JOPF n°17
1922 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1922
01/09/1922Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Décret du 23 juin 1922 prohibant dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la sortie, la réexportation, le transit et le transbordement de l'opium et des produits opiacés (Arrêté de promulgation du 21 août 1922)
Page 219
Décret du 7 juin 1922 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1921) (Arrêté de promulgation du 22 août 1922)
Page 220
Arrêté du 3 juin 1922 portant promotion de M. Faugerat, receveur de 3è classe de l'enregistrement
Page 220
Décision n° 311 du 16 août 1922 licenciant de son emploi M. Monard, commis auxiliaire principal de 1re classe
Page 220
Décision n° 312 du 16 août 1922 réintégrant M. Auguste Juventin dans le cadre du personnel technique de l'imprimerie du gouvernement, en qualité d'ouvrier de 4è classe
Page 220
Décision n° 313 du 16 août 1922 rapportant l'art. 2 de la décision n° 232 du 31 mai 1922 en ce qui concerne M. Faugerat
Page 220
Arrêté n° 315 du 21 août 1922 remboursant la somme de cent quatre-vingt onze francs quarante-huit centimes à Mme veuve Rossel, institutrice de 5è classe
Page 220
Arrêté n° 316 du 21 août 1922 remboursant la somme de trois cent cinquante-cinq francs trente-six centimes à M. Paul Guillots, instituteur titulaire de 4è classe
Page 221
Arrêté n° 317 du 21 août 1922 remboursant la somme de cent soixante-quinze francs à M. Bégat, chef d'atelier du service des travaux publics
Page 221
Arrêté n° 318 du 21 août 1922 remboursant la somme de six cent cinquante-sept francs à M. Monard, commis auxiliaire principal de 1re classe
Page 221
Décision n° 319 du 21 août 1922 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Parent, institutrice auxiliaire aux îles Sous-le-Vent
Page 221
Décision n° 320 du 21 août 1922 accordant une prolongation de congé de convalescence de deux mois à Mlle Blanche Thirel
Page 221
Décision n° 321 du 21 août 1922 plaçant M. Camille Thirel, aide-opérateur à la station de T.S.F. de Mahina, dans la position de disponibilité pendant un an
Page 221
Arrêté n° 324 du 26 août 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Tanave a Papau Taerea, aux fins de mariage
Page 221
Arrêté n° 325 du 26 août 1922 accordant dispense de l'acte de décès de son père à M. Turarii a Tinorua, aux fins de mariage
Page 221
Arrêté n° 326 du 26 août 1922 accordant dispense de son acte de naissance et de l'acte de décès de son père à M. Teriitaataitehau a Temataua, aux fins de mariage
Page 221
Décision n° 327 du 28 août 1922 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Tuarae a Maitere, institutrice stagiaire à l'école de Teahupoo
Page 221
Décision n° 329 du 28 août 1922 approuvant l'élection de MM. Punua a Maruhi, Vaituma a Mataitai et Tearotahi a Parau respectivement aux fonctions de pasteur de la paroisse de Vairao-Toahotu, de Afaahiti et d'Arue
Page 221
Décision n° 330 du 29 août 1922 relative à l'affectation de Mme T. Pittman, Mlle Tefaarere Mauiui, institutrices et de M. Tinitua Taerea, instituteur stagiaire
Page 221
Décision n° 331 du 29 août 1922 accordant un congé de convalescence de deux mois à Mme Frébault, directrice de l'école d'Arue
Page 221
Décision n° 332 du 29 août 1922 infligeant un blâme à M. Bonet, agent des douanes
Page 221
Décision n° 333 du 29 août 1922 infligeant un blâme officiel à M. Tere Moana a Taae, instituteur auxiliaire, chargé de la direction de l'école de Avera (Rurutu)
Page 221
Décision n° 334 du 29 août 1922 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mme Rosa Teamotuaitau, institutrice à l'école de Vairao
Page 221
Circulaire à MM. les officiers de l'état civil au sujet des avis de décès à transmettre au bureau de recrutement à Papeete
Page 221
Avis de concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies
Page 222
Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
Page 222
Trésor colonial. - Avis
Page 222