JOPF n°171
2025 - JOPF n° 171 N du 22 juillet 2025
22/07/2025Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
4.
Page Arrêté n° 1189 CM du 21 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 12 EVT 2025 du 8 juillet 2025 modifiant la délibération n° 9 EVT 2025 du 16 mai 2025 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2025 de l'établissement public « Vanille de Tahiti »
5.
Page Arrêté n° 1204 CM du 21 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 2708 CM du 12 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Natireva
6.
Page Arrêté n° 6523 MGT du 18 juillet 2025 portant autorisation d'extraction de 70 m³ de sable et gravier sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section AI n° 2, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de Mme Léontine MARO
7.
Page Arrêté n° 6524 MGT du 18 juillet 2025 portant autorisation d'extraction en terrain privé de 5 000 m³ de blocs de roche et tout-venant, sur la parcelle cadastrée section BE n° 98, sur la terre Matatia, lot B7, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de la SARL Ra'i Travaux (RTX)
8.
Page Arrêté n° 6521 MEF/DGAE du 18 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Axel, Marurai FROGIER au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
9.
Page Arrêté n° 6522 MEF/DGAE du 18 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Jade, Brigitte, Geraldine VILAREM au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
10.
Page Arrêté n° 6530 MEF/DGAE du 21 juillet 2025 portant agrément de la SARL Le Lézard Jaune (à l'enseigne commerciale Le Lézard Jaune Café) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
11.
Page Arrêté n° 6531 MEF/DGAE du 21 juillet 2025 portant agrément de la SARL Royal Tahitien (à l'enseigne commerciale Hôtel Royal Tahitien) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
12.
Page Arrêté n° 6532 MEF/DGAE du 21 juillet 2025 portant habilitation de M. Jordan AUBREE en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances
13.
Page Arrêté n° 6533 MEF/DGAE du 21 juillet 2025 portant habilitation de M. Martin MÜLLER en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Great Lakes Insurance SE
14.
Page Arrêté n° 6547 MEF/DGAE du 21 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Christiane TEHEI et M. Samuel SIMONET pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
15.
Page Arrêté n° 6548 MEF/DGAE du 21 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Clément NOUVEAU et Mme Léa PERSELLO pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
16.
Page Arrêté n° 6559 MEF/DGAE du 21 juillet 2025 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'août 2025
17.
Page Arrêté n° 6424 MFL/DCA du 18 juillet 2025 portant délégation de signature de Mme Timeri SOMMERS, en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
18.
Page Arrêté n° 6534 MPR/DRM du 21 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation de deux parcs à poissons sis aux Gambier, commune des Gambier, au profit de M. Thierry, Terii, Léon MADELEINE (exploitant n° 380)
19.
Page Arrêté n° 6535 MPR/DRM du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 1171 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Xavier, Benjamin FARIKI sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 408)
20.
Page Arrêté n° 6536 MPR/DRM du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 5091 MCE/DRM du 18 mai 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christian, Fanau PEA sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 252)
21.
Page Arrêté n° 6537 MPR/DRM du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 4081 MPR/DRM du 17 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid, Tapurai FAURA sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 206)
22.
Page Arrêté n° 6554 MPR du 21 juillet 2025 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Claire PUURA épouse TEITI dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
23.
Page Arrêté n° 6555 MPR du 21 juillet 2025 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Moerani LEMAIRE dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
24.
Page Arrêté n° 6556 MPR du 21 juillet 2025 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Timiona EBB dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
25.
Page Arrêté n° 6557 MPR du 21 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 110 MPR du 5 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 4b d'une superficie de 1,29 ha dépendant du lotissement agricole Vai'anae, sis à Ha'apiti, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Teanuanua TERAI, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 1er avril 2024 conclu entre M. Teanuanua TERAI et la Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 6558 MPR du 21 juillet 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme Toimata MARITERAGI épse FIRUU
27.
Page Arrêté n° 6560 MPR/DIREN du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3328 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société EURL Mobydick Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19129 (Stenella) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
28.
Page Arrêté n° 6561 MPR/DIREN du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3333 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SARL Pacific Waves à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18288 (Hitirere V) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
29.
Page Arrêté n° 6562 MPR/DIREN du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3408 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant M. Naea BOUREZ à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10538 (Le Kaoriki) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
30.
Page Arrêté n° 6563 MPR/DIREN du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3414 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant Mme Michèle PASCAL à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13998 (Chipri) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
31.
Page Arrêté n° 6564 MPR/DIREN du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3421 MPR/DIREN du 29 avril 2024 autorisant la société SARL Moorea Activities Center à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18212 (Hinaloa) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
32.
Page Arrêté n° 6565 MPR/DIREN du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3395 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant M. Gabriel de GALLERY de la SERVIERE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17992 (Tataina) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
33.
Page Arrêté n° 6580 MPR du 21 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph TEROROIRIA
1.
Page Arrêté n° 1186 CM du 21 juillet 2025 portant agrément du projet présenté par la société Natireva, consistant en l'acquisition de 3 avions de type ATR 72-600, au titre du régime des investissements directs
2.
Page Arrêté n° 1187 CM du 21 juillet 2025 portant agrément du projet présenté par la société Natireva, consistant en l'acquisition de 3 avions de type ATR 72-600, au titre du régime des investissements indirects
3.
Page Arrêté n° 1188 CM du 21 juillet 2025 rendant exécutoire la délibération n° 11 EVT 2025 du 8 juillet 2025 modifiant la délibération n° 10 EVT 2025 du 16 mai 2025 portant fixation des conditions du départ volontaire proposé aux agents de l'établissement public « Vanille de Tahiti »