JOPF n°17
1904 - JOPF n° 17 N du 28 avril 1904
28/04/1904Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret du 15 janvier 1904 portant application de la loi du 6 avril 1897 (Arrêté de promulgation du 27 avril 1904)
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Instruction ministérielle du 16 octobre 1903 portant règlement sur le service et l'administration des directions et établissements d'artillerie aux colonies, ainsi que des annexes audit règlement (Arrêté de promulgation du 27 avril 1904)
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Arrêté du 27 avril 1904 fixant la répartition des brigades et du personnel de la gendarmerie sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 27 avril 1904 portant désaffectation de la partie du terrain connu sous le nom de "Jardin de la troupe"
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Arrêté du 27 avril 1904 portant de 5,000 à 10,000 francs le maximum de l'encaisse de l'agence spéciale de Taravao
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Arrêté du 27 avril 1904 autorisant un prélèvement de 50.000 fr. sur la caisse de réserve de la colonie
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Arrêté du 27 avril 1904 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt dit des routes de la perception de Taravao pour le 4è trimestre 1903
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Arrêté du 27 avril 1904 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de : cent onze mille cinq cents francs, au titre du service local de Tahiti et Moorea, exercice 1903
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Arrêté du 27 avril 1904 rendant exécutoires divers rôles principaux des îles Sous-le-Vent pour l'année 1904
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Arrêté du 27 avril 1904 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions des Tuamotu, 1er et 2è secteur et de l'archipel des Gambier pour l'année 1904
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Arrêté du 27 avril 1904 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception des Tuamotu (1er secteur) et de l'archipel des Gambier pour le 4è trimestre1903
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Arrêté du 27 avril 1904 rendant exécutoires les rôles principaux de l'archipel des Tuamotu (4è secteur), pour l'année 1904
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Arrêté du 27 avril 1904 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre1904
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Décision du 22 avril 1904 autorisant l'exhumation et le transport de Tetamanu (île Fakarava) à Kauehi des restes mortels du sieur Ririfatu a Tavihauroa
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Arrêté du 27 avril 1904 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu, pour le 1er trimestre1904
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Décision du 26 avril 1904 révoquant de ses fonctions le sous-brigadier de police Galenon
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Décision du 23 avril 1904 désignant M. Laurent Chevalier, ex-instituteur à Faaa, pour prendre la direction de l'école publique de Papara, en remplacement de M. Ouetepahunui a Tamatoa, appelé à continuer ses services à Rikitea (Gambier) et nommant M. Hoarai a Fiu, élève de l'école primaire supérieure, pourvu du brevte de capacité pour l'enseignement primaire, instituteur stagiaire de 2è classe à l'école publique de Papara
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Instruction du 23 octobre 1903 pour l'application du décret du 23 octobre 1903, relatif à l'organisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales (suite)
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Arrêté ministériel du 31 janvier 1904 nommant MM. E. H. M. Manlius, négociant agriculteur aux îles Marquises et C. B. Gaudin, agriculteur, conseiller municipal à Papeete, chevaliers du mérite agricole
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Conseil du contentieux administratif
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