JOPF n°17
1918 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1918
01/09/1918Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Loi du 16 avril 1917 ayant pour objet : 1° de dispenser du timbre et de l'enregistrement, les pièces produites à l'effet d'obtenir remise ou payement des objets, sommes et valeurs dépendant des successions des militaires ou marins tués à l'ennemi et des civils décédés par suite des faits de guerre ; 2° de simplifier les formalités imposées à leurs héritiers en ligne directe et au conjoint ; 3° de dispenser du timbre et de l'enregistrement, les testaments faits par des militaires pendant la durée des hostilités (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)
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Loi du 4 avril 1918 autorisant l'acquisition de certaines denrées de première nécessité (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)
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Loi du 30 octobre 1916 sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)
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Décret du 15 juin 1918 modifiant temporairement les tarifs annexés au décret du 3 juillet 1897 relatif aux indemnités de déplacement et aux passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)
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Décret du 15 juin 1918 classant les blessures reçues et les maladies contractées devant l'ennemi par les fonctionnaires mobilisés, au cours de la guerre actuelle, parmi les blessures et affections énumérées à l'article 55 du décret du 2 mars 1918 (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)
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Décret du 18 juin 1918 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1917) (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)
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Décret du 18 juin 1918 approuvant le budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1918 (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)
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Décret du 20 juin 1918 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)
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Décret du 2 juillet 1918 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercices 1917 et 1918) (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)
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Arrêté ministériel du 5 juin 1918 abrogeant, en ce qui concerne les envois de tabacs, les dispositions de l'arrêté du 30 août 1915 (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)
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Arrêté ministériel du 2 juillet 1918 abrogeant la dérogation aux prohibitions de sortie accordée aux sels marins, de saline et gemme (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)
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Arrêté du 17 août 1918 portant répartition des brigades et du personnel de la gendarmerie dans la colonie
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Décision n° 426 du 21 août 1918 nommant Mme Adgé, infirmière à l'hôpital civil de Papeete, en remplacement de mme Guillaumet, en instance de rapatriement
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Décision du 21 août 1918 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois d'août 1918, en supplément de ceux délégués par décision du 6 août 1918
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Décision n° 414 du 17 août 1918 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Terii a Topa, instituteur à l'école de Fare
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Décision n° 415 du 17 août 1918 accordant une pension fixée à 360 francs à Mme veuve Temarii a Taea, pour compter du 1er août 1918
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Décision n° 418 du 17 août 1918 portant isolement du nommé Mataiura a Maihi à la léproserie d'Orofara
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Décision n° 419 du 20 août 1918 nommant, à titre provisoire, M. Yvon Auber, 3è gardien de la prison de Papeete
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Décision n° 420 du 21 août 1918 décomptant le supplément colonial acquis par M. Faugerat, receveur de l'enregistrement depuis le 28 juin 1917, sur le pied de son traitement de parité d'office
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Décision n° 421 du 21 août 1918 rapportant la décision n° 53 du 18 janvier 1918, accordant un secours scolaire à Mme Mollon
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Décision n° 422 du 21 août 1918 désignant M. le médecin aide-major de 1re classe Sasportas pour assurer le service médical aux îles Marquises
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Décision n° 423 du 21 août 1918 désignant M. le médecin aide-major de 1re classe Conil pour assurer le service médical aux îles Sous-le-Vent, en remplacement du Dr L'Hermier des Plantes
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Décision n° 424 du 21 août 1918 nommant la caporal Adgé, infirmier-chef de l'hôpital civil de Papeete, en remplacement du sergent Guillaumet, en instance de départ
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Décision n° 425 du 21 août 1918 augmentant la solde de l'infirmier Emile Tourasse, promu caporal par décision ministérielle du 18 mai 1918
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Décision n° 427 du 21 août 1918 portant isolement de personnes à la léproserie d'Orofara
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Décision n° 429 du 24 août 1918 rapportant l'article 5 de la décision n° 412 du 14 août 1918 désignant Mlle Vahine Teriierooiterai, institutrice pour remplir les fonctions d'institutrice adjointe à Taravao
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Erratum à la décision du 7 août 1918 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Teriipaparetua, chef du district d'Iripau (Tahaa), et à la population du dit district, pour l'édification d'un bâtiment scolaire, au moyen de ressources personnelles ; et à M. Terootua a Tepapa et Mme Taaromea a Teriipaia, pour avoir offert l'emplacement nécessaire à l'édification de ladite école (Journal officiel n° 16 du 15 août 1918, page 854)
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Erratum au décret du 16 mai 1918 portant attribution d'un supplément de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers, à solde mensuelle, relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation du 9 juillet 1918) (Journal officiel du 15 juillet 1918, page 807 : Tableau des suppléments de solde)
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Circulaire n° 11 du 8 août 1918 au sujet des annonces et réclames commerciales à faire paraître dans les publications officielles des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 430 du 24 août 1918 portant mise à la disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent et de celui des Marquises, d'une somme de 2.000 fr., pour achats de meubles meublant destinés au logement du médecin affecté à chacun de ces archipels
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Décision n° 433 du 27 août 1918 accordant un témoignage de satisfaction au sergent infirmier Guillaumet
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Arrêté n° 436 du 30 août 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Teriivaiava a Teiho, aux fins de mariage
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Décisions du Conseil supérieur des églises tahitiennes, prises dans la session annuelle des 15 et 16 août 1918
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Décret du 31 juillet 1918 élevant M. L. F. Charles, administrateur des colonies, à la 2è classe
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Circulaires ministérielles du 21 juin 1918 relative à l'application de la loi du 27 avril 1918 (prisonniers de guerre)
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Avis au sujet de la démonétisation des monnaies divisionnaires d'argent à l'effigie de Napoléon III lauré
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Avis aux enfants des écoles, aux pères de famille, aux instituteurs et aux chefs de districts, au sujet du trachome et du pian
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Demandes de permis de recherche déposés au service des mines
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Tableau d'honneur : MM. Cassiau (Pierre, Léopold et France) ; M. Brault (Eugène) ; M. de Balmann (Emmanuel) ; morts pour la France
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Avis d'adjudication du transport de la correspondance, des colis postaux, du personnel et du matériel entre Papeete et Moorea
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Avis aux militaires permissionnaires démobilisés
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