JOPF n°17
1930 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1930
01/09/1930Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° 391 ter du 24 juin 1930 complétant celui du 28 août 1913, réglementant les conditions dans lesquelles devront être perçus dans les Etablissements français de l'Océanie les suppléments de fonctions et les indemnités diverses comprises dans l'article 3 du décret du 12 juin 1911
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Arrêté n° 482 du 16 août 1930 nommant les commissions chargées de la préparation des tableaux d'avancement du personnel des cadres locaux
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Arrêté n° 483 du 16 août 1930 nommant la commission chargée de préparer le tableau d'avancement du personnel des infirmiers du service local
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Décision n° 484 du 16 août 1930 fixant la composition de la commission de classement chargée du reclassement du personnel de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie, par application des lois des 17 avril 1924 et 9 décembre 1927
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Décision n° 516 du 29 août 1930 portant révision de l'ancienneté de certains fonctionnaires locaux, pour services militaires
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Décision n° 491 du 22 août 1930 désignant les membres de la commission chargée de vérifier les registres et écritures de la comptabilité administrative prévus aux articles 277 et suivants du décret financier
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Décision n° 492 du 22 août 1930 portant mise à la disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent de M. Raymond Guého, commis principal auxiliaire du service local
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Décision n° 494 du 25 août 1930 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la réception des voitures automobiles "Citroën" livrées suivant marché de gré à gré n° 62, approuvé à Paris le 9 janvier 1930
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Décision n° 495 du 25 août 1930 nommant l'élève-infirmier Hopuetai a Raihauti, infirmier de 5è classe pour compter du 1er septembre 1930
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Décision n° 496 du 25 août 1930 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les titres des candidats aux deux emplois vacants d'agent de police à Papeete
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Décision n° 498 du 25 août 1930 résiliant le contrat de travail passé entre le service des travaux publics et l'immigrant Cao Van Gien n° 512
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Décision n° 497 du 25 août 1930 désignant les membres de la commission chargée d'étudier un projet d'arrêté devant adapter aux besoins de la colonie, la réglementation métropolitaine sur la circulation routière
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Décision n° 485 du 19 août 1930 chargeant provisoirement, M. Louis Tranchand, employé auxiliaire, de plusieurs fonctions
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Décision n° 487 du 20 août 1930 désignant les membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions de vente faites à la colonie : 1° Par M. Vernaudon d'une pompe dragueuse ; 2° Par M. Davio d'un outillage pour la fabrication d'agglomérés de ciment
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Décision n° 488 du 20 août 1930 désignant les membres de la commission chargée d'étudier les dispositions à prendre pour enlever l'épave provenant de la "Zélée" et faire toute propositions utiles
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Décision n° 489 du 21 août 1930 chargeant temporairement M. le Docteur Rollin, médecin de 1re classe du cadre local de l'assistance médicale, du service médical des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 499 du 25 août 1930 accordant différentes bourses à des élèves
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Décision n° 500 du 26 août 1930 accordant un nouveau stage de six mois à l'élève-infirmier Tutaraarii a Roomataaroa
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Décision n° 502 du 26 août 1930 infligeant un blâme avec inscription au dossier au brigadier Poroï
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Décision n° 503 du 26 août 1930 chargeant M. Maurice Nappée, des fonctions de régisseur comptable du village de ségrégation d'Orofara
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Décision n° 504 du 27 août 1930 désignant provisoirement Mlle Estelle Bodin pour remplir les fonctions de conservatrice-bibliothécaire du Musée de Papeete
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Décision n° 505 du 27 août 1930 nommant M. Forrest Doom, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 506 du 27 août 1930 agréant provisoirement Mlle Elisabeth Arnaud, en qualité de dactylographe auxiliaire du service local et l'affectant à l'inspection des affaires administratives
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Décision n° 507 du 27 août 1930 accordant un nouveau stage d'un an à des élèves sages-femmes
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Décision n° 508 du 27 août 1930 désignant les membres de la commissions chargée d'étudier les conditions dans lesquelles les divers services administratifs pourront prêter leur concours au fonctionnement du bureau du tourisme et faire toutes propositions utiles à ce sujet
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Décision n° 509 du 27 août 1930 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Guého, institutrice de 4è classe du cadre local en service à Uturoa
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Décision n° 511 du 28 août 1930 désignant les membres de la commission chargée d'étudier l'utilisation à donner aux pylônes métalliques du poste de TSF de Mahina et faire toutes propositions uitles
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Décision n° 524 C du 30 août 1930 portant inscription au tableau d'avancement du personnel du cadre local de la trésorerie, pour le 2è semestre 1930
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Décision n° 525 C du 30 août 1930 portant promotion pour compter du 1er juillet 1930
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Décision n° 520 du 30 août 1930 désignant les membres de la commission chargée de préparer les détails d'application dans les Etablissements français de l'Océanie du décret du 18 mai 1930 réorganisant le personnel des ports et rades des colonies
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Décision n° 522 C du 30 août 1930 portant inscription de fonctionnaires et d'agents aux tableaux d'avancement de leur corps respectif, pour le 2è semestre 1930
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Décision n° 523 C du 30 août 1930 portant inscription de fonctionnaires et d'agents aux tableaux d'avancement de leur corps respectif, pour le 2è semestre 1930
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Décision n° 526 C du 30 août 1930 portant promotion au choix pour compter du 1er juillet 1930
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Tableau supplémentaire d'avancement de la magistrature coloniale pour 1930
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Secrétariat général. - Avis de concours
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Ministère des colonies. - Avis
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Concours de stage à l'école coloniale. - Avis
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Liste des élèves admis aux examens et concours de l'enseignement primaire dans la colonie en 1930
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Service de l'immigration. - Avis
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Enquête de commodo et incommodo : M. Léou Fock, n° 1285 (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Thong Shu, n° 3006 (Papeete)
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Comité local de l'Exposition coloniale de 1931. - Avis
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Secrétariat général. - Avis aux agriculteurs
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Dépôt de médicaments. - Avis
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