JOPF n°17
1931 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1931
01/09/1931Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général pour l'exercice 1931-1932 (Arrêté de promulgation n° 676 C du 28 août 1931)
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Arrêté n° 628 SG du 18 août 1931 fixant la composition de la commission ordinaire de recettes à Papeete
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Arrêté n° 634 SG du 19 août 1931 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la colonie
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Arrêté n° 629 SG du 18 août 1931 relatif aux opérations de recensement des animaux de race bovine, chevaline, porcine, caprine et ovine des îles Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 648 SG du 25 août 1931 réglementant la ration des détenus du groupe N. O. des Marquises (Taiohae)
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Arrêté n° 635 SG du 19 août 1931 investissant M. Bouchet (Louis, Henri), secrétaire général du gouvernement, des fonctions de président du conseil du contentieux administratif de la colonie pendant le reste de l'année 1931
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Arrêté n° 643 SG du 21 août 1931 portant modification à l'arrêté du 5 septembre 1930, fixant les attributions des bureaux du gouvernement
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Arrêté n° 647 SG du 25 août 1931 prescrivant l'insertion au Journal officiel de la colonie des statuts des associations, sociétés et groupement divers autorisés
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Arrêté n° 655 SG du 26 août 1931 autorisant la création et le fonctionnement de l'association sportive "Teva", de Taravao
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Décision n° 619 C du 13 août 1931 portant mise à la disposition du secrétaire général de M. Jean Lavigne, auxiliaire au service des travaux publics à compter du 17 août 1931
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Arrêté n° 654 C du 26 août 1931 chargeant l'inspecteur des affaires administratives de procéder à la vérification du service des travaux publics
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Décision n° 627 SG du 18 août 1931 désignant les membres de la commission chargée de relever en présence d'un représentant de M. Martin, le relevé de chacun des compteurs électriques du service local à Papeete et de s'assurer de leur bon fonctionnement
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Décision n° 620 C du 14 août 1931 accordant un congé de onvalescence de trois mois à M. Maurice Coup, administrateur des colonies
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Décision n° 622 SG du 17 août 1931 allouant à l'infirmier de 4è classe Etienne Lanteirés, en service à l'hôpital de Papeete, une indemnité journalière représentative de vivres de neuf francs soixante cinq centimes (9 fr. 65)
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Décision n° 623 SG du 17 août 1931 rapportant la décision n° 549 C du 9 septembre 1930 nommant Mlle Hélène Pua, planton au poste intercolonial de TSF
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Décision n° 624 C du 17 août 1931 nommant l'élève sage-femme Riro a Apa, sage-femme auxiliaire de 5è classe pour compter du 1er septembre 1931 et l'affectant au poste médical d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 630 C du 18 août 1931 acceptant la démission de son emploi formulée par M. Lauritz, Henri Leverd, auxiliaire en service au bureau du port de Papeete
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Décision n° 631 C du 18 août 1931 portant mise à la disposition de M. le chef du service des travaux publics de M. Raymond Guého, commis auxiliaire principal de 1re classe du service local, pour servir au bureau du port de Papeete
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Décision n° 633 SG du 18 août 1931 allouant une indemnité représentative de logement de neuf cents francs (900 fr.) par an à la directrice de l'école de Papenoo pour compter du 1er mai 1931
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Décision n° 638 C du 19 août 1931 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Braouet, rédacteur principal des PTT
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Décision n° 639 C du 20 août 1931 portant licenciement de M. Laurent Tarahu, agent auxiliaire du service local de son emploi pour compter du 17 août courant
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Décision n° 640 C du 20 août 1931 portant remise à la disposition du chef du service des PTT du commis de 3è classe du cadre local des PTT Charles Parata a Taufa, après accomplissement de son service militaire et l'affectant au bureau de Papeete
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Décision n° 641 SG du 20 août 1931 allouant à M. Louis Cury, procureur de la République, chef du service judiciaire p.i., une indemnité représentative de logement de six mille francs (6.000 fr.) l'an à compter du 21 juillet 1931
