JOPF n°17
1927 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1927
01/09/1927Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime (Arrêté de promulgation du 8 août 1927)
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Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation du 8 août 1927)
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Décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 23 août 1927)
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Décret du 5 juillet 1927 modifiant l'organisation instituée par le décret du 23 janvier 1884, des églises protestantes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 23 août 1927)
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Décret du 5 juillet 1927 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 23 août 1927)
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Décret du 18 juin 1927 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat dépendant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, la loi du 27 mars 1923 modifiant l'article 317 du code pénal (Arrêté de promulgation du 23 août 1927)
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Arrêté du 17 août 1927 fixant les indemnités annuelles allouées aux juges des tribunaux indigènes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 23 août 1927 autorisant la caisse agricole à donner sa garantie à la banque de l'Indochine pour la somme de 825.000 francs
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Arrêté du 23 août 1927 reconnaissant d'utilité publique les travaux d'élargissement des rues de la ville de Papeete, la création des pans coupés et l'ouverture de nouvelles voies à Mamao
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Arrêté du 23 août 1927 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de sept cent mille francs (700.000 francs)
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Décision n° 458 du 23 août 1927 accordant une bourse de vacances du 12 juillet inclus au 31 août inclus, à 4 boursiers des archipels
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Décision n° 450 du 17 août 1927 nommant le sieur Tunui a Teamo, président des toohitu de Raiatea-Tahaa
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Décision n° 453 du 22 août 1927 désignant M. le médecin-major des troupes coloniales Michaud, chargé du service médical des îles Sous-le-Vent, comme chargé du service médical du groupe Sud des îles Marquises et M. le médecin-major Bravard, chargé du service médical du groupe Sud des Marquises, pour remplacer M. le médecin-major Michaud, aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 454 du 23 août 1927 révoquant le sieur Hiti a Rereao, de son emploi d'agent de police à Makatea
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Décision n° 455 du 23 août 1927 accordant des bourses à des élèves, à compter du 1er septembre 1927
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Décision n° 456 du 23 août 1927 nommant Mlle Rose Tematua, institutrice stagiaire du 16 février 1926, ancienne élève du cours normal de l'école centrale, pourvue depuis 1923 du certificat d'aptitude pédagogique local, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 457 du 23 août 1927 portant promotion de M. Firmin Coulom, directeur intérimaire de l'école centrale, à la 4è classe de son grade
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Décision n° 459 du 23 août 1927 réintégrant Mme Rosina Tematua née Bourne, institutrice démissionnaire au 1er juillet 1925, dans ses fonctions d'institutrice stagiaire et l'affectant à ce titre en qualité d'adjointe à l'école mixte de Papeari, pour compter du 1er septembre 1927
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Décision n° 460 du 23 août 1927 portant mutation dans le personnel de l'instrcution publique
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Décision n° 461 du 23 août 1927 nommant Mlle Odette Mollon, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice stagiaire, pour compter du 1er septembre 1927 et l'affectant à ce titre en qualité d'adjointe à l'école de Mahina
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Arrêté n° 464 du 23 août 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tehinu Teanau a Tauotahi, aux fins de mariage
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Décision n° 62 ARCHIPELS du 21 juin 1927 nommant le sieur Moiume Bernardino, gardien de prison aux Gambier
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Erratum à l'arrêté n° 439 du 11 août 1927 concernant M. Lavalette (René) (JO du 16 août 1927, page 301)
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Arrêté n° 465 du 23 août 1927 accordant dispense de la production de leur acte de naissance au sieur Cin-A-Youn n° 2789 et à la demoiselle Madeleine Lai Shai n° 5834, aux fins de mariage
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Décision n° 466 du 23 août 1927 accordant une permission d'absence de quinze jours à l'agent de police Hui a Tauira
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Décision n° 59 ARCHIPELS du 15 juin 1927 révoquant de ses fonctions le sieur Grégoire Moehau Ruka, agent de police, gardien de résidence à Rikitea et gardien de prison, pour compter du 14 juin 1927
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Décision n° 60 ARCHIPELS du 21 juin 1927 nommant le sieur Moiume Bernardino, gardien de résidence aux Gambier
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Décision n° 61 ARCHIPELS du 21 juin 1927 nommant le sieur Moiume Bernardino, agent de police à Rikitea
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Arrêté du 16 juillet 1927 portant promotion de M. Marcel Boulard, rédacteur principal de 1re classe à l'administration centrale du ministère des colonies, en service détaché, sous-chef de bureau de 3è classe à ladite administration
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Liste des élèves admis aux examens et concours de l'enseignement primaire dans la colonie
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Contributions directes. - Avis
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Service des travaux publics. - Avis
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Service des postes et des télégraphes. - Avis
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Enquête de commodo et incommodo : le directeur de la brasserie de Tahiti (Papeete)
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