JOPF n°17
1920 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1920
01/09/1920Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret du 7 janvier 1920 rendant applicable aux colonies le décret du 23 août 1919 sur les marchés passés au nom de l'Etat (Arrêté de promulgation du 14 août 1920)
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Traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 (suite) (Décret portant promulgation du 10 janvier 1920, publié au Journal officiel du 1er juillet 1920, n° 13)
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Décision du 13 août 1920 portant composition des sections du concours agricole de Moorea
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Arrêté du 16 août 1920 créant un service des mines et rattachant ce service au service des travaux publics
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Arrêté du 17 août 1920 précisant les obligations en matière postale de tous les bateaux se livrant à la navigation, d'île à île, dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 16 août 1920 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1919
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Arrêté du 16 août 1920 rendant exécutoire le rôle principal des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour l'année 1920
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Arrêté du 17 août 1920 plaçant les services des bâtiments civils, phares et balises, ports et rades sous la direction du chef du service des travaux publics
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Arrêté n° 420 du 14 août 1920 portant admission d'une détenue à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 27 août 1920 autorisant M. N. C. Reynolds, mécanicien à Papeete, à établir une chaudière à vapeur en son atelier de vulcanisation situé sur la propriété Lévy, rue Colette
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Décision n° 441 du 25 août 1920 nommant M. Paul Langomazino brigadier de police à Papeete, en remplacment de M. Chevalier, décédé
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Décision n° 444 du 26 août 1920 nommant M. Henri Thirel, agent spécial à Taravao, expert de la caisse agricole à Tahiti
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Décision n° 445 du 26 août 1920 accordant un congé de convalescence de 3 mois, à solde entière d'Europe, à passer dans la colonie, à Mlle Madeleine Maua, institutrice adjointe à l'école centrale, pour compter du 22 août 1920
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Décision n° 446 du 26 août 1920 acceptant la démission de son emploi d'institutrice stagiaire à l'école de Taravao, offerte par Mme veuve B. Garbutt, pour compter du 16 août 1920
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Décision n° 447 du 27 août 1920 accordant une bourse entière à l'Ecole centrale de Papeete, pour les années scolaires 1920-1923, à plusieurs candidats qui ont subi avec succès les épreuves de l'examen prévu à l'article 28 de l'arrêté du 1er août 1914
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Décision n° 449 du 27 août 1920 chargeant provisoirement M. Laporte, instituteur de 4e classe du cadre local, des fonctions de sous-agent spécial à Bora Bora, en remplacment du gendarme Deloffre rentré au chef-lieu pour raison de santé
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Décision n° 450 du 27 août 1920 accordant un congé de 3 mois sans solde, pour raison de santé, à M. Etienne Tepapa, facteur de 3e classe à Uturoa (îles Sous-le-Vent), pour compter du 7 août 1920
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Décision n° 453 du 28 août 1920 portant affectation d'instituteurs et institutrices
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Décision n° 421 du 14 août 1920 appelant Mme Leverd, directrice de l'école de Faa'a, à reprendre ses fonctions de secrétaire d'état civil de Faa'a, pour compter du 1er août 1920
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Arrêté n° 422 du 14 août 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Ira a Atae, à l'effet de contracter mariage avec M. Mehao a Tetumaere
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Décision n° 424 du 16 août 1920 portant promotion de M. Turifaite a Vii à la 3e classe de son emploi d'instituteur du cadre local, pour compter du 16 août 1920
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Décision n° 426 du 16 août 1920 infligeant une suspension de fonctions de 30 jours, entraînant retenue de solde à l'agent de police Terii a Faatau, pour négligences graves dans l'exercice de ses fonctions
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Décision n° 430 du 17 août 1920 nommant respectivement M. Chevolot et Mme veuve Boissy, directeur de l'école centrale des garçons et chef du service de l'enseignement, et directrice de l'école centrale des filles
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Décision n° 431 du 17 août 1920 chargeant M. Kérouault, chef du service des travaux publics, des fonctions de chef du service des mines
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Arrêté n° 432 du 15 août 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mme Tuareni a Mateau, pour contracter mariage avec M. Teataraitua a Ariioteuira
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Décision n° 433 du 20 août 1920 accordant un congé de six mois sans solde, pour affaires personnelles, à M. Antonin Teissier, apprenti compositeur à l'imprimerie du gouvernement, pour compter du 20 août courant
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Décision n° 434 du 21 août 1920 nommant M. Charles Tuterai, ancien soldat décoré de la Croix de guerre, planton de 6e classe au secrétariat du gouvernement, pour compter du 1er septembre prochain
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Décision n° 438 du 24 août 1920 nommant M. James Dexter, infirmier auxiliaire à l'hôpital civl de Papeete, en remplacement de M. Alexis Billon, démissionnaire
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Décision n° 439 du 25 août 1920 accordant un congé de convalescence de 6 mois à passer dans la métropole à M. Guého, commis auxiliaire principal de 3e classe du service local
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Décision n° 440 du 25 août 1920 infligeant une suspension de fonctions de 30 jours avec retenue de solde à Mlle Maria Kekela, institutrice stagiaire à Atuana (Marquises), pour défaut de conscience dans l'accomplissement de ses devoirs professionnels
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Décision n° 442 du 26 août 1920 accordant à Mlle Renée-Victoire Hayem, âgée de 4 ans, fille d'un conducteur des travaux publics des colonies en service à Papeete, un passage de retour par anticipation, en 2e classe
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Décision n° 443 du 26 août 1920 accordant un congé d'un an, sans solde, à M. Alexis Alexandre, 2e commis-greffier, pour compter du 20 août 1920
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Décret du 23 août 1919 modifiant les articles 18 et 22 du décret du 18 novembre 1882, relatif aux adjudications et marchés passés au nom de l'Etat
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Avis du gouvernement de Wellington faisant connaître que les télégrammes en code privé sont acceptés
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Service des postes. - Avis
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Hygiène et prophylaxie publiques (+ texte en tahitien)
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Ministère des colonies. - Concours pour le grade d'inspecteur-adjoint
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Avis concernant la grande et la petite voirie
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