JOPF n°17
1916 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1916
01/09/1916Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décision du 21 août 1916 portant réunion du conseil de révision, le 23 août 1916, à l'effet d'examiner les ajournés des classes 1913, 1914, 1915, 1916 et 1917, ainsi que les exemptés des classes 1915, 1916 et 1917
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Arrêté du 24 août 1916 réglementant les conditions dans lesquelles sont attribuées au personnel en service dans les Etablissements français de l'Océanie ayant droit à ces prestations, le logement et l'ameublement en nature
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Arrêté n° 490 du 17 août 1916 accordant dispense de la production du consentement de ses parents au sieur Renzo Falco, aux fins de mariage
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Arrêté n° 492 du 22 août 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Nata, aux fins de mariage
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Arrêté n° 493 du 22 août 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Ahu a Maipuai, aux fins de mariage
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Décision n° 494 du 23 août 1916 désignant M. Michas, juge au tribunal supérieur, pour siéger, dans plusieurs affaires, au tribunal correctionnel et au tribunal civil et de commerce, en remplacement de M. Faugerat, empêché
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Arrêté n° 496 du 25 août 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Mauruarii a Urahutia, aux fins de mariage
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Arrêté n° 497 du 25 août 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Pauro Tuihani, aux fins de mariage
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Arrêté n° 498 du 25 août 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Teonitia Hokainukuhiva, aux fins de mariage
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Décision n° 499 du 26 août 1916 appelant le président du tribunal supérieur à remplacer, dans ses attributions administratives, le chef du service judiciaire, durant sa tournée de vérification de l'état civil et le substitut, à la direction du parquet
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Décision n° 501 du 28 août 1916 désignant les membres de la commission chargée de remettre, à l'autorité militaire qui en prendra charge, quatre automobiles acquises en 1914 pour le compte de l'Etat
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Décision n° 502 du 29 août 1916 relevant de son emploi, le mutoi Hute au village de ségrégation d'Orofara et le remplaçant par le nommé Mareto Guifford
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Décision n° 503 du 29 août 1916 portant affectation dans le personnel de l'enseignement
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Décision n° 504 du 29 août 1916 accordant une bourse scolaire au jeune Gabriel Julien, fils de M. R. Julien, président du tribunal supérieur, pour lui permettre se suivre les cours du lycée de la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
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Décision n° 505 du 29 août 1916 accordant une bourse scolaire au jeune Robert Girard, fils d'un ancien chef de bureau des secrétariats généraux décédé, pour lui permettre de continuer ses études dans un lycée de la métropole
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Décision n° 506 du 31 août 1916 appelant le nommé Tauru Tuanapohe à cesser ses fonctions de caporal mutoi pour compter du 1er septembre 1916, date à laquelle il est nommé gardien de l'asile des aliénés de Papeete en remplacement de M. Geniès, décédé
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Décision n° 507 du 31 août 1916 conservant la bourse annuelle accordée depuis trois ans à l'élève Jean Simon pour l'année scolaire 1916-1917
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Erratum à Le café du soldat, publié au Journal officiel du 15 juin 1916, page 307
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Tableau d'honneur : M. Adrien Lepage
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