JOPF n°171
2026 - JOPF n° 171 N du 23 juillet 2026
23/07/2026Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
1.
Page Arrêté n° HC 398 DIE/BAMI/rml du 21 juillet 2026 portant attribution par l'État d'une subvention aux porteurs de projets au titre du fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif
2.
Page Arrêté n° HC 590 DMME/BRHT/tto du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Michel DELVERT, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° HC 885 DMME/BRHT/tto du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Marianne-Frédérique PUSSIAU, cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
4.
Page Arrêté n° HC 886 DMME/BRHT/tto du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Amaury JACQMIN, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
5.
Page Arrêté n° 1171 CM du 21 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Manihi Va'a, pour le financement de ses activités générales
6.
Page Arrêté n° 1468 PR du 21 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1254 PR du 9 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Salomon, Kahuetahi KAIHA, pour la production audiovisuelle d'un long-métrage cinématographique documentaire, intitulé Kakaia, te tau tama a Tiki
7.
Page Arrêté n° 1493 PR du 22 juillet 2026 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
8.
Page Arrêté n° 1499 PR du 22 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 5317 MGT du 15 juin 2023 portant autorisation à la société SAS Natireva d'occuper un local sis sur le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel de la Société)
9.
Page Arrêté n° 5427 VP du 21 juillet 2026 portant agrément de Mme Poema THOMAS épse ALVAREZ en qualité d'accueillant familial
10.
Page Arrêté n° 5428 VP du 21 juillet 2026 portant agrément de Mme Marie, Jacqueline LUDGER épse TEIKITEENI en qualité d'accueillant familial
11.
Page Arrêté n° 5429 VP du 21 juillet 2026 portant renouvellement d'agrément de M. Firita ROURA en qualité d'accueillant familial
12.
Page Arrêté n° 5433 MFT/DTI du 22 juillet 2026 portant nomination des membres du jury du concours externe du cadre d'emplois des sages-femmes cliniciennes, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 5406 MEF/DGAE du 21 juillet 2026 portant agrément de la société Helvetia Assurances SA pour des opérations d'assurance en Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 5327 MFL du 20 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, au profit de la succession de feu M. John BAMBRIDGE, représentée par Mmes Eliza WONG veuve BAMBRIDGE, Lowina BAMBRIDGE, Jenny BAMBRIDGE et M. Bruno BAMBRIDGE
15.
Page Arrêté n° 5408 MFL du 21 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section CI n° 29, sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Pueu, au profit de Mme Eclare, Timeri URIMA épouse CHEUNG
16.
Page Arrêté n° 5381 MPR/DRM du 21 juillet 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Golbert, Teanuanua TEPA sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 379)
17.
Page Arrêté n° 5409 MPR/DIREN du 21 juillet 2026 autorisant M. Anthony LAGANT à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 23 juillet au 20 novembre 2026
18.
Page Arrêté n° 5411 MPR/DIREN du 21 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à M. Manutea, Georges MALINOWSKI à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Rurutu, avec le navire (Novakea) immatriculé PY 19717
19.
Page Arrêté n° 5412 MPR/DIREN du 21 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire l'EURL Papahani Excursions à exercer une activité d'approche aux fins d'observation des baleines et autres mammifères marins sans mise à l'eau dans la mer territoriale autour de Maupiti, avec le navire (Aveia 24) immatriculé PY 41300
20.
Page Arrêté n° 5413 MPR/DIREN du 21 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à Mme Hina, Elisabeth, Leivila GUILLAIN à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tubuai, avec le navire (Teuirahihi 2) immatriculé PY 4644
21.
Page Arrêté n° 5414 MPR/DIREN du 21 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire M. Tutehau ANANIA à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Rimatara, avec le navire (Haarua 3) immatriculé PY 40005 PE
22.
Page Arrêté n° 5436 MPR/DRM du 22 juillet 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Tutehau ANANIA pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 5437 MPR/DRM du 22 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Romina, Titaina TAIARUI sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 401)
24.
Page Arrêté n° 5438 MPR/DRM du 22 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetauru, César FAURA sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 400)
25.
Page Arrêté n° 5439 MPR/DRM du 22 juillet 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tahimana, Tavi NOHO sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 142)
26.
Page Arrêté n° 5440 MPR/DIREN du 22 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 3617 MPR/DIREN du 2 juin 2026 autorisant la SARL Terenui Transport Logistique à installer et exploiter un entrepôt de stockage et un stockage de liquides inflammables, commune de Taiarapu-Est, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
27.
Page Arrêté n° 5441 MPR/DIREN du 22 juillet 2026 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 26-26 ENV/IC, sise dans la commune de Mahina, formulée par la SAS Charcuterie du Pacifique, relative à la demande de régularisation d'autorisation d'installer et exploiter une usine de transformation alimentaire (extension de l'usine alimentaire), Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
28.
Page Arrêté n° 5430 MSP du 21 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 3092 MSP du 12 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Mareva TOURNEUX, directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale par intérim
29.
Page Arrêté n° 5395 MJP du 21 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4371 MJP du 23 juin 2026 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « judo-jujitsu »
30.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 474-26 DIR/CHPF du 21 juillet 2026 portant modification des mandataires aux caisses du Centre hospitalier de la Polynésie française
31.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1376 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Polynesia Taekwondo dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
32.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1381 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération des Sports et Jeux Traditionnels « amuitahira'a tu'aro maohi » dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
33.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1383 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération polynésienne de pétanque dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031
34.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1384 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération de Motocyclisme de Polynésie française dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031