JOPF n°17
1928 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1928
01/09/1928Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 490 du 6 août 1928)
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Décret du 5 juillet 1928 portant approbation du budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1928 (Arrêté de promulgation n° 536 du 25 août 1928)
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Décret du 5 juillet 1928 modifiant le décret du 22 avril 1928, fixant la hiérarchie et les traitements du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 536 du 25 août 1928)
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Décret du 5 juillet 1928 modifiant le décret du 26 mars 1928, fixant les traitements du cadre général des travaux publics des colonies autres que l'Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 536 du 25 août 1928)
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Décret du 8 juillet 1928 modifiant le tarif douanier d'importation des Etablissements français d'Océanie (Arrêté de promulgation n° 531 du 24 août 1928)
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Décision n° 519 du 14 août 1928 nommant une commission chargée de préparer un projet pour l'enseignement de la langue tahitienne dans les écoles
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Proclamation du 19 août 1928 de M. Candace (Gratien) comme délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies
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Arrêté n° 528 du 20 août 1928 supprimant l'emploi d'agent de culture chargé de la direction de la station agronomique et d'élevage
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Arrêté n° 530 du 22 août 1928 approuvant la transaction intervenue entre MM. Georges et Marcellin Sage et le service local
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Décision n° 518 du 14 août 1928 accordant un congé de maternité d'un mois à Mme Keck, directrice de l'école de Paea
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Décision n° 521 du 16 août 1928 retirant la patente délivrée à M. William Perry, l'autorisant à vendre des boissons d'alimentation à Amanu par mesure d'ordre
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Décision n° 522 du 16 août 1928 affectant Mme Tetua Doom née Tefaatau, institutrice stagiaire à Arue, à Tubuai et la chargeant de la direction de l'école de Mataura
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Décision n° 523 du 17 août 1928 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Divi Rayappin, commis principal auxiliaire du secrétariat général
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Décision n° 524 du 18 août 1928 ordonnant la fermeture pendant 6 mois du restaurant tenu à Papeete par l'asiatique Mou Kam n° 3342, par mesure d'ordre, à partir du 20 août 1928
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Décision n° 525 du 18 août 1928 ordonnant la fermeture pendant 3 mois du restaurant simple tenu à Papeete par l'asiatique Wong Shan n° 2453, par mesure d'ordre, à partir du 20 août 1928
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Décision n° 526 du 20 août 1928 nommant l'infirmier de 5è classe Charles Doom, en service à l'hôpital de Papeete, infirmier du poste de Tubuai (îles Australes)
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Décision n° 529 du 20 août 1928 fixant la date de cessation de fonctions de M. Brugiroux, agent de culture, chef de la station agronomique et d'élevage de Tahiti
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Décision n° 533 du 24 août 1928 instituant une commission chargée d'examiner la question du remplacement d'un ber en bois par un ber en fer pour la cale de halage
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Décision n° 534 du 25 août 1928 chargeant M. le commandant Prigent, en mission dans la colonie pour l'installation du poste intercolonial de TSF, de dresser un rapport aussi complet que possible sur les questions suivantes et de faire toutes propositions utiles sur la marche normale du service radiotélégraphiste de Tahiti : 1° Inventaire et situation de la station de la Mahina telle qu'elle existe avec le matériel en service, de rechange et en cours d'achat ; 2° Possibilités de la station : 1° à l'extérieur ; 2° à l'intérieur, et projets de communication avec les stations coloniales françaises pouvant être touchées ; 3° Fonctionnement des postes d'Uturoa (îles Sous-le-Vent) et d'Atuona (Marquises), leur coût et leur rendement ; 4° Fonctionnement des stations privées - leurs obligations - leurs contrats et contrôle par le poste central officiel ; 5° Projet de téléphonie sans fil. Distribution d'un réseau interinsulaire. Adaptation. Coût
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Décision n° 535 du 25 août 1928 ordonnant la fermeture pendant 3 mois du restaurant simple tenu à Papeete par sieur Moo Fat n° 1118, par mesure d'ordre, à partir du 28 août 1928
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Décision n° 537 du 27 août 1928 chargeant M. Boenisch, vérificateur des douanes, de la direction du service des douanes et contributions à compter du jour de son débarquement et M. Manquillet, contrôleur des douanes, des opérations relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires
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Décision n° 538 du 27 août 1928 chargeant M. Capel, juge suppléant du tribunal de première instance de Papeete, des fonctions de président p.i. de ce tribunal et M. Geroges Linval, président p.i. du tribunal de 1re instance, des fonctions de substitut par intérim du procureur de la République
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Décision n° 540 du 28 août 1928 portant nomination dans le personnel de l'instruction publique
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Décision n° 541 du 28 août 1928 accordant des bourses d'internat de 3 ans, des bourses d'externat ou demi-bourse de trois ans, des bourses d'un an et des demi-bourses d'un an à des enfants
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Note-Circulaire du 27 août 1928 à MM. les administrateurs et agents spéciaux en faisant fonctions et présidents des conseils de districts de Tahiti et Moorea
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Souscription nationale à la fondation de la "Maison de la chimie"
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Service local. - Avis
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