JOPF n°170
2026 - JOPF n° 170 N du 22 juillet 2026
22/07/2026Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
1.
Page Arrêté n° HC 388 CAB/DPC/lt du 17 juillet 2026 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe et pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques qui se réunira le 22 juillet 2026 à Papeete
2.
Page Arrêté n° HC 389 CAB/DPC/lt du 17 juillet 2026 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe du 16 juillet 2026
3.
Page Arrêté n° HC 394 CAB/DPC/lt du 20 juillet 2026 portant habilitation du Centre de gestion et de formation (CGF), pour assurer les formations aux premiers secours
4.
Page Arrêté n° HC 873 DMME/BRHT/CM du 17 juillet 2026 portant désignation des membres du conseil médical en formation restreinte compétent pour les fonctionnaires relevant du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française affectés au sein du haut-commissariat et du secrétariat général pour l’administration de la police en Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 4377 VR du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 11730 VR du 9 décembre 2022 modifié portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé
6.
Page Arrêté n° 4379 VR du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 11722 VR du 9 décembre 2022 modifié portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
7.
Page Arrêté n° 4205-2026 du 17 juillet 2026 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique du second degré compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale de la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 1116 CM du 17 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 6-26 CAPL du 28 mai 2026 portant adoption du compte financier de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2025 et affectation de son résultat
9.
Page Arrêté n° 1125 CM du 17 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 7-2026 EPA/FTH du 29 mai 2026 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2025 de l'établissement public administratif Fare Tama Hau
10.
Page Arrêté n° 1128 CM du 20 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 278 CM du 27 février 2018 portant création du comité stratégique de la formation professionnelle et de l'emploi
11.
Page Arrêté n° 1129 CM du 20 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 955 CM du 7 juin 2004 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la Société d'Investissement de Polynésie
12.
Page Arrêté n° 1130 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Défendons, Sauvons et Aimons nos Animaux sur Anaa et Faaite pour le projet Taku ngaike, toku hoa / Mon chien, mon ami
13.
Page Arrêté n° 1131 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rairoa Animara pour une campagne de stérilisation, d'identification et de sensibilisation dans la commune de Rangiroa
14.
Page Arrêté n° 1132 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hitigaehana pour une campagne de stérilisation et d'identification des animaux dans la commune de Hao
15.
Page Arrêté n° 1133 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hotu Nui Nukutavake pour une campagne de stérilisation des animaux domestiques sur les atolls de Nukutavake, Vahitahi et Vairaatea
16.
Page Arrêté n° 1134 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Croquettes et Câlins - Rurutu Animara pour une campagne pour le bien-être des chiens et chats
17.
Page Arrêté n° 1135 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rimatara Animalia pour une campagne de stérilisation
18.
Page Arrêté n° 1136 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuku Hiva Animara pour une campagne de stérilisations, identifications et soins pour les chiens et chats à Nuku Hiva et Ua Pou
19.
Page Arrêté n° 1137 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Fenua o te Animara Hiva Oa pour le projet lié au bien-être animal à Hiva Oa
20.
Page Arrêté n° 1138 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Bora Bora Animara pour le projet d'éducation à la bientraitance et au bien-être animal (chiens et chats)
21.
Page Arrêté n° 1139 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Dobhelp pour une campagne de stérilisations, d'identifications et de soins
22.
Page Arrêté n° 1142 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
23.
Page Arrêté n° 1144 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
24.
Page Arrêté n° 1158 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heihere ‘Ori Tahiti Competition, pour financer sa participation au Heiva i San Diego 2026
25.
Page Arrêté n° 1159 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Bounty Fort George Tubuai, pour financer les travaux de restauration des fortifications du Fort George, au titre de l'année 2026
26.
Page Arrêté n° 1160 CM du 20 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Matatiki pour financer la projection du film documentaire Patutiki, l'art du tatouage aux îles Marquises au sein de l'Assemblée nationale, au titre de l'année 2026
27.
Page Arrêté n° 1161 CM du 21 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Territoriale des CEMEA de Polynésie dans le cadre de la formation CPJEPS, mention « Animateur d'activités et la vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » (AAVQ-SLAS)
28.
Page Arrêté n° 1162 CM du 21 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des Nageurs Sauveteurs de Teva pour le financement d'un projet de certification citoyenne des associations de jeunesse et d'éducation populaire en milieu aquatique au titre de l'année 2026
29.
Page Arrêté n° 1163 CM du 21 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama no Apooiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
30.
Page Arrêté n° 1164 CM du 21 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aroha 'Ai'a (anciennement Te Tere) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
31.
Page Arrêté n° 1165 CM du 21 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération Sportive et Culturelle de France - Polynésie française : FSCF Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
32.
Page Arrêté n° 1167 CM du 21 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière agricole à la réalisation de projets « qualité » ou d'expertises en faveur de la SARL Alterocean
33.
Page Arrêté n° 1168 CM du 21 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 422 CM du 31 mars 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement en équipements agricoles et d'agro-transformation (type 2) en faveur de l'association Marotau Virginie épouse Lainé & Consorts
34.
