki-Mh) immatriculé PY 40004 PL
39.
Page Arrêté n° 5188 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à M. Maire, Gustave TEMAUU à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Manu) immatriculé PY 16033
40.
Page Arrêté n° 5209 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire la SARL Mana'hau Boat à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Mana'hau 27) immatriculé PY 18788
41.
Page Arrêté n° 5210 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire M. Turo, Enrique ARIITU à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire (Ariitu 5) immatriculé PY 41248 PL
42.
Page Arrêté n° 5211 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire la SARL Polynesian Dream Boat à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Dream Catcher) immatriculé PY 17220
43.
Page Arrêté n° 5212 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire l'EURL Moorea Mahana Tours à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Maoti Vai) immatriculé 2680
44.
Page Arrêté n° 5213 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire M. Heimataiki, Enzy, Timiona U à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Raiatea-Tahaa, avec le navire (Heiragiatea) immatriculé PY 41090 PL
45.
Page Arrêté n° 5214 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire la SARL Hémisphère Sub à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Raiatea-Tahaa, avec le navire (Aho Aho) immatriculé PY 19580
46.
Page Arrêté n° 5215 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire M. Thibault, Florent, Mickael AUTHIAT à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tubuai, avec le navire (Sewen) immatriculé PY 18444
47.
Page Arrêté n° 5216 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire M. Nariiorono, Steven DOOM à exercer une activité d'approche aux fins d'observation des baleines et autres mammifères marins sans mise à l'eau dans la mer territoriale autour de Tubuai, avec le navire (Mitireva 2) immatriculé PY 40210PL
48.
Page Arrêté n° 5217 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à M. Tevai, Charles MALINOWSKI à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Rurutu, avec le navire (Tearapatu 2) immatriculé PY 4979
49.
Page Arrêté n° 5218 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire M. Vahiarii, Alvan HATITIO à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Rimatara, avec le navire (Taanini 2) immatriculé PY 41193PL
50.
Page Arrêté n° 5219 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à M. Yves, Marc LEFEVRE à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Rurutu, avec le navire (Te Niuhi) immatriculé PY 6830
51.
Page Arrêté n° 5220 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire Mme Onoi, Bernadette TAVITA à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Rurutu, avec le navire (Apo Apo) immatriculé PY 41400PL
52.
Page Arrêté n° 5221 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire M. Teitioroo, Lionel, Tearapo TAVITA à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Rurutu, avec le navire (Apo Apo 2) immatriculé PY 6271
53.
Page Arrêté n° 5222 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SARL Vaitumu Village à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Rurutu, avec le navire (Tuivao) immatriculé PY 19199
54.
Page Arrêté n° 5223 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à l'EURL Tahiti Iti Diving à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire (Tehanimiki) immatriculé PY 40918
55.
Page Arrêté n° 5249 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de M. Uira RUA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
56.
Page Arrêté n° 5251 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de M. Viritua, Mario PUHIA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
57.
Page Arrêté n° 5252 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de Mme Louana DIMOS pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
58.
Page Arrêté n° 5253 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de Mme Larissa LUCAS pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
59.
Page Arrêté n° 5254 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de M. Michel DAUPHIN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
60.
Page Arrêté n° 5255 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de Mme Sabrina RAOULX pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
61.
Page Arrêté n° 5256 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de M. Winston FLORES pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
62.
Page Arrêté n° 5258 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de Mme Camélia TEARIKI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
63.
Page Arrêté n° 5259 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de M. Jean-Pierre AUTI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
64.
Page Arrêté n° 5260 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de M. Gaëtan CORSO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
65.
Page Arrêté n° 5261 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de M. Larry, Taaroarii DEANE pour la manipulation des pesticides à titre professionnel
66.
Page Arrêté n° 5262 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de M. Tapunui, Manuakea SHUI SIU WAY pour la manipulation des pesticides à titre professionnel
67.
Page Arrêté n° 5263 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de Mme Djamila BENISSAD pour la manipulation des pesticides à titre professionnel
68.
Page Arrêté n° 5264 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de M. Yoann MOUSSU pour la manipulation des pesticides à titre professionnel
69.
Page Arrêté n° 5265 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de M. Hotutea OITO pour la manipulation des pesticides à titre professionnel
70.
Page Arrêté n° 5266 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de M. Raianui BERNARDINO pour la manipulation des pesticides à titre professionnel
71.
Page Arrêté n° 5267 MPR/DBS du 16 juillet 2026 portant certification de M. Toiki DOOM pour la manipulation des pesticides à titre professionnel
72.
Page Arrêté n° 5269 MPR/DIREN du 16 juillet 2026 autorisant la société SPL Te Uira Api no te Mau Motu à implanter et à exploiter un stockage en batterie sur la commune de Tumara'a - Fare, 2e classe au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
73.
Page Arrêté n° 5315 MPR du 17 juillet 2026 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Teiho TEAVE
74.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 30 avril 2026
75.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1368 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Polynésienne de Golf dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
76.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1378 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Tahitienne de Tennis de Table dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031