JOPF n°169
2026 - JOPF n° 169 N du 21 juillet 2026
21/07/2026Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
1.
Page Arrêté n° 1100 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association 193 pour le financement de l'activité de sa Cellule d'accompagnement et de réparation des victimes des essais nucléaires (CARVEN) au titre de l'année 2026
2.
Page Arrêté n° 1101 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Église protestante Maohi (EPM) destinée à financer ses actions de commémorations du 2 juillet au titre de l'année 2026
3.
Page Arrêté n° 1102 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Observatoire des Requins de Polynésie pour le développement d'une application mobile pour l'observation des requins
4.
Page Arrêté n° 1105 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive et culturelle District Vaka de Ua Pou pour le projet Henua Keapa
5.
Page Arrêté n° 1106 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Brigade Verte Tahiti pour le projet Défi pour la Terre 2026
6.
Page Arrêté n° 1107 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association FACE Polynésie française pour le projet Fenua numérique durable
7.
Page Arrêté n° 1108 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Groupement de Défense Sanitaire Animale de Polynésie française pour le projet Ruchers sentinelles
8.
Page Arrêté n° 1109 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des Associations de Protection de l'Environnement en Polynésie française - Te Ora Naho (FAPE) pour le projet Reo taava
9.
Page Arrêté n° 1110 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ia Vai Ma Noa Bora Bora pour la professionnalisation de la Ressourcerie de Bora Bora
10.
Page Arrêté n° 1111 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Fare Tama Hau pour l'acquisition de véhicules
11.
Page Arrêté n° 1112 CM du 17 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1838 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Pacific TV Productions pour la production audiovisuelle du documentaire en série, intitulé Les soigneurs du bleu du monde
12.
Page Arrêté n° 1113 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Stories & Co Productions pour la production audiovisuelle intitulée l'appel de la Terre
13.
Page Arrêté n° 1114 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Stories & Co Productions pour la production audiovisuelle intitulée Rahui, Two Women, One Ocean
14.
Page Arrêté n° 1115 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Stories & Co Productions pour la production audiovisuelle intitulée La Perle Urbex
15.
Page Arrêté n° 1118 CM du 17 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 24-2026 CA-PAP du 23 juin 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant approbation du compte financier 2025 et affectation du résultat de l'exercice 2025 du Port autonome de Papeete
16.
Page Arrêté n° 1120 CM du 17 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 26-2026 CA-PAP du conseil d'administration du 23 juin 2026 du Port autonome de Papeete autorisant le directeur général du Port autonome de Papeete à signer le contrat de cession de créances professionnelles à titre de garantie entre le Port autonome de Papeete, le pool bancaire, l'Agence française de développement et la Caisse des dépôts et consignations
17.
Page Arrêté n° 1122 CM du 17 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 27-2026 CA-PAP du conseil d'administration du 23 juin 2026 du Port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du Port autonome de Papeete
18.
Page Arrêté n° 1127 CM du 17 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement au titre de l'année 2026, en faveur de Tahiti 2027 - COJ Tahiti 2027, pour l'acquisition de matériels et l'aménagement des sites des jeux du Pacifique 2027 - phase 1
19.
Page Arrêté n° 1140 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua-a-Teriierooiterai de Paea pour financer les travaux de réfection du toit du bâtiment D
20.
Page Arrêté n° 1141 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer le remplacement du système de sécurité incendie
21.
Page Arrêté n° 1143 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
22.
Page Arrêté n° 1145 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea-no-Vavau pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
23.
Page Arrêté n° 1146 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
24.
Page Arrêté n° 1147 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
25.
Page Arrêté n° 1148 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
26.
Page Arrêté n° 1149 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
27.
Page Arrêté n° 1150 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'école hôtelière de Tahiti pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
28.
Page Arrêté n° 1151 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
29.
Page Arrêté n° 1152 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
30.
Page Arrêté n° 1153 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
31.
Page Arrêté n° 1154 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la remise aux normes du circuit gaz du service de restauration scolaire
32.
Page Arrêté n° 1155 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la maintenance du tableau du poste haute tension
33.
Page Arrêté n° 1156 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer le remplacement de la motopompe de l'osmoseur
34.
Page Arrêté n° 1157 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Bel Canto Tahiti, pour financer l'organisation du spectacle musical Le dernier chant de la Bounty en métropole, au titre de l'année 2026
35.
Page Arrêté n° 1426 PR du 16 juillet 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la SAS Kon Tiki
36.
Page Arrêté n° 1431 PR du 20 juillet 2026 portant attribution de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Hart Holdings Limited pour le navire à moteur (Jemasa)
37.
Page Arrêté n° 5236 MGT du 16 juillet 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Tiki Pearl
38.