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Décision n° 642 C du 20 août 1931 portant licenciement de son emploi de M. Jean Lavigne, agent auxiliaire du service local pour compter du 17 août 1931
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Décision n° 644 C du 21 août 1931 chargeant provisoirement M. Louis Chataignier des fonctions de secrétaire-comptable du bureau du port et de la police de la navigation du 14 au 22 août 1931 inclus
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Décision n° 645 C du 24 août 1931 acceptant la démission de son emploi offerte par Mme Léonie French née Coppenrath, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 646 C du 25 août 1931 prorogeant pour une période d'une année la position de disponibilité sans traitement consentie à Mlle Joséphine Coppenrath, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 658 C du 27 août 1931 acceptant la démission de son emploi d'agent de police à Punaauia offerte par M. Otaha Airima
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Décision n° 675 SG du 28 août 1931 portant fixation de la solde annuelle de Mme Fernande Viriamu née Leprado, institutrice auxiliaire à Tubuai
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Décision n° 674 BP du 28 août 1931 infligeant un blâme à M. Tevaea a Tevaearai, président du conseil du district de Tautira
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Décision n° 649 SG du 25 août 1931 portant composition de la commission d'octroi des bourses de l'école centrale
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Décision n° 650 C du 25 août 1931 infligeant un blâme avec inscription au dossier à l'agent de police d'Afaahiti, Mairi a Maraiauria
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Décision n° 652 C du 25 août 1931 portant mise à la disposition du secrétaire général de Mlle Tautu dite Irmine, Madeleine, Faimano i Ahutu Céran, dame employée auxiliaire du service local, actuellement employée au service des douanes et contributions
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Décision n° 653 C du 25 août 1931 portant augmentation de la solde de l'agent de police de Tautira, Ariioehau a Paepaetaata pour compter du 1er septembre 1931
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Décision n° 663 BP du 28 août 1931 suspendant de ses fonctions M. Iotefa Bourne, président du conseil de district de Paea
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Décision n° 659 C du 27 août 1931 chargeant provisoirement M. Nohorai a Teave, des fonctions d'agent distributeur auxiliaire du courrier postal dans le district de Punaauia
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Décision n° 656 SG du 26 août 1931 alloaunt à M. Joseph Marhic, contrôleur de 3è classe du C. M. des douanes, chef p.i. du service des douanes et contributions, une indemnité représentative de logement de quatre mille huit cents francs (4.800 fr.) l'an à compter du 26 juin 1931
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Décision n° 657 C du 27 août 1931 suspendant provisoirement de ses fonctions M. Tapuura a Maihota, agent de police de Vairao pour compter du 28 août 1931
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Arrêté du 15 juin 1931 portant réintégration dans les cadres et affectations de certains agents en service détaché (JORF du 25 juin 1931, page 6748)
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Arrêté n° 2088 du 27 juin 1931 maintenant M. Eugène-Louis Frogier, ingénieur adjoint du cadre général des travaux publics des colonies dans la position de disponibilité sans traitement pour une nouvelle période d'une année à compter du 9 mai 1931 (JORF du 28 juin, page 6994)
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Exequatur du 5 juin 1931 à M. le Dr Fernand Cassiau, consul de la République tchécoslovaque à Papeete
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Nécrologie : Avis de décès de M. Mati, interprète principal de 1re classe en retraite et de M. Tinitua a Taerea, instituteur de 4è classe
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Port de Papeete. - Avis pour le poste de pilote titulaire et pilote suppléant
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Trésorerie de Tahiti. - Avis pour la délivrance de traites
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Comité colonial du combattant. - Avis
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Avis au sujet d'une émission de timbres-poste surchargés
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Manifestation de solidarité coloniale (10è liste)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Georges L. Sterling (Tipaerui, Papeete)
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Trésor. - Avis de concours
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