JOPF n°17
1932 - JOPF n° 17 N du 01 août 1932
01/08/1932Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Décret du 25 mars 1932 portant publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial franco-italien signé à Rome, le 4 mars 1932 (Arrêté de promulgation n° 535 C du 25 juin 1932)
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Décret du 15 février 1932 portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention de commerce et de navigation du 27 août 1930 entre la République française et le royaume de Roumanie signé à Paris, le 5 janvier 1932 (voir arrêté de promulgation n° 532 C du 24 juin 1932, paru au JO du 16 juillet 1932)
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Arrêté interministériel du 20 mai 1932 indiquant les pièces à fournir pour l'obtention de la prime à l'exportation de la morue, instituée par la loi du 12 avril 1932 (voir arrêté de promulgation n° 536 C du 25 juin 1932, paru au JO du 16 juillet 1932)
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Loi du 24 juin 1931 portant modification aux articles 40, 49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 537 C du 25 juin 1932)
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Loi du 4 mars 1932 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant révision du code de justice militaire pour l'armée de terre (Arrêté de promulgation n° 537 C du 25 juin 1932)
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Décret du 24 mai 1932 autorisant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à interdire l'accès et le séjour de certaines îles de la colonie aux personnes qui n'en sont pas originaires (Arrêté de promulgation n° 628 C du 22 juillet 1932)
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Décret du 24 mai 1932 fixant les conditions de navigation des embarcations étrangères entre les côtes de Tahiti et de Moorea (Etablissements français de l'Océanie) (Arrêté de promulgation n° 628 C du 22 juillet 1932)
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Décret du 24 mai 1932 complétant le décret du 16 février 1932 relatif au maintien par ordre des fonctionnaires à l'expiration d'un congé (Arrêté de promulgation n° 628 C du 22 juillet 1932)
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Décret du 25 mai 1932 modifiant le décret du 9 mai 1929 portant organisation du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux (Arrêté de promulgation n° 628 C du 22 juillet 1932)
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Décret du 31 mai 1932 déterminant pour les colonies françaises, à l'exception de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, les infractions auxquelles s'appliquent les dispositions de la loi du 26 décembre 1931 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 628 C du 22 juillet 1932)
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Décret du 1er juin 1932 rendant applicable à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Réunion, à l'Indochine, à la Nouvelle-Calédonie, aux Etablissements français de l'Océanie, et à Saint-Pierre et Miquelon les dispositions de la loi du 15 juillet 1931 complétant l'article 68 du code de procédure civile et remédiant aux inconvénients des significations en mairie (Arrêté de promulgation n° 628 C du 22 juillet 1932)
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Décret du 2 juin 1932 tendant à réprimer les détournements ou dissipations d'avances de salaires, primes d'engagement ou frais de transport, commis par les indigènes et assimilés en Indochine, dans les Etablissements français de l'Inde, en Afrique occidentale française, dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun, à Madagascar, à la Côte française des Somalis, en Nouvelle-Calédonie, dans les Etablissements de l'Océanie et en Guyane (Arrêté de promulgation n° 628 C du 22 juillet 1932)
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Décret du 2 juin 1932 autorisant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à constater officiellement le cours des changes dans cette colonie (Arrêté de promulgation n° 628 C du 22 juillet 1932)
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Décret du 3 juin 1932 rendant applicable aux colonies et aux territoires français du Togo et du Cameroun la loi du 2 juillet 1931 complétant l'article 70 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 628 C du 22 juillet 1932)
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Décret du 23 mai 1932 modifiant la nomenclature des pièces justificatives annexée au règlement du 14 janvier 1860 sur la comptabilité des dépenses (Arrêté de promulgation n° 629 C du 22 juillet 1932)
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Décret du 23 mai 1932 fixant les taxes des colis postaux (Arrêté de promulgation n° 629 C du 22 juillet 1932)
