JOPF n°17
1903 - JOPF n° 17 N du 23 avril 1903
23/04/1903Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Arrêté du 17 avril 1903 convoquant les électeurs de la 2è circonscription pour le dimanche 24 mai 1903
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Arrêté du 17 avril 1903 autorisant M. Ducorron à établir une prise d'eau sur la rivière Moaroa, à Atimaono
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Arrêté du 17 avril 1903 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 1er trimestre 1903
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Arrêté du 17 avril 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de la perception de Taravao, pour le 1er trimestre 1903
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Décision du 20 avril 1903 ouvrant un concours pour la nomination d'un pilote
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Arrêté du 17 avril 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu, pour l'année 1903
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Arrêté du 17 avril 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Gambier, pour le 3è trimestre 1902
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Décision du 15 avril 1903 nommant M. Le Goffic, gendarme retraité, agent spécial à Rapa
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Décision du 15 avril 1903 nommant M. Réjus, agent spécial à Rimatara, en remplacement de M. André Gouyon, appelé à d'autres fonctions
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Décision du 17 avril 1903 nommant M. Baptiste Artigue, concierge démissionnaire de l'hôpital colonial, pour compter du 1er mai prochain, gardien sanitaire et le chargeant à ce titre de la garde du lazaret de Motu Uta
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Décret du 31 janvier 1903 portant naturalisation en qualité de français du sieur Marcus Astor Estall, ferblantier
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Décret du 31 janvier 1903 portant naturalisation en qualité de français du sieur William Schmidt
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