JOPF n°17
1911 - JOPF n° 17 N du 27 avril 1911
27/04/1911Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Décret du 13 mars 1911 rendant applicable à diverses colonies françaises l'article 11 de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable en matière de crimes et délits (Arrêté de promulgation du 26 avril 1911)
Page 155
Décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation du 26 avril 1911)
Page 156
Arrêté du 26 avril 1911 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Raiatea, Bora Bora et Huahine pour l'année 1911
Page 165
Arrêté du 26 avril 1911 rendant exécutoire le rôle principal des patentes, de la taxe de séjour, de la taxe sur les chiens, de l'impôt personnel et de la prestation rurale de la perception de Rurutu-Rimatara, pour l'année 1911
Page 165
Arrêté du 26 avril 1911 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de divers impôts de la perception de Bora Bora pour l'année 1910
Page 165
Arrêté du 26 avril 1911 ouvrant au budget de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1911, chapitre 2, Matériel, un crédit supplémentaire de la somme de 14.000 francs
Page 166
Arrêté du 26 avril 1911 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées pour l'exercice 1909
Page 166
Arrêté du 26 avril 1911 donnant quitus au trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion de 1910-1911
Page 166
Arrêté du 26 avril 1911 approuvant la délibération de la commission permanente du Conseil supérieur des églises tahitiennes en date du 10 mars 1911
Page 167
Arrêté du 26 avril 1911 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'année 1910
Page 167
Arrêté du 26 avril 1911 rendant exécutoire l'arrêt rendu par le tribunal criminel de Papeete le 18 mars 1911
Page 167
Arrêté du 26 avril 1911 autorisant M. Martino à tenir un restaurant à Papeete
Page 168
Arrêté du 26 avril 1911 autorisant le sieur Chan-Lai, n° 1219, à ouvrir un restaurant à Papeete
Page 168
Arrêté du 26 avril 1911 autorisant la vente par le district de Papetoai au profit de la paroisse de ce district de quatre parcelles de terres sises audit district de Papetoai
Page 168
Décision du 26 avril 1911 autorisant le sieur Raitupu a Tina à exhumer et réinhumer, dans le district de Papara, le corps de son fils Teriimana
Page 168
Décision du 19 avril 1911 nommant M. Taataroa a Moe, pourvu du brevet élémentaire, instituteur-stagiaire de 2è classe et l'affectant comme adjoint à l'école de Mataiea
Page 169
Décision du 20 avril 1911 nommant Mlle Mollon, institutrice à Hitiaa, en la même qualité à Tiarei et la chargeant, en outre, des fonctions de secrétaire d'état civil
Page 169
Décision du 20 avril 1911 nommant M. Teamatuaitau a Maraetetoa, instituteur à Tiarei, à Hitiaa et le chargeant, en outre, des fonctions de secrétaire d'état civil
Page 169
Décision du 20 avril 1911 maintenant M. Allain, magasinier de 1re classe des colonies, en retraite, pour compter du 1er avril 1911, dans l'emploi d'économe de l'hôpital civil de Papeete
Page 169
Décision du 19 avril 1911 rapportant la décision du 28 décembre 1910 nommant M. Guého jardinier de l'hôtel du gouvernement
Page 169
Décision du 19 avril 1911 nommant le sieur A-Oung, n° 339, jardinier de l'hôtel du gouvernement
Page 169
Décision du 19 avril 1911 chargeant M. Charles Dupond, adjoint à l'école de Mataiea, de la direction de la dite école
Page 169
Article 11 de la loi du 8 décembre 1897 qui modifie certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits
Page 156