JOPF n°17
1924 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1924
01/09/1924Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Arrêté du 20 août 1924 rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 2è trimestre 1924, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, et divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Raiatea-Tahaa, Huahine, Rurutu-Rimatara, pour les années 1924-1923
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Décision du 19 août 1924 nommant la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection du délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies
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Arrêté du 21 août 1924 relatif à la tenue des audiences mensuelles de Taravao et Moorea
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Arrêté du 22 août 1924 portant approbation des décisions des conseils de paroisses relatives : 1°) à l'acquisition par la paroisse de Papeete d'une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison de réunions religieuses ; 2°) à l'acquisition par la paroisse de Papenoo d'une parcelle de la terre "Atipafaarua"
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Arrêté du 20 août 1924 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1924
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Décision du 25 août 1924 nommant une commission chargée de rechercher les moyens propres à assurer d'une façon efficace le contrôle de la cueillette, de la vente, de la préparation et de l'expertise de la vanille récoltée dans la colonie
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Arrêté du 28 août 1924 prescrivant le retrait des coupures de la Chambre de commerce, de 2 francs, 1 franc, 0 fr. 50 et 0 fr. 25
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Arrêté du 29 août 1924 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1923
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Décision n° 387 du 23 août 1924 infligeant une suspension de commandement de trois mois au patron au bornage Thomas Harry
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Décision n° 392 du 26 août 1924 prononçant des nominations et des mutations dans le personnel enseignant
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Décision n° 388 du 25 août 1924 nommant une commission chargée de constater la concordance des résultats compris dans le "compte administratif" du service local des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1923, avec les écritures de M. le trésorier-payeur
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Décision n° 375 du 13 août 1924 accordant une bourse entière à l'école centrale de Papeete à plusieurs candidats
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Décision n° 376 du 13 août 1924 rapportant la décision n° 407 du 16 août 1923 en ce qui concerne Mlle Aro Ernestine
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Décision n° 377 du 13 août 1924 accordant une prolongation de bourse d'internat à René Guitteny
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Décision n° 378 du 14 août 1924 révoquant de ses fonctions M. Marama a Tevero, moniteur, directeur de l'école de Maiao
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Décision n° 379 du 14 août 1924 accordant une permission d'absence à M. Drollet, interprète principal de 1re classe
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Décision n° 381 du 19 août 1924 nommant l'élève-infirmier Georges Pambrun infirmier de 5è classe et l'affectant à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 382 du 19 août 1924 nommant Mme Mollon, institutrice titulaire, secrétaire d'état civil du district de Mahina
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Arrêté n° 397 du 28 août 1924 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Yoichiro Shigedomi, aux fins de mariage
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Décision n° 394 du 27 août 1924 chargeant le gendarme Garet des fonctions d'agent spécial à Makatea, d'agent des contributions et du contrôle de l'extraction des phosphates
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Décision n° 395 du 27 août 1924 accordant une permission d'absence à M. Guého, commis auxiliaire principal de 2è classe en service à la station agronomique de Tahiti
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Décision n° 398 du 28 août 1924 nommant M. Tauraa a Tuanapohe et Mlle Bourne Rosina respectivement secrétaires d'état civil à Makatea et à Faaone
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Arrêté ministériel du 3 juillet 1924 fixant la date de participation des colonies et des protectorats français relevant du département, à l'émission des mandats-cartes et des mandats-lettres à destination de la France, de l'Algérie, des autres colonies et protectorats ou de l'intérieur de ces pays
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Concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale du ministère des colonies
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Service des mines. - Permis de recherche
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