JOPF n°17
1913 - JOPF n° 17 N du 24 avril 1913
24/04/1913Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Décret du 12 février 1913 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation du 17 avril 1913)
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Décret du 20 février 1913 concédant des congés de maternité spéciaux au personnel féminin en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 17 avril 1913)
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Décret du 7 mars 1913 modifiant le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des travauc publics et des mines, des colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation du 17 avril 1913)
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Arrêté du 23 avril 1913 indiquant le rang que devront prendre les corps et les autorités convoqués ensemble aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, dans la colonie
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Décision du 20 avril 1913 installant M. Heimburger dans ses fonctions de substitut du procureur de la République à Papeete
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Décision du 20 avril 1913 appelant M. Rodolphe Julien, juge au tribunal supérieur à remplir les donctions de président p.i. du même tribunal en remplacement de M. Guillier, en congé
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Décision du 20 avril 1913 rapportant la décision du 18 mars 1913
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Arrêté du 23 avril 1913 nommant M. Hucher, lieutenant de juge, membre du Conseil du contentieux administratif
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Décision du 22 avril 1913 investissant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif
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Décision du 15 avril 1913 rapportant la décision du 17 mars 1913 nommant provisoirement M. Rodolphe Julien, procureur de la République, chef du service judiciaire
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Décision du 15 avril 1913 installant M. Simoneau dans ses fonctions de procureur de la République, chef du service judiciaire
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Décision du 15 avril 1913 rapportant la décision du 20 février 1912 nommant provisoirement M. Vidal, greffier en chef des tribunaux
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Décision du 16 avril 1913 désignant M. Chazal, administrateur de 3è classe des colonies, pour prendre la direction administrative de l'archipel des îles Sous-le-Vent, en remplacement de M. Lagarde, rentrant au chef-lieu pour y remplir les fonctions de chef du service des contributions
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Décision du 17 avril 1913 chargeant provisoirement M. Benjamin Juventin de la direction du service de l'imprimerie pendant l'absence de la colonie de M. Maréchal, chef du service de l'imprimerie en congé dans la métropole
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Décision du 19 avril 1913 nommant M. J. B. Vidal, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, en retraite, agent spécial de l'archipel des Marquises, en remplacement de M. Berteaud, rentrant au chef-lieu
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Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies
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Décret du 26 juin 1911 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies
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