JOPF n°17
1919 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1919
01/09/1919Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation (Arrêté de promulgation du 1er août 1919)
Page 292
Loi du 22 mars 1919 instituant une prime de démobilisation (Arrêté de promulgation du 2 août 1919)
Page 297
Décret du 27 juin 1919 portant création d'une indemnité complémentaire de solde d'Europe au profit des fonctionnaires coloniaux résidant en France (Arrêté de promulgation du 18 juillet 1919)
Page 291
Décret du 27 mars 1919 relatif à l'attribution d'une indemnité de démobilisation aux militaires renvoyés dans leurs foyers (Arrêté de promulgation du 2 août 1919)
Page 298
Décret du 23 juin 1919 complétant l'article 1er du décret du 2 juillet 1913, relatif aux secrétariats généraux des colonies et portant révision du traitement des secrétaires généraux de 1re classe de l'ancienne formation, encore en exercice (Arrêté de promulgation du 18 août 1919)
Page 308
Arrêté du 12 août 1919 créant, dans les Etablissements français de l'Océanie, un cadre de dames dactylographes
Page 309
Arrêté du 12 août 1919 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1917, sur les cinématographes
Page 310
Arrêté du 12 août 1919 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2è trimestre 1919, et un rôle supplémentaire de la perception de Tubuai-Raivavae, pour l'année 1918
Page 311
Arrêté du 12 août 1919 réorganisant le personnel des employés du parquet
Page 311
Arrêté du 12 août 1919 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1919
Page 312
Arrêté du 12 août 1919 portant modification à certaines dispositions des arrêtés des 30 octobre 1913 et 2 mai 1917, sur les commissions d'expertise des vanilles
Page 312
Arrêté du 12 août 1919 fixant les conditions d'application, dans la colonie, de la loi du 27 juillet 1917, instituant des pupilles de la nation
Page 313
Arrêté du 21 août 1919 modifiant le tarif des travaux de l'imprimerie du gouvernement et fixant à nouveau les conditions d'abonnement au Journal officiel et de vente de ce recueil
Page 316
Décision n° 519 du 20 août 1919 désignant les membres de la commission chargée de procéder au classement de divers articles remis par le commissaire du "Kersaint" au dépôt de la marine à Papeete
Page 317
Décision n° 512 du 16 août 1919 nommant M. Ernest Salmon, bachelier de l'enseignement secondaire, ancien clerc de défenseur, secrétaire-rédacteur du parquet, en remplacement de M. Etienne Alexandre, décédé et le chargeant cumulativement avec ses fonctions de secrétaire-rédacteur, celles de substitut du procureur de la République p.i.
Page 317
Décision n° 513 du 16 août 1919 acceptant la démission offerte par le nommé Potahi a Peretia de son emploi d'agent de police du poste de Papara et nommant le nommé Tepuahurihata a Hopuu, comme remplaçant
Page 317
Décision n° 515 du 18 août 1919 portant interdiction au nommé Tiahau a Maoni de prendre le commandement de tout navire faisant le service de Tahiti et de Moorea, à moins qu'il ne subisse les épreuves en vue de l'obtention du brevet de patron au bornage
Page 317
Décision n° 517 du 18 août 1919 nommant les nommés Teriimana a Ahutapu et Taura a Mauiui, soldats démobilisés, plantons de 6è classe et les affectant en cette qualité au secrétariat général du gouvernement, pour compter du 13 août 1919
Page 317
Décision n° 518 du 20 août 1919 remetant en liberté le sieur Teariki a Ahuore, interné à l'asile des aliénés
Page 317
Décision n° 528 du 23 août 1919 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Alfred Drollet, commis-auxiliaire des postes et télégraphes
Page 317
Décision n° 529 du 26 août 1919 infligeant une suspension de commandement de trois mois au capitaine au cabotage A. Chebret
Page 317
Décision n° 530 du 26 août 1919 portant provisoirement détachement de M. Alphonse Alexandre Allain, réintégré dans ses fonctions d'économe de l'hôpital civil de Papeete, au 1er bureau du secrétariat général
Page 317
Décision n° 532 du 27 août 1919 accordant pour 3 ans des bourses d'études à l'école centrale de Papeete
Page 317
Arrêté n° 533 du 27 août 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Kam-Hi Tupuna Afo, aux fins de mariage
Page 317
Demande d'emploi
Page 317
Décision n° 521 du 22 août 1919 accordant une bourse d'études au jeune Joseph Bourne, pourvu du brevet local, pour lui permettre de suivre le cours normal à l'école centrale de Papeete
Page 317
Décision n° 522 du 22 août 1919 accordant une prolongation de bourses d'études aux cours complémentaires de l'école centrale, pour l'année scolaire 1919-1920, à des jeunes gens
Page 317
Décision n° 523 du 22 août 1919 nommant M. Benjamin Juventin, chef d'imprimerie de 1re classe, chef du service de l'imprimerie du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
Page 317
Décision n° 524 du 22 août 1919 chargeant M. Jules Vernaudon, du service de la navigation aux îles Sous-le-Vent et de maître de port, en remplacement de l'agent spécial
Page 317
Décision n° 525 du 22 août 1919 chargeant M. Jules Vernaudon, de la direction des travaux publics à Raiatea et Tahaa
Page 317
Décision n° 526 du 22 août 1919 nommant M. Jules Vernaudon, agent du service actif des contributions et surveillant du hangar-entrepôt à Raiatea, en remplacement du gendarme Xavier Martin
Page 317
Décision n° 527 du 22 août 1919 chargeant le nommé Tauirai a Tauirai, isolé à Orofara, des fonctions de mutoi-manoeuvre à Orofara, à la date du 15 août 1919, en remplacement du nommé Tafaorai a Teraio, appelé à d'autres fonctions
Page 317
Recettes du service local au 30 juin 1919
Page 318
Instruction pour l'application du décret du 27 mars 1919, relatif à l'attribution d'une indemnité de démobilisation aux militaires renvoyés dans leurs foyers
Page 301
Règlement général des concours agricoles aui auront lieu à Taravao le 7 novembre, à Moorea le 1er décembre et à Papeete les 26 et 27 décembre 1919
Page 318
Enregistrement et domaines. - Ventes aux enchères publiques
Page 319
Service de la navigation. - Avis
Page 319
Avis au sujet de l'inauguration du musée historique, ethnographique et économique et fixant les heures de son ouverture au public
Page 319