JOPF n°170
2025 - JOPF n° 170 N du 21 juillet 2025
21/07/2025Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
1.
Page Arrêté n° 4927-2025 du 10 juillet 2025 portant nomination des membres du comité social d'administration spécial du vice-rectorat de Polynésie française
2.
Page Erratum à l'arrêté n° 1160 CM du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 1789 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Réhabilitation partielle du lotissement Tetaua, travaux », commune de Piha'ena à Moorea
3.
Page Arrêté n° 1174 CM du 18 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 818 CM du 16 juin 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 56-2024 du 14 mai 2024 et n° 57-2024 du 14 mai 2024 du collège de Atuona portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
4.
Page Arrêté n° 1175 CM du 18 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AS Teheihau Jeunesse pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 1176 CM du 18 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Hau Nui no Moorea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 1177 CM du 18 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération Sportive et Culturelle de France Polynésie française : FSCF Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 1178 CM du 18 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Papeete - Mouvement Eucharistique des Jeunes - Papeete pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 1179 CM du 18 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Réussite Éducative Manuia i Mahina - ARE Mahina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
9.
Page Arrêté n° 1180 CM du 18 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et Jeunesse pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 1181 CM du 18 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Petits Princes de Aimeho pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 1182 CM du 18 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fa'a Ruperupe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 1183 CM du 18 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau - Francas pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 1184 CM du 18 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour la Formation des Cadres de l'Animation et des Loisirs (AFOCAL) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 1185 CM du 18 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association La Guilde des Aventuriers pour le financement de la 2e édition du « Festival des jeux du Fenua » le samedi 22 et dimanche 23 novembre 2025 dans les jardins de Paofai et la place To'ata
15.
Page Arrêté n° 1337 PR du 18 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 824 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
16.
Page Arrêté n° 1339 PR du 18 juillet 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la direction des douanes de Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 1341 PR/DGEN du 18 juillet 2025 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
18.
Page Arrêté n° 6422 MGT du 18 juillet 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepueu repérée au plan n° 7 cadastrée O n° 545 nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines à Punaauia
19.
Page Arrêté n° 6423 MGT du 18 juillet 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepueu repérée au plan n° 163 nécessaire à la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière Matatia et pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
20.
Page Arrêté n° 6420 MEF/DGAE du 18 juillet 2025 portant agrément de l'association Pétanque no Mangareva pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
21.
Page Arrêté n° 6421 MEF/DGAE du 18 juillet 2025 portant agrément de la société à responsabilité limitée ou SARL Kael (à l'enseigne commerciale Restaurant Linda Punaauia) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
22.
Page Arrêté n° 6425 MPR/DRM du 18 juillet 2025 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Jonathan, Philippe CONSTANS pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 6426 MPR/DRM du 18 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 6235 MRM du 14 septembre 2011 accordant à M. Teatanuioputio, François, Émile DUCHEK le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 6427 MPR/DRM du 18 juillet 2025 accordant à M. Vetea, Aimé TAPUHIRO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 6419 MEE du 18 juillet 2025 relatif au tableau de gestion et de tri partiel des archives produites et détenues par le secrétariat général du gouvernement
26.
Page Arrêté n° 6526 MEE du 18 juillet 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du collège Louise-Tehea-Carlson de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 juin 2025
27.
Page Arrêté n° 6527 MEE du 18 juillet 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 juin 2025
28.
Page Erratum au texte adopté n° 2025-20 LP/APF du 26 juin 2025 de la loi du pays relatif au stockage et à l'épandage des produits résiduaires organiques