Page Arrêté n° 5242 MGT du 16 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2191 MGT du 10 mars 2023 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution de six (6) licences de transport touristique à la SARL Bora Bora ATV Explorer
39.
Page Arrêté n° 5245 MGT du 16 juillet 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Rereatua, Hilsen RUPEA
40.
Page Arrêté n° 5296 MGT du 16 juillet 2026 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public fluvial, répartie sur deux (2) sites, sis dans la commune associée de Rairua-Mahanatoa, sur l'île de Raivavae, en faveur de la commune de Raivavae
41.
Page Arrêté n° 5303 MGT du 16 juillet 2026 portant autorisation d'extraction de 450 m³ de tout-venant dans la rivière Ahoara'a (Papeiti), zone située entre les parcelles cadastrées section AS n° 17 à n° 20 en rive gauche et section AS n° 18 à n° 35 en rive droite sises dans la commune de Papara, en faveur de l'entreprise Te Mahana Pacific
42.
Page Arrêté n° 5290 MEF/DGAE du 16 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 3459 MEF/DGAE du 26 mai 2026 portant agrément de la société MMA IARD Assurances Mutuelles pour des opérations d'assurance en Polynésie française
43.
Page Arrêté n° 5316 MFL du 17 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Jean-Pierre, Tahiri SHIGETOMI dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
44.
Page Arrêté n° 5317 MFL du 17 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Stellio, Teuira UAUA-TEAHURAI dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
45.
Page Arrêté n° 5318 MFL du 17 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Amélie WALENCKI dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
46.
Page Arrêté n° 5319 MFL du 17 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Romy, Teunumaterai GUILLOUX dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
47.
Page Arrêté n° 5297 MPR du 16 juillet 2026 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée domaine Metuarii, cadastrée section MI n° 3, sise commune de Rurutu, commune associée de Avera, île de Rurutu, au profit de M. Jean-Claude TAPUTU
48.
Page Arrêté n° 5298 MPR du 16 juillet 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 7600 MPR du 23 août 2023 autorisant la location du lot n° 2b d'une superficie de 0,65 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de l'association Tapavau Hou représentée par Mme Marceline KAU-TAI épouse SANTOS
49.
Page Arrêté n° 5299 MPR du 16 juillet 2026 portant autorisation de location du lot n° 2b d'une superficie de 0,65 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Teheiarii TAUPOTINI
50.
Page Arrêté n° 5308 MPR/DRM du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 6996 MCE/DRM du 1er juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Temana sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 487)
51.
Page Arrêté n° 5310 MPR/DRM du 16 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Paul, Tematatu TUHIVA-FORD sise à Raroia commune de Makemo (exploitant n° 150)
52.
Page Arrêté n° 5311 MPR/DRM du 16 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe, Tehuritaua TUHIVA-FORD, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 147)
53.
Page Arrêté n° 5312 MPR/DRM du 16 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre, Tetopata TUHIVA-FORD sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 148)
54.
Page Arrêté n° 5313 MPR/DRM du 16 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne, Tepoheiva, Tuaora TUHIVA-FORD sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 146)
55.
Page Arrêté n° 5314 MPR/DRM du 16 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 3515 MPR/DRM du 26 mai 2026 portant délégation de signature de M. Moana MAAMAATUAIAHUTAPU, directeur des ressources marines, au profit d'agents placés sous son autorité
56.
Page Arrêté n° 5328 MPR/DBS du 20 juillet 2026 portant certification de M. Raimana, Jonathan, Kemukuola AH YUN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
57.
Page Arrêté n° 5329 MPR/DBS du 20 juillet 2026 portant certification de M. Manea MAZET pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
58.
Page Arrêté n° 5330 MPR/DBS du 20 juillet 2026 portant certification de M. Olivier TOUBOUL pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
59.
Page Arrêté n° 5331 MPR/DBS du 20 juillet 2026 portant certification de M. Manate VIVISH pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
60.
Page Arrêté n° 5332 MPR/DBS du 20 juillet 2026 portant certification de M. Bruce CHALONS pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
61.
Page Arrêté n° 5335 MPR/DBS du 20 juillet 2026 portant certification de M. Paul EMERY pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
62.
Page Arrêté n° 5336 MPR/DBS du 20 juillet 2026 portant certification de M. Maxime PEDROS pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
63.
Page Arrêté n° 5284 MJP du 16 juillet 2026 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée aquatique »
64.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 30 juin au 10 juillet 2026
65.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1369 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Polynésienne de Judo dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
66.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1371 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Tahitienne de Natation dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
67.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1377 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Tahitienne de Tennis et Disciplines Associées dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031