JOPF n°168
2025 - JOPF n° 168 N du 17 juillet 2025
17/07/2025Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
1.
Page Arrêté n° 1104 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne de Pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
2.
Page Arrêté n° 1139 CM du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Port autonome de Papeete »
3.
Page Arrêté n° 1144 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea pour le bimestre mars/avril 2025 pour l'année scolaire 2024/2025
4.
Page Arrêté n° 1145 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, au titre de l'année scolaire 2024/2025
5.
Page Arrêté n° 1146 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour l'année scolaire 2024/2025
6.
Page Arrêté n° 1147 CM du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 936 CM du 28 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Laboratoire des Travaux Publics de Polynésie
7.
Page Arrêté n° 1148 CM du 15 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de roche massive sur la terre dénommée Ariitue 2, sur les parcelles cadastrées S n° 181, S n° 184 et S n° 372, sises dans la vallée de la Punaru'u, commune de Punaauia, en faveur de la SA Tahiti Agrégats
8.
Page Arrêté n° 1149 CM du 15 juillet 2025 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de la commune de Tai'arapu-Est
9.
Page Arrêté n° 1150 CM du 15 juillet 2025 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaiava 2, cadastrée commune de Punaauia, section AK n° 415, au profit de la commune de Punaauia
10.
Page Arrêté n° 1151 CM du 15 juillet 2025 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime dépendant du lais de mer, cadastré section AL nº 93, sis commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Hitia'ā, au profit de la commune de Hitia'ā O Te Rā
11.
Page Arrêté n° 1152 CM du 15 juillet 2025 autorisant la modification de l'arrêté n° 2537 CM du 18 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Faa'a, au profit de la SA Camelia
12.
Page Arrêté n° 1157 CM du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 83 MPR/DRM du 4 janvier 2024 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal, Tamaterai MAOUT sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)
13.
Page Arrêté n° 1158 CM du 15 juillet 2025 portant approbation du projet de convention relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'accompagnement financier de la Polynésie française pour le secteur d'activité de la pêche hauturière en matière de cotisations sociales patronales et salariales des marins-pêcheurs
14.
Page Arrêté n° 1159 CM du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 215 CM du 1er mars 2022 portant agrément de l'opération « Orofero, travaux », commune de Paea et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
15.
Page Arrêté n° 1160 CM du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 1789 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Réhabilitation partielle du lotissement Tetaua, travaux », commune de Piha'ena à Moorea
16.
Page Arrêté n° 1161 CM du 15 juillet 2025 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 1162 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Tekava à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 68)
18.
Page Arrêté n° 1164 CM du 16 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Yacht Club de Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
19.
Page Arrêté n° 1165 CM du 16 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara Surf Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
20.
Page Arrêté n° 1166 CM du 16 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Communauté Temarama, d'Action Sociale-Culturelle et Sportive pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
21.
Page Arrêté n° 1167 CM du 16 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le Développement de l'Athlétisme à Taiarapu (ADAT) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
22.
Page Arrêté n° 1168 CM du 16 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 2855 CM du 26 décembre 2018 modifié relatif au tarif et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
23.
Page Arrêté n° 1169 CM du 16 juillet 2025 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 1 431 980 907 F CFP (c/v 12 000 000 €) auprès de l'Agence française de développement (AFD), pour le financement partiel du programme de construction, de réhabilitation et de rénovation de divers équipements et installations sportives, jeux du Pacifique Sud de 2027 (tranche 1 - 2025)
24.
Page Arrêté n° 1320 PR du 16 juillet 2025 portant classement par tiare de l'établissement Pension Anahata
25.
Page Arrêté n° 1321 PR du 16 juillet 2025 portant classement par tiare de l'établissement Fare Vai Nui
26.
Page Arrêté n° 1322 PR du 16 juillet 2025 portant classement par tiare de l'établissement Sunset Beach Motel
27.
Page Arrêté n° 6314 MGT du 16 juillet 2025 portant cession et inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et de la licence de transport touristique qui y est rattachée, délivrées initialement à M. Nariihau TAUAROA en faveur de la SARL Bora Bora Cultural Lagoon Tour
28.
Page Arrêté n° 6315 MGT du 16 juillet 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Wendy, Iliana MAITERAI
29.
Page Arrêté n° 6316 MGT du 16 juillet 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Haniarii, Tauhere, Orlan BERNARDINO
30.
Page Arrêté n° 6317 MGT du 16 juillet 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Arii FAATOMO
31.
Page Arrêté n° 6318 MGT du 16 juillet 2025 portant cession et inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et des licences de transport touristique qui y sont rattachées, délivrées initialement à M. Vincent RUAHE en faveur de M. Hamana, Vincent RUAHE
32.
Page Arrêté n° 6319 MGT du 16 juillet 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Tahaa Adventure
33.
Page Arrêté n° 6321 MGT du 16 juillet 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL Bora Bora Onoku Services
34.
Page Arrêté n° 6322 MGT du 16 juillet 2025 portant cession et inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et des licences de transport touristique qui y sont rattachées, délivrées initialement à M. Edwin MAMA en faveur de Mme Heirava, Coralie MAMA épouse QUI
35.
Page Arrêté n° 6323 MGT du 16 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 13977 MET du 26 décembre 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Laiana PIHA épouse HOLMAN
36.
Page Arrêté n° 6182 MEF/DGAE du 10 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Lea, Hinatea, Agathe, Myrtille SAUTEL dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
37.
Page Arrêté n° 6183 MEF/DGAE du 10 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Kimberley, Tatiana LEE dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
38.
Page Arrêté n° 6324 MEF/CDE du 16 juillet 2025 constatant la cessation de fonctions de M. Vetea DOOM, en fonction à la direction des impôts et des contributions publiques, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
39.
Page Arrêté n° 6350 MFL du 16 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 4734 MAF du 10 mai 2022 portant transfert de gestion d'une parcelle de terre dénommée « Faariineneva, Atihau, Atirua, Tehoroaio, Vaitaraa-Vaimotu, Faremahora, Atimau, Ativanaa surplus lot B - lot 1 » sise à Teahūpo'o, commune associée de Tai'arapu-Ouest, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
40.
Page Arrêté n° 6351 MFL du 16 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 920 CM du 2 juillet 2007 modifié portant affectation d'une partie du domaine Rose, sise commune de Tai'arapu-Ouest, section de commune de Teahūpo'o, au profit du Service du développement rural (SDR)
41.
Page Arrêté n° 6353 MPR/DIREN du 16 juillet 2025 autorisant Mme Emilie DOTTE-SAROUT à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers l'Australie
42.
Page Arrêté n° 2025-1215 DST du 7 juillet 2025 portant création de deux aires de stationnement réservées aux deux-roues dans la rue Louis-Martin
43.
Page Erratum au texte adopté n° 2025-19 LP/APF du 26 juin 2025 de la loi du pays portant modification des dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise
44.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 8 et 11 juillet 2025