JOPF n°17
1923 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1923
01/09/1923Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Loi du 30 mai 1923 relative à la répression du délit d'embarquement clandestin à bord des navires de commerce (Arrêté de promulgation du 29 août 1923)
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Décret du 1er juillet 1923 rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 30 mai 1923, relative à la répression du délit d'embarquement clandestin à bord des navires de commerce (Arrêté de promulgation du 29 août 1923)
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Arrêté du 16 août 1923 accordant la franchise pour les radiotélégrammes échangés entre les receveurs des postes des ports de débarquement et les capitaines chargés du service postal à bord des courriers
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Décision n° 395 du 11 août 1923 plaçant dans la position de disponibilité M. Camille Thirel, aide-opérateur à la station de T.S.F. de Mahina
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Décision n° 397 du 11 août 1923 désignant M. Fontane comme régisseur comptable de la léproserie
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Décision n° 399 du 11 août 1923 nommant M. Jean Millaud, élève opérateur à la station de radiotélégraphie de Mahina
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Décision n° 400 du 11 août 1923 acceptant la démission de son emploi de commis stagiaire du greffe de Papeete offerte par M. A. Hugon
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Décision n° 404 du 14 août 1923 chargeant provisoirement M. Sidoine, commis principal du secrétariat général, chef du bureau des finances, des fonctions de chef du service de la poste
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Décision n° 407 du 16 août 1923 accordant une bourse entière à l'école centrale de Papeete pour les années scolaires 1923-1926
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Décision n° 408 du 16 août 1923 accordant des compléments de bourse d'internat à l'école centrale
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Décision n° 406 du 16 août 1923 portant affectation d'instituteurs et institutrices
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Arrêté du 23 août 1923 portant approbation des décisions des conseils de paroisses relatives 1° à l'acquisition par la paroisse de Papetoai (Moorea) d'une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison paroissiale ; 2° à l'acquisition par la paroisse d'Afareaitu (Moorea) d'une parcelle de terre pour reconstruire une maison paroissiale
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Décision n° 390 du 10 août 1923 rapportant la décision du 24 novembre 1913 mettant à la disposition du chef du service de l'enregistrement M. l'interprète Drollet Alexandre
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Décision n° 411 du 20 août 1923 nommant M. Teata a Tetuamanuhiri, secrétaire d'état civil à Raivavae
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Décision n° 412 du 21 août 1923 nommant M. Alexandre Drollet, greffier-notaire près la justice de paix de Moorea
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Décision n° 415 du 24 août 1923 accordant une prolongation de congé de convalescence de 3 mois à M. Benjamin Juventin, chef d'imprimerie de 1re classe
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Décision n° 416 du 24 août 1923 chargeant M. Eugène Frogier, conducteur de 3è classe des travaux publics, des fonctions de chef du service des travaux publics
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Secrétariat général. - Avis de concours
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Service des mines. - Demande de permis de recherche
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