JOPF n°17
1907 - JOPF n° 17 N du 25 avril 1907
25/04/1907Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Loi du 9 novembre 1906 concernant les opoositions et significations à faire sur les cuationnements de comptables (Arrêté de promulgation du 24 avril 1907)
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Arrêté du 24 avril 1907 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 2,500 fr. au titre du chapitre 19 : Dépe,ses extraordinaires du service local, exercice 1906
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Arrêté du 24 avril 1907 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de trois cents francs au titre du service local, exercice 1907, chapitre 12, article 2, Travaux publics
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Arrêté du 24 avril 1907 rendant exécutoire le rôle principal des patentes, de la taxe sur les chiens, de l'impôt personnel et de la prestation rurale de la perception des îles Rurutu et Rimatara, pour l'année 1907
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Arrêté du 24 avril 1907 donnant quitus à M. Louis, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1906
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Circulaire du gouverneur aux chefs de district
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Décision du 22 avril 1907 accordant une permission de six mois, pour affaires personnelles, à M. Ruaroo a Topa, adjoint au président du conseil du district de Mataiea et le remplaçant par M. Tafarai a Maruhi, conseiller titulaire
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Audience de la justice de paix de Moorea
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