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Décret du 25 mai 1932 portant classement de la station thermale d'Eugénie-les-Bains (Landes) (Arrêté de promulgation n° 629 C du 22 juillet 1932)
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Décret du 26 mai 1932 portant classement de la station thermale de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) (Arrêté de promulgation n° 629 C du 22 juillet 1932)
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Décret du 20 mai 1932 portant règlement d'administration publique sur les conseils d'enquête des militaires non officiers de l'armée active (Arrêté de promulgation n° 630 C du 22 juillet 1932)
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Décision n° 599 SG du 9 juillet 1932 répartissant une somme de 12.500 frs entre la commission permanente des fêtes, le village de ségrégation d'Orofara, l'archipel des Gambier et les îles Marquises Nord et Sud
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Arrêté n° 604 SG du 9 juillet 1932 relatif aux conditions de rapatriement des plongeurs de nacres
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Arrêté n° 617 PTT du 13 juillet 1932 portant modification de l'arrêté n° 177 PTT du 19 février 1932 fixant les conditions générales des concessions des installations téléphoniques
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Décision n° 615 C du 13 juillet 1932 infligeant un blâme avec inscription au dossier à titre de dernier avertissement au préposé des douanes de 3è classe Paul Sanford
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Arrêté n° 413 C du 17 mai 1932 agréant M. René Pailloux, instituteur de 5è classe du cadre local, en qualité de commis de 2è classe des services civils, le mettant à la disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent et l'affectant à Uturoa
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Décision n° 605 SG du 11 juillet 1932 chargeant M. Maurice Crève-Coeur, commis principal du secrétariat général, des fonctions de sous-chef de bureau des finances et lui allouant la moitié de l'indemnité annuelle de 2.600 frs pour frais de service
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Décision n° 606 C du 11 juillet 1932 affectant M. Louis Gatien, infirmier, détaché aux Tuamotu, dans les îles ouvertes à la plonge et le chargeant des fonctions de représentant de l'administrateur, directeur de la plonge, commissaire de police, agent des douanes et contributions et maître de port
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Décision n° 608 C du 11 juillet 1932 désignant M. Roger Didelot, payeur de 3è classe de la trésorerie de Tahiti, 1er fondé de pouvoirs du trésorier-payeur, comme membre du Comité directeur et comme délégué du service local pour le visa des bons à échéances fixes portant intérêts à émettre par la caisse agricole
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Décision n° 609 C du 11 juillet 1932 désignant M. Jean Brunet, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 12 juillet 1932, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 611 D du 11 juillet 1932 concédant le bénéfice de l'entrepôt fictif à M. H. Grand, négociant à Papeete
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Décision n° 612 C du 11 juillet 1932 allouant pour compter du 11 juillet 1932 : 1° la moitié du supplément colonial attribué au trésorier-payeur ; 2° une indemnité représentative de logement de 285 francs par mois à M. Roger Didelot, payeur de 3è classe de la trésorerie de Tahiti, premier fondé de pouvoirs du trésorier payeur pendant l'absence du trésorier payeur
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Décision n° 614 C du 13 juillet 1932 acceptant la démission de son emploi d'instituteur de 5è classe du cadre local offerte par M. Frank Richmond
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Arrêté n° 618 J du 13 juillet 1932 accordant dispense de la production de l'acte de décès de sa mère à la demoiselle Apu a Teheiura aux fins de mariage
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Arrêté n° 636 C du 25 juillet 1932 portant inscription aux tableaux d'avancement du 2è semestre 1932
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Décision n° 621 C du 20 juillet 1932 remettant M. Emile Bocher, matelot de 1re classe des douanes en service à Uturoa (îles Sous-le-Vent), à la disposition du chef du service des douanes et contributions à Papeete
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Décision n° 622 C du 20 juillet 1932 prorogeant pour une nouvelle période d'un an la position de disponibilité sans solde de M. Tairitia a Rere, instituteur stagiaire du cadre local
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Décision n° 624 C du 22 juillet 1932 chargeant les gendarmes Joseph Allaume à Rurutu et Eugène Triffe à Tubuai de fonctions accessoires et leur allouant des indemnités pour frais de service
