JOPF n°17
1917 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1917
01/09/1917Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Loi du 18 juin 1917 modifiant la loi du 7 avril 1915, autorisant le gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d'anciens sujets de puissances en guerre avec la France (Arrêté de promulgation du 21 août 1917)
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Arrêté interministériel du 20 juin 1917 déterminant, pour les années 1917, 1918 et 1919, le chiffre minimum auquel doivent s'élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies (Arrêté de promulgation du 27 août 1917)
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Arrêté du 22 août 1917 portant que le greffier-notaire de Taravao sera suppléé pour les actes urgents, en cas d'absence ou d'empêchement, par le chef du poste de gendarmerie de la localité
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Arrêté du 25 août 1917 ouvrant à la plonge l'île Takume, jusqu'au 1er décembre 1917, et l'île de Marutea du Nord, en 1919
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Arrêté du 18 août 1917 concédant une pension viagère de 1.800 francs par an à Madame veuve Cardella
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Arrêté du 30 août 1917 allouant une remise de 1 p % au receveur-comptable des postes sur les recettes télégraphiques encaissées par ses soins, et rapportant l'arrêté du 17 juillet 1917
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Arrêté du 25 août 1917 modifiant certaines dispositions des lois indigènes de Rurutu-Rimatara
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Décision n° 438 du 27 août 1917 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. et Mme Uramoae a Teamo, instituteurs à Papara
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Décision n° 435 du 25 août 1917 révoquant de ses fonctions de mutoi de Faaa le sieur Tufaraira a Taupua, à compter du 1er septembre 1917
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Décision n° 441 du 30 août 1917 retirant le permis de conduire les automobiles délivré au sieur Tapu a Taaroa pour une période de 3 mois à compter du 1er septembre 1917
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Arrêté n° 427 du 21 août 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Luc Tehei a Mai, aux fins de mariage
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Arrêté n° 428 du 21 août 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Vahinetau a Teraihiti, aux fins de mariage
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Décision n° 430 du 23 août 1917 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le jeudi 6 septembre prochain, et celle de Taravao, le samedi 29 du même mois
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Décision n° 434 du 25 août 1917 infligeant une réprimande à l'agent de police Urahutia a Mauiui
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Décret du 15 mai 1917 nommant M. Peyroutan, administrateur de 3è classe des colonies, et l'affectant au cadre de l'Afrique occidentale française
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Arrêté ministériel du 12 mai 1917 nommant M. Peyroutan (Bernard, Marcel), rédacteur de 1re classe de l'administration centrale du ministère des colonies et le maintenant hors cadres
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Contentieux administratif. - Audience du 20 août 1917
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Administration de la justice. - Approbation ministérielle de l'arrêté du 28 mars 1917, fixant au samedi les audiences en matière correctionnelle
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Tableau d'honneur : MM. Henri et Charles Bouzer, M. Lagorio, M. Roland Morillot
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