JOPF n°17
1914 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1914
01/09/1914Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté du 24 août 1914 ouvrant au titre du chapitre 5 : service d'administration générale, article 8 : services militaires et maritimes, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 30.000 francs
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Erratum à l'ordre du 11 août 1914 relatif à la mobilisation (publié au Journal officiel du 15 août 1914, page 252)
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Arrêté du 31 août 1914 constituant un conseil de guerre provisoire à Papeete, pendant la durée de la guerre
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Arrêté du 1er septembre 1914 fermant les débits de boisson tous les soirs à 20 heures
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Arrêté du 1er septembre 1914 interdisant jusqu'à nouvel ordre aux sujets allemands et autrichiens de faire du commerce dans tous les Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 17 août 1914 rapportant les mesures prophylactiques prises à l'égard de l'équipage et des passagers des bateaux se rendant à Moorea
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Arrêté du 29 août 1914 retirant l'autorisation de naviguer sous pavillon français dans les Etablissements de l'Océanie aux navires appartenant à des nationaux allemands
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Arrêté du 20 août 1914 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les voitures attelées, voitures automobiles, etc..., des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1914
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Décision du 25 août 1914 relative aux traitements des instituteurs-stagiaires actuellement en service
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Arrêté du 19 août 1914 autorisant la Société Théâtrale de Tahiti à installer dans la cour du casino de Papeete, un groupe électrogène de moteur à explosion
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Arrêté du 19 août 1914 rapportant celui du 18 janvier 1911 fixant à 800 francs les dépenses à effectuer sur simple facture par la commune de Papeete
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Arrêté du 14 août 1914 convoquant les collèges électoraux de Vairao et Makatea pour l'élection des conseillers titulaires et suppléants
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Arrêté du 27 août 1914 approuvant la délibération du conseil municipal en date du 26 août 1914 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 37.833 fr. 33
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Décision du 19 août 1914 acceptant la démission offerte par M. Levy comme membre du comité-directeur de la caisse agricole
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Décision du 20 août 1914 appelant M. et Mme Coulon, instituteurs à Rikitea (Gambier), à continuer leur service, en la même qualité, à Papara (Tahiti)
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Arrêté du 31 août 1914 suspendant les poursuites en matière commerciale
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Décision du 19 août 1914 infligeant un blâme à M. Sue, interprète-principal de 1re classe
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Arrêté du 27 août 1914 accordant dispense d'âge à la demoiselle Marguerite Tahiauetapu aux fins de mariage
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Arrêté du 27 août 1914 accordant dispense d'âge au sieur Louis Allen White, aux fins de mariage
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Décision du 26 août 1914 rétrogradant M. Léon Teupoaha, dit Sue, interprète-principal de 1re classe, à la 2è classe de son emploi
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Proclamation
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Cablogrammes officiels
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