JOPF n°17
1915 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1915
01/09/1915Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Loi du 23 décembre 1904 décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun payement ne sera exigé et aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes (Arrêté de promulgation du 18 août 1915)
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Décret du 10 juillet 1915 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 3 juillet 1915 prohibant certains produits à la sortie de la métropole (Arrêté de promulgation du 31 août 1915)
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Décret du 2 juillet 1915 portant approbation du budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1915 (Arrêté de promulgation du 31 août 1915)
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Décret du 30 juin 1915 portant extension aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies de la loi du 5 août 1914, relative à la suppléance des officiers publics et ministériels en cas de guerre (Arrêté de promulgation du 31 août 1915)
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Arrêté du 24 août 1915 rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids et mesures, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1915, les rôles supplémentaires des perceptions de Raiatea, Huahine et Bora Bora, pour le 2è trimestre 1915, divers rôles principaux pour l'année 1915 et supplémentaires des 1er et 2è trimestres 1914 de la perception des Tuamotu, et un rôle supplémentaire des patentes de la perception de Tubuai-Raivavae pour l'année 1914
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Erratum à l'arrêté du 10 août 1915 concernant le restaurant de M. G. Spitz, publié au Journal officiel du 15 août 1915, page 360
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Circulaire du 25 août 1915 au sujet du contrôle des dépenses engagées et de la situation financière de la colonie
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Instructions du 25 août 1915 pour les agents spéciaux
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Décision du 31 août 1915 infligeant un blâme officiel au patron au bornage Tetauru a Tevahia
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Arrêté du 21 août 1915 autorisant le conseil de la paroisse protestante de Papeete à acquérir diverses parcelles de terres dans les districts de Mataiea et de Papeari
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Arrêté du 18 août 1915 maintenant le détenu Teehu a Roomate en prison pendant un an dix mois et quatre jours qui lui restaient à faire au moment de sa libération conditionnelle
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Décision du 19 août 1915 relevant de son emploi le mutoi Taituaraia a Manai, de Raivavae et le remplaçant par le nommé Teatae a Tetuamanuhiri
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Décision du 28 août 1915 accordant un témoignage de satisfaction à M. Gaston Hayem, chef du service p.i. des travaux publics
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Décret du 9 juin 1915 prohibant certains produits à la sortie de la métropole
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Arrêté ministériel du 24 juillet 1915 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 en ce qui concerne les brais de résine, résines de pin et de sapin, la colophane et l'essence de térébenthine
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Bons de la défense nationale
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Télégramme reçu du ministère
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