JOPF n°17
1906 - JOPF n° 17 N du 26 avril 1906
26/04/1906Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté ministériel du 22 janvier 1906 approuvant une décision prise par l'assemblée générale des actionnaires de la banque de l'Indo-Chine, portant de vingt-quatre à trente-six millions le capital de cet établissement (Arrêté de promulgation du 25 avril 1906)
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Arrêté du 19 avril 1906 rapportant l'arrêté du 10 novembre 1905 qui avait autorisé le dépôt au trésor, par la banque de l'Indo-Chine, d'une caisse de numéraire
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Arrêté du 25 avril 1906 rapportant celui du 26 mars 1906 relatif à la prohibition du scaphandre dans les lagons des Gambier
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Arrêté du 25 avril 1906 portant ratification de la décision de l'administrateur des Tuamotu, en date du 7 mars 1906, ouvrant le premier secteur du lagon de Kaukura, au lieu du troisième
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Arrêté du 25 avril 1906 rendant exécutoires les rôles principaux des contributions de la commune de Papeete, pour l'année 1906
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Arrêté du 25 avril 1906 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1906
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Témoignage officiel de satisfaction
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