JOPF n°17
1902 - JOPF n° 17 N du 24 avril 1902
24/04/1902Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté du 17 avril 1902 appelant MM. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, et Defleselles, enseigne de vaisseau de réserve, à siéger comme délégués provisoires, le 1er des îles Tuamotu, le second, des îles Gambier, Tubuai et Rapa
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Arrêté du 24 mars 1902 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de l'impôt dit des routes de la commune de Papeete, pour le 2e semestre 1901
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Arrêté du 17 avril 1902 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget colonial, exercice 1902
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Arrêté du 17 avril 1902 abrogeant l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1901 déterminant provisoirement les règles de délivrance ou de paiement des mandats d'articles d'argent et le remplaçant par de nouvelles dispositions
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Arrêté du 22 avril 1902 fixant l'ouverture de la pêche des nacres aux Tuamotu et déterminant les îles ouvertes à la plonge dans cet archipel pour la saison 1902-1903
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Décision du 18 avril 1902 portant licenciement du sieur Hitiau a Faatupua, de son emploi d'agent de police du district de Tiarei et remplacement par le sieur Paari a Paari
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Décision du 19 janvier 1902 nommant Mme Claverie, institutrice à Rotoava, à compter du 20, en remplacement de Mlle Marie Maro, révoquée (approuvée par arrêtés du 5 et 17 avril 1902)
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Décision du 28 janvier 1902 portant révocation de leurs fonctions pour compter du 26 du dit mois des sieurs Vaiotaha a Maheahea, chef du district de Takapoto, et Pou Taihia a Maheahea, instituteur du même district et nommant respectivement le sieur Maru a Rehua et le sieur Matapo a Teahi, chef du district de Takapoto et instituteur provisoire du même district (approuvée par arrêtés du 5 et 17 avril 1902)
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Arrêté du 23 avril 1902 nommant M. Clavius-Marius, président du Tribunal supérieur, membre titulaire du Conseil du Contentieux administratif
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Décision du 1er février 1902 nommant le sieur Toiane Vaney Estall, institueur à Raroia à compter de ce jour (approuvée par arrêtés du 5 et 17 avril 1902)
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Décision du 18 avril 1902 chargeant provisoirement M. Assaud, agent spécial à Hao, des fonctions d'administrateur des Tuamotu
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Décision du 18 avril 1902 chargeant Mme Mason, jusqu'à la fin de la présente année scolaire, du cours de musique et de chant à l'école primaire supérieure
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Décision du 18 mars 1902 nommant le sieur Pori Gaspard a Petero, instituteur à Makatea à compter du 1er avril (approuvée par arrêtés du 5 et 17 avril 1902)
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Décision du 25 février 1902 nommant respectivement les sieurs Mamatui a Kote et Augustin Auguste, instituteurs à Hikueru et à Marokau, à compter du 1er avril (approuvée par arrêtés du 5 et 17 avril 1902)
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Décision du 26 février 1902 approuvant la nomination provisoire du mutoi Tehono a Tanerematagi faite par le chef du district de Marokau à la date du 1er novembre 1899 et nommant le sieur Taipu a Tumoehani, mutoi du district de Hikueru, en remplacement du sieur Tanetetoko a Tehiva, révoqué à compter du 1er avril (approuvée par arrêtés du 5 et 17 avril 1902)
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Décision du 2 mars 1902 nommant le sieur Moe Tiaiho a Tetiamana, instituteur à Taega à compter du 1er avril (approuvée par arrêtés du 5 et 17 avril 1902)
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Décision du 14 février 1902 chargeant le sieur Tetuaeaha a Maiti, instituteur-adjoint à l'école publique de Hao, de la direction de l'école d'Amanu (approuvée par arrêtés du 5 et 17 avril 1902)
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Décision du 15 février 1902 nommant le sieur Eria Mahinui a Tepuha, chef du district d'Amanu, en remplacement du sieur Ganahoa a Takamoana, décédé (approuvée par arrêtés du 5 et 17 avril 1902)
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Décision du 16 février 1902 nommant le sieur Tevariga a Kareva, mutoi du district d'Amanu, en remplacement du sieur Tuhiva a Tuhoe, dont la démission est acceptée (approuvée par arrêtés du 5 et 17 avril 1902)
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Décision du 20 février 1902 acceptant la démission de leur emploi offerte par les sieurs Rogotama a Temapuna, Mahinui a Mahinui, Tagi a Takamoana, Temere a Tu, conseillers du district d'Amanu (approuvée par arrêtés du 5 et 17 avril 1902)
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Décret du 11 janvier 1902 portant réintégration dans la qualité de française de Mme Marie-Joséphine Ketterlé, religieuse de St Joseph de Cluny
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Décret du 25 février 1902 portant nomination de M. Penet, administrateur-stagiaire, administrateur-adjoint de 3e classe, pour compter du 16 octobre 1901
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Décret du 25 février 1902 portant promotion de M. Cor, secrétaire général de 2e classe, à la 1re classe de son grade
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