JOPF n°17
1925 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1925
01/09/1925Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Décret du 22 juin 1925 portant modification à l'article 4 du décret du 27 décembre 1916, concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 27 août 1925)
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Décret du 24 juillet 1925 élevant à 1000 francs pour certaines colonies, le maximum de remboursement grèvant les colis-postaux (Arrêté de promulgation du 29 août 1925)
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Arrêté du 21 août 1925 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole pour sa gestion des années 1923 et 1924
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Arrêté du 27 août 1925 concernant les conditions de vente des boissons confisquées en vertu de l'article 12 du décret du 18 mai 1925
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Décision n° 397 du 12 août 1925 portant promotion de Mme Madeleine Terorotua, institutrice de 5è classe, directrice de l'école de Paea, à la 4è classe de son emploi, pour compter du 1er juillet 1925 et portant titularisation de Mme Keck dans l'emploi ,d'institutrice de 5è classe à compter du 1er août 1925
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Décision n° 399 du 13 août 1925 rapportant la décision n° 350 du 20 juillet 1925 en ce qui concerne la déisgnation de M. Boulard, administrateur des îles Sous-le-Vent, comme syndic de l'immigration
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Décision n° 400 du 13 août 1925 acceptant la démission de ses fonctions de mécanicien et de second à bord de la "Mouette" offerte par M. Manu a Apa
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Arrêté n° 401 du 14 août 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Hitiapa a Pautu, aux fins de mariage
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Décision n° 403 du 18 août 1925 relative au passage en 1re classe de Mlle Marautaaroa Monique Salmon, fille de M. Ernest Salmon, lieutenant de juge à Tananarive (Madagascar) sur le paquebot "Louqsor" à destination de Marseille
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Décision n° 404 du 18 août 1925 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. le lieutenant de vaisseau Cottez, délégué dans les fonctions d'administrateur de l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 405 du 18 août 1925 relative au passage en 1re classe de Mme Cornette de St Cyr, femme du président de la cour d'appel de la Guyane, sur le paquebot "Louqsor", à destination de la Martinique
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Décision n° 406 du 18 août 1925 rapportant la décision n° 56 du 24 janvier 1925 mettant Mme Frébault, directrice de l'école d'Arue, en disponibilité pour un an
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Décision n° 407 du 18 août 1925 portant mutation dans le personnel de l'instruction publique
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Décision n° 408 du 18 août 1925 relative au passage en 1re classe de M. Anthelme Joseph Buillard, fils de M. Joseph Buillard, commis principal du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie, sur la paquebot "Louqsor", à destination de Marseille
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Décision n° 409 du 18 août 1925 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Charles Sigwalt, juge suppléant près le tribunal de Papeete, nommé par décret du 14 mai 1925, juge près le tribunal de Pointe-à-Pitre
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Décision n° 410 du 19 août 1925 accordant une permission d'absence de 15 jours à M. Rosello, sous-chef de poste de la station de TSF de Mahina
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Décision n° 411 du 19 août 1925 infligeant un blâme officiel au gardien de prison Noresmat
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Décision n° 415 du 20 août 1925 autorisant Mme Uramea Parau, à se rendre à ses frais à Papeete, pour recevoir à l'hôpital les soins que nécessite sa santé
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Décision n° 418 du 25 août 1925 rapportant la décision n° 319 du 30 juin 1925 en tant qu'elle nomme M. Antier, procureur de la République, chef du service judiciaire par intérim et M. Sigwalt, juge-président par intérim du tribunal supérieur
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Décision n° 419 du 26 août 1925 instituant la commission d'enquête chargée d'examiner les faits reprochés au gardien de prison Louisor
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Décision n° 420 du 27 août 1925 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Cazaban, agent contractuel du service des travaux publics
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chung-Ah (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Davio (Papeete)
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