JOPF n°17

1926 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1926

01/09/1926Edition: N20 texte(s)

Textes publiés (20)

Arrêté du 6 août 1926 fixant les taxes des colis-postaux du régime international

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Arrêté du 21 août 1926 portant approbation d'une délibération du conseil supérieur des églises tahitiennes

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Décision du 21 août 1926 relative aux bourses de l'école centrale

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Arrêté n° 403 du 17 août 1926 accordant dispense de la production du consentement authentique de son père à M. Alfred Poroi, aux fins de mariage

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Décision n° 404 du 17 août 1926 élevant Mlle Oma Garnier, dame employée stagiaire des postes et des télégraphes, à la 4è classe de son grade à dater du 1er août 1926

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Décision n° 405 du 18 août 1926 remettant le gendarme Marceau Poncelet, de la brigade de Papeete, à la disposition de M. le ministre des colonies

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Décision n° 408 du 21 août 1926 accordant une bourse de 2.000 francs par an au jeune Jean Achille Drollet et une bourse de 1.500 francs par an au jeune Edmond Peter Vincent pour continuer leurs études dans la métropole, à l'école Jules Ferry, à Cannes

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Décision n° 412 du 23 août 1926 acceptant la démission offerte par M. Louis Mollon de son emploi d'instituteur stagiaire à l'école de Mahina

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Décision n° 414 du 23 août 1926 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mme Pia, institutrice

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Décision n° 415 du 23 août 1926 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mlle Jeanne Maua, institutrice-adjointe à l'école centrale

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Arrêté n° 416 du 24 août 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Tetuaitepona a Rata, aux fins de mariage

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Décision n° 417 du 25 août 1926 admettant M. le Docteur Sasportas, pour compter du 16 août 1926, avec son grade et son ancienneté dans le cadre de médecins du service local

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Arrêté n° 418 du 25 août 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tchang Miou n° 2668, aux fins de mariage

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Décision n° 419 du 28 août 1926 désignant M. Tu Temarii dit Nadeaud, président du conseil du district de Hitiaa, comme expert de la caisse agricole

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Décision n° 420 du 28 août 1926 désignant M. Marie Joseph Georges de Tissot, commissaire de 2è classe de la marine et M. Charles Kilian, lieutenant de vaisseau, le premier en qualité de juge de paix ad hoc et le second en qualité d'officier du ministère public ad hoc pour rendre la justice aux îles Australes, Rapa et Gambier

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Décision n° 60 ARCHIPELS du 23 août 1926 créant un emploi de mutoi dans le district d'Apataki-Arutua, pour être affecté à l'île Arutua et nommant M. Hiti a Tearii, mutoi d'Arutua

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Décision n° 61 ARCHIPELS du 24 août 1926 nommant le gendarme Tache, porteur de contrainte à Raiatea-Tahaa, en remplacement du gendarme Martin, pour compter du 14 août 1926

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Décision n° 62 ARCHIPELS du 28 août 1926 nommant Mme Tetuaitefaaipo a Reiatua, directrice d'école à Potoru, directrice de l'école de Vaitoare et secrétaire d'état civil à Vaitoare et M. Temarii a Tahimanarii, instituteur auxiliaire à Vaitoare

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Etat nominatif des contributions volontaires

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Service du trésor. - Avis

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