JOPF n°17
1921 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1921
01/09/1921Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret du 24 juin 1921 portant amélioration de la situation pécuniaire des militaires de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 16 août 1921)
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Décret du 24 juin 1914 relatif au classement des gendarmes à bord des paquebots de la Compagnie Générale Transatlantique (Arrêté de promulgation du 24 août 1921)
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Décision du 16 août 1921 autorisant la perception du droit de visa des passeports par l'apposition de timbres mobiles
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Arrêté du 19 août 1921 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1919, modifiant lui-même l'article 22 de l'arrêté du 6 janvier 1913, concernant la circulation des automobiles sur la voie publique
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Arrêté du 22 août 1921 rapportant celui du 17 janvier 1921 et fixant les nouvelles soldes de présence du personnel enseignant métropolitain détaché dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 22 août 1921 modifiant la taxe des radiotélégrammes expédiés de Tahiti
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Arrêté du 22 août 1921 concernant la tenue des rôles d'équipage
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Arrêté du 22 août 1921 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1921
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Arrêté du 22 août 1921 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1920, et autorisant le remboursement d'une somme de 128 francs 10 centimes
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Décision du 22 août 1921 prorogeant de trois nouveaux mois le délai de déclaration de la succession de M. Charles Picard
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Arrêté du 22 août 1921 fixant à 1.200 francs le maximum des dépenses à effectuer sur simple facture par l'hôpital civil de Papeete
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Arrêté du 22 août 1921 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2è trimestre 1921, et le rôle principal de la taxe sur les voitures de la perception de Raiatea-Tahaa, pour l'année 1921
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Arrêté du 24 août 1921 portant approbation des nouveaux statuts de la société "Kuo Min Tang"
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Décision du 29 août 1921 mettant une somme de 10.000 francs à la disposition du lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale
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Décision n° 452 du 29 août 1921 accordant une permission d'absence sans solde de 55 jours à Mlle Mareta Bourne, institutrice stagiaire à l'école de Paea
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Décision du 30 août 1921 approuvant l'ordre n° 11 du 30 août 1921 du commandant du détachement de gendarmerie prononçant des mutations
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Décision n° 420 du 16 août 1921 modifiant les paragraphes 2 et 3 de l'article 1er de la décision du 17 août 1920, nommant M. Chevolot, directeur de l'école centrale de garçons et chef du service de l'enseignement
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Décision n° 424 du 16 août 1921 accordant une permission d'absence de 15 jours à Mme Garbutt, dame dactylographe au gouvernement
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Arrêté n° 425 du 16 août 1921 accordant dispense du consentement de ses père et mère et de son acte de naissance à M. Paul-Antoine Aubriet, aux fins de mariage
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Arrêté n° 426 du 16 août 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mlle Marguerite-Louise Cheney, aux fins de mariage
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Décision n° 427 du 19 août 1921 acceptant la démission offerte par M. Victor Roger de son emploi d'agent auxiliaire de l'administration
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Décision n° 428 du 19 août 1921 désignant le gendarme Marlois pour remplir provisoirement les fonctions de gardien-chef de la prison de Papeete
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Décision n° 429 du 19 août 1921 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. Gérard, relieur de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 431 du 19 août 1921 acceptant la démission offerte par M. Auguste Juventin de son emploi d'ouvrier de 4è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 432 du 20 août 1921 désignant les membres du conseil d'enquête chargé d'examiner les faits reprochés à MM. Parepare a Huri, Viri a Tihoni, Teavi a Tara, Tivivi a Marere et Hiti a Rereao, agents de police à Makatea
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Décision n° 434 du 20 août 1921 nommant Mme Victor Doom, institutrice stagiaire et chargée de la direction de l'école de Vaitahu, île Tahuata (Marquises)
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Décision n° 435 du 20 août 1921 révoquant M. Faatea a Taioho de son emploi d'agent de police
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Décision n° 445 du 24 août 1921 révoquant MM. Tevivi a Marere, Hiti a Rereao, Viri a Tihoni, Tavi a Tara et Parepare a Huri de leur emploi d'agents de police à Makatea
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Décision n° 446 du 24 août 1921 nommant M. Tehahearii a Faahipahipa, dit Hape, agent de police à Makatea
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Décision n° 448 du 24 août 1921 nommant M. Antoine Lopez, sous-brigadier de police à Papeete
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Décision n° 449 du 26 août 1921 acceptant la démission de ses fonctions de gardien de 2è classe de la prison de Papeete offerte par M. Moïse et le nommant agent de police de 2è classe à Papeete
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Décision n° 450 du 26 août 1921 nommant M. Terii Tumahai, gardien de 5è classe de la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 451 du 27 août 1921 agréant M. André Alexandre en qualité d'agent auxiliaire de l'administration
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Arrêté ministériel du 17 mai 1921 réglementant l'introduction et la circulation des plants de canne à sucre dans les colonies françaises
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Circulaire ministérielle du 11 mai 1921 au sujet des dispositions de l'article 31 de la loi du 29 avril 1921, concernant le régime des pensions des fonctionnaires admis dans les administrations de l'Etat après l'âge de 30 ans
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Enseignement primaire. - Candidats admis aux examens du certificat d'études primaires et du brevet local
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Conditions relatives au bénéfice du transport direct des marchandises expédiées de France à Tahiti via Panama, avec transbordement à Colon, ou tout autre port des Etats-Unis
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