JOPF n°17
1933 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1933
01/09/1933Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret du 24 juin 1933 modifiant le décret du 29 août 1930 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 534 C du 18 août 1933)
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Décret du 24 juin 1933 modifiant le décret du 1er novembre 1928 relatif à la caisse intercoloniale des retraites (Arrêté de promulgation n° 534 C du 18 août 1933)
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Décret du 15 juin 1933 portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933 (Arrêté de promulgation n° 535 C du 18 août 1933)
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Décret du 30 juin 1933 portant publication et mise en application provisoire d'un échange de lettres portant addition et modification à l'accord franco-allemand du 17 août 1927 (Arrêté de promulgation n° 535 C du 18 août 1933)
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Décret du 1er juillet 1933 portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention commerciale du 15 mars 1929 entre la France et l'Estonie, signé à Paris le 27 avril 1933 (Arrêté de promulgation n° 535 C du 18 août 1933)
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Arrêté n° 566 C du 28 août 1933 chargeant le procureur de la République, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes, pendant une tournée du gouverneur aux îles Tuamotu
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Arrêté n° 530 SG du 10 août 1933 modifiant le tarif des frais de poursuites pour le recouvrement de l'impôt
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Arrêté n° 531 SG du 10 août 1933 approuvant le budget additionnel de la commune mixte d'Uturoa pour l'année 1933
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Décision n° 551 PTT du 24 août 1933 ouvrant les bureaux de Fare (île Huahine) et de Vaitape (île Bora Bora) au service des articles d'argent métropolitains et intérieurs
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Arrêté n° 532 SG du 14 août 1933 fixant le prix de revient du acfé pour l'ensemble de la colonie et pour l'année 1932
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Décision n° 538 SG du 18 août 1933 envoyant par mandat-poste une somme à M. Jocelyn-Robert, secrétaire général, gouverneur honoraire des colonies, maire adjoint du XVe arrondissement, trésorier du comité pour l'érection à Saint-Benoit (Réunion) d'un monument à la mémoire de M. Louis Brunet, député puis sénateur de la Réunion
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Décision n° 539 C du 21 août 1933 désignant M. Jean Brunet, chef de bureau des secrétariats généraux comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 26 août 1933, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 540 C du 22 août 1933 rapportant les décisions n° 387 IC et n° 388 IC du 23 mai 1933
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Décision n° 541 C du 22 août 1933 accordant un congé sans solde d'un mois pour affaires personnelles à Mme Lavalette, institutrice stagiaire, directrice provisoire de l'école communale
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Décision n° 542 C du 22 août 1933 acceptant la démission de ses fonctions de dame-employée auxiliaire du service local offerte par Mlle Irmina, Madeleine Faimanoi i Ahutu Tautu dite Céran
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Décision n° 543 C du 22 août 1933 supprimant le relai téléphonique Papara à compter du 1er octobre 1933
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Décision n° 544 S du 23 août 1933 portant fermeture des écoles publiques de Papeete (école centrale et école communale) du 25 août au 10 septembre 1933
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Décision n° 546 C du 23 août 1933 accordant un congé de convalescence de 3 mois à M. Charles Severac, juge au tribunal supérieur de Papeete
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Arrêté n° 547 C du 23 août 1933 acceptant la démission de M. Tamaterai a Terii, de ses fonctions de président du conseil de district de Papetoai (Moorea) et chargeant provisoirement M. Urarama a Teraitetia de ces mêmes fonctions
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Arrêté n° 548 SG du 23 août 1933 admettant le détenu Aitua a Teriimana a Paiatua à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 549 SG du 23 août 1933 admettant le détenu Huiara a Hutia à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 550 C du 23 août 1933 accordant une réquisition de passage en 2è classe de Papeete à Marseille sur le S/S "Ville de Strasbourg" au gendarme Brel quis era acompagné de sa femme et de ses deux enfants
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Décision n° 552 S du 25 août 1933 portant fermeture des écoles publiques des districts de Tahiti du 25 août au 10 septembre 1933
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Décision n° 553 C du 25 août 1933 nommant le médecin-lieutenant des troupes coloniales Antoine Bouisset, chef de la circonscription des Marquises Nord
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Décision n° 554 C du 25 août 1933 désignant M. Jean Brunet, chef de bureau des secrétariats généraux comme membre ad hoc pour la séance du conseil privé du 26 août 1933, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 70 C (ARCHIPELS) du 18 août 1933 nommant M. de Balmann, officier d'état civil de la commune mixte d'Uturoa
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Décision n° 71 C (ARCHIPELS) du 18 août 1933 désignant le juge indigène de Ruutia Teuira a Teriipaia pour se rendre à Niua (île Tahaa) le 5 août pour juger différentes affaires
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Décision n° 72 C (ARCHIPELS) du 22 août 1933 accordant une permission de huit jours sans solde à M. Jean Garnier, instituteur suppléant du district de Ruutia
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Décision n° 73 C (ARCHIPELS) du 22 août 1933 révoquant M. Moana Joachim a Maifano de ses fonctions de moniteur de l'école de Takume (Tuamotu) pour compter du 1er juillet 1929
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Foyer colonial de Marseille. - Avis
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Avis. - Création d'une école de perfectionnement des officiers de réserve
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Succession militaire. - Avis de vente
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Comité colonial du combattant. - Candidatures aux élections du 18 octobre 1933
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Ministère des colonies. - Avis de concours (Inspection des colonies)
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Avis à Messieurs les exportateurs de café
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Ministère des colonies. - Avis de concours du stage à l'école coloniale
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Administrations des contributions directes, du cadastre et de l'enregistrement des domaines et du timbre. - Avis de concours
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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