Page Arrêté n° 1169 CM du 21 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 421 CM du 31 mars 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement en équipements agricoles et d'agro-transformation (type 2) en faveur de l'association Hotu no Tupuai
35.
Page Arrêté n° 1170 CM du 21 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2182 CM du 22 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement en équipements agricoles et d'agro-transformation en faveur de la société Coopérative Natura Kai Hei
36.
Page Arrêté n° 1172 CM du 21 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Protestant des Écoles du Dimanche (CPED) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
37.
Page Arrêté n° 5271 MFT du 16 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2666 MFT du 28 avril 2026 autorisant la circulation en dehors des heures d'ouverture de certains véhicules de service du Centre de formation professionnelle pour adultes, et leur stationnement exceptionnel au domicile des agents de l'établissement
38.
Page Arrêté n° 5367 MFT/DTI du 20 juillet 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal, au titre de l'année 2024
39.
Page Arrêté n° 5368 MFT/DTI du 20 juillet 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe, au titre de l'année 2024
40.
Page Arrêté n° 5369 MFT/DTI du 20 juillet 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe, au titre de l'année 2024
41.
Page Arrêté n° 5370 MFT/DTI du 20 juillet 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, au titre de l'année 2024
42.
Page Arrêté n° 5371 MFT/DTI du 20 juillet 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soin principal de 2e classe, au titre de l'année 2025
43.
Page Arrêté n° 5372 MFT/DTI du 20 juillet 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soin principal de 1re classe, au titre de l'année 2025
44.
Page Arrêté n° 5373 MFT/DTI du 20 juillet 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé, au titre de l'année 2025
45.
Page Arrêté n° 5374 MFT/DTI du 20 juillet 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2025
46.
Page Arrêté n° 5375 MFT/DTI du 20 juillet 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2025
47.
Page Arrêté n° 5376 MFT/DTI du 20 juillet 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2024
48.
Page Arrêté n° 5377 MFT/DTI du 20 juillet 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2024
49.
Page Arrêté n° 5237 MGT du 16 juillet 2026 portant cession et inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et de la licence de transport touristique qui y est rattachée, délivrées initialement à M. Tyronne TUCKER au nom de la SARL Tahaa Locations
50.
Page Arrêté n° 5239 MGT du 16 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1370 MET du 8 mars 2013 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence supplémentaire à Mme Nella TAEREA épouse MILLECAM
51.
Page Arrêté n° 5240 MGT du 16 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 641 MET du 22 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL Anuanua Tour
52.
Page Arrêté n° 5241 MGT du 16 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2189 MGT du 10 mars 2023 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution de deux (2) licences de transport touristique à la SARL Bobcat 4×4 Tour Bora Bora
53.
Page Arrêté n° 5304 MGT du 16 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public portuaire, respectivement sis commune de Rurutu, Tubuai et Raivavae, au profit de la société Aranui Cruises
54.
Page Arrêté n° 5324 MGT du 20 juillet 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oanini partie repérée au plan n° 35 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
55.
Page Arrêté n° 5325 MGT du 20 juillet 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Orero 3 repérée au plan 20 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
56.
Page Arrêté n° 5326 MEF/DGAE du 20 juillet 2026 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'août 2026
57.
Page Arrêté n° 5338 MEF/DBF du 20 juillet 2026 portant retrait de l'arrêté n° 4864 MEF/DBF du 7 juillet 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
58.
Page Arrêté n° 5379 MFL du 20 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2891 MFL du 30 avril 2026 portant autorisation du transfert des autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la Société d'Investissement de Polynésie Holding
59.
Page Arrêté n° 5309 MPR/DRM du 16 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marcel, Thierry, Alexandre, Tavi TUHIVA-FORD sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 6)
60.
Page Arrêté n° 5333 MPR/DBS du 20 juillet 2026 portant certification de Mme Meryll MARA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
61.
Page Arrêté n° 5334 MPR/DBS du 20 juillet 2026 portant certification de M. Heremataarii HATITIO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
62.
Page Arrêté n° 5337 MPR/DIREN du 20 juillet 2026 autorisant The National Film & Television School à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines à bosse, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 21 juillet au 24 août 2026
63.
Page Arrêté n° 5382 MPR/DRM du 21 juillet 2026 accordant à M. Alvan RAIOHO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
64.
Page Arrêté n° 5383 MPR/DRM du 21 juillet 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Angélo LENOIR pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
65.
Page Arrêté n° 5384 MPR/DRM du 21 juillet 2026 abrogeant l'arrêté n° 12814 MPR/DRM du 24 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mame, Tepuna DEXTER épouse PANGUE-FOUGUE sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 58)
66.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 24 juillet 2026 au 6 août 2026 inclus)
67.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1374 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Tahitienne de Squash dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
68.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1375 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Tahitienne de Surf dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
69.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1380 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Tahitienne de Tir à l'Arc dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031