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Décision n° 625 C du 22 juillet 1932 affectant Mme Maria Triffe, institutrice stagiaire du cadre local, à l'école de Mataura (Tubuai) dont elle prendra la direction et Mme Tetua Doom, institutrice adjointe à l'école de Moerai prendra la direction de cette école et remplira les fonctions de secrétaire de l'état civil en remplacement de Mme Triffe
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Décision n° 631 C du 22 juillet 1932 nommant le nommé Jean Piokoe, ancien mutoi, chef des vallées de Puamau, Hékéani, Hanaupe et Nahoe (Marquises Sud)
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Décision n° 632 C du 25 juillet 1932 infligeant un blâme avec inscription au dossier à titre de dernier avertissement au préposé des douanes de 3è classe Tapaohia a Teriitehau
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Arrêté n° 633 C du 25 juillet 1932 portant inscription aux tableaux d'avancement du 2è semestre 1932
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Arrêté n° 634 C du 25 juillet 1932 portant inscription aux tableaux d'avancement du 2è semestre 1932
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Arrêté n° 635 C du 25 juillet 1932 portant inscription aux tableaux d'avancement du 2è semestre 1932
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Arrêté n° 637 C du 25 juillet 1932 portant inscription aux tableaux d'avancement du 2è semestre 1932
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Arrêté n° 638 C du 25 juillet 1932 portant inscription aux tableaux d'avancement du 2è semestre 1932
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Arrêté n° 639 C du 25 juillet 1932 portant promotion pour compter du 1er juillet 1932
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Arrêté n° 640 C du 25 juillet 1932 portant promotion pour compter du 1er juillet 1932
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Décision n° 15 C (ARCHIPELS) du 4 juillet 1932 acceptant la démission de son emploi de moniteur du district de Fakahina-Pukapuka offerte par le R. P. Amédée Nouailles
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Arrêté n° 641 C du 25 juillet 1932 portant promotion pour compter du 1er juillet 1932
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Arrêté n° 642 C du 25 juillet 1932 portant promotion pour compter du 1er juillet 1932
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Arrêté n° 643 C du 25 juillet 1932 portant promotion pour compter du 1er juillet 1932
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Arrêté n° 644 C du 25 juillet 1932 portant promotion pour compter du 1er juillet 1932
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Arrêté n° 645 C du 25 juillet 1932 portant promotion pour compter du 1er juillet 1932
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Arrêté n° 647 C du 25 juillet 1932 portant promotion pour compter du 1er juillet 1932
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Arrêté n° 649 SG du 25 juillet 1932 autorisant M. G. Bambridge, agissant pour la maison "Société commerciale de l'Océanie" à installer, à Papeete, un dépôt d'essence avec un appareil distributeur, alimenté par un réservoir d'une contenance de 3.990 litres
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Décret du 24 mai 1932 portant nomination dans l'ordre du mérite maritime (extrait)
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Nécrologie. - Avis de décès de M. Dominique Huhina, chef des vallées de Puamau, Hekeani, Hanaupe, Nahoe
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Avis au sujet de la perte du paquebot "Georges Phillipar"
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Foyer colonial de Marseille. - Avis
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Foire de Hanoï. - Avis
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Concours pour l'admission au stage à l'école coloniale. - Avis
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Avis de vente (Succession Berteaud)
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Service topographique. - Avis aux propriétaires de l'île Mehetia
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Service topographique. - Avis aux propriétaires de Raiatea
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Concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
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Marine nationale. - Avis concernant la marine aux Etablissements français de l'Océanie et les engagements à bord des bâtiments de guerre
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Service de l'immigration. - Avis
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