JOPF n°17
1908 - JOPF n° 17 N du 23 avril 1908
23/04/1908Edition: N3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté du 23 avril 1908 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 6,200 francs au titre du budget local, exercice 1908
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Arrêté du 23 avril 1908 ouvrant au budget local, exercice 1907, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 120.350 fr.
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Arrêté du 23 avril 1908 créant au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1908, l'article 38 bis : "Frais de justice" et autorisant l'ouverture, à cet article, d'un crédit supplémentaire de la somme de 1,500 francs
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