JOPF n°17
1929 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1929
01/09/1929Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté n° 440 du 23 août 1929 autorisant le dégrèvement d'une somme globale de : deux cent quarante francs, dix centimes
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Décision n° 441 du 23 août 1929 autorisant le comité-directeur de la caisse agricole, à transférer au nom de M. André Fuller Teamotuaitau, le prêt consenti à Mme Butcher, Victoire
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Arrêté n° 449 du 28 août 1929 approuvant les statuts de la société coopérative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 447 du 26 août 1929 nommant, à titre provisoire, M. Salles et Mme Manquillet, instituteurs des classes primaires élémentaires de l'école centrale, instituteurs adjoints du cours complémentaire de ladite école
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Décision n° 439 du 22 août 1929 accordant une permission d'absence valable du 5 août au 4 septembre inclus à Mme Temariiauma, directrice de l'école de Pueu
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Arrêté n° 442 du 23 août 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Hutia a Teura, aux fins de mariage
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Décision n° 446 du 26 août 1929 nommant Mlle Raymonde Gérard, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice suppléante à l'école centrale
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Décision n° 445 du 26 août 1929 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Firmin Coulom, directeur de l'école centrale
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Décision n° 62 ARCHIPELS du 21 août 1929 fixant la date de cessation de fonctions du sieur Hiti a Tearii, mutoi d'Arutua (Tuamotu)
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Décision n° 450 du 28 août 1929 maintenant, sur sa demande, M. Paul Guillots, instituteur de 2è classe du cadre local, dans la position de disponibilité sans traitement pour une quatrième période d'une année
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Dépêche ministérielle n° 27 B du 12 juin 1929 concernant l'application des dispositions de l'article 72 de la loi du 14 avril 1924. Versements rétroactifs
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Décret du 13 juillet 1929 nommant, provisoirement, dans les fonctions de juge ou substitut de 3è classe, juge suppléant au tribunal de première instance de Papeete, M. Linval, admis à l'examen professionnel de la magistrature colonial, attaché au parquet du procureur de la République à Papeete
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Arrêté du 9 juillet 1929 portant reclassement de M. Jacob, lieutenant de port de 3è classe aux Etablissements français de l'Océanie, par application des lois militaires des 1er avril 1923 et 17 avril 1924
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Décret du 13 juillet 1929 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Dubouch, greffier près le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance de Papeete (Océanie)
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Douanes de Papeete. - Vente aux enchères publiques
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Circulaire du 9 août 1929 à Messieurs les hefs d'administration et de service
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Service de l'immigration. - Avis
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Service des postes. - Avis
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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