JOPF n°17
1934 - JOPF n° 17 N du 01 septembre 1934
01/09/1934Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Décret du 26 juin 1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 608 C du 21 août 1934)
Page 394
Décret du 30 juin 1934 complétant le décret du 4 avril 1934 sur les règles de cumul en matière de traitement (Arrêté de promulgation n° 608 C du 21 août 1934)
Page 395
Décret du 29 juin 1934 fixant le taux du supplément colonial dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 608 C du 21 août 1934)
Page 395
Décret du 2 juillet 1934 modifiant l'article 10 du règlement sur la solde du 29 décembre 1903 relatif au traitement colonial du personnel militaire (Arrêté de promulgation n° 608 C du 21 août 1934)
Page 396
Décret du 2 juillet 1934 complétant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 608 C du 21 août 1934)
Page 397
Décret du 10 juillet 1934 modifiant le règlement sur la solde du 29 décembre 1903 en ce qui concerne le régime des permissions accordées aux colonies (Arrêté de promulgation n° 608 C du 21 août 1934)
Page 397
Décret du 29 juin 1934 portant approbation du compte administratif du budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1931) (Arrêté de promulgation n° 613 C du 22 août 1934)
Page 398
Décret du 29 juin 1934 portant ouverture et annulation de crédits du budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1931) (Arrêté de promulgation n° 613 C du 22 août 1934)
Page 399
Loi du 3 juillet 1934 prorogeant le délai d'application du droit de préférence accordé par la loi du 30 janvier 1923 aux victimes de la guerre pour l'obtention des emplois réservés (Arrêté de promulgation n° 613 C du 22 août 1934)
Page 399
Décret du 25 juin 1934 relatif au transfert des propriétés immobilières dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 614 C du 22 août 1934)
Page 400
Décret du 10 juillet 1934 relatif à l'application du règlement d'administration publique du 28 mai 1933 aux colonies (primes de rengagement et pécules destinés à l'achat ou à l'aménagement d'une petite propriété rurale (Arrêté de promulgation n° 614 C du 22 août 1934)
Page 401
Arrêté n° 563 SG du 13 août 1934 autorisant le prélèvement ordinaire d'une somme de 315.696 f 53 sur le disponible de la caisse de réserve pour assurer la clôture de l'exercice 1933
Page 403
Arrêté n° 566 D du 13 août 1934 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de la prestation rurale du 1er trimestre de l'exercice 1934 de la perception de Tahiti (districts de Mahina, Afaahiti) de la perception de Moorea (districts de Afareaitu, de Teavaro-Teaharoa)
Page 403
Arrêté n° 567 D du 13 août 1934 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et un rôle principal de la prestation rurale, des patentes, du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur le voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire du 2è trimestre de l'année 1934 des perceptions de Tahiti, Moorea et Rurutu-Rimatara
Page 404
Arrêté n° 568 D du 13 août 1934 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire du 2è trimestre de l'année 1934 des perceptions de Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora-Maupiti, Makatea, Rurutu-Rimatara, Tubuai-Raivavae, Gambier, Marquises (Atuona et Taiohae)
Page 404
Arrêté n° 569 D du 13 août 1934 autorisant le trésorier-payeur et les gérants de comptes du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1933-1934
Page 405
Arrêté n° 570 D du 13 août 1934 autorisant le trésorier-payeur et les gérants de comptes du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1931, 1932, 1933 et 1934
Page 405
Arrêté n° 572 D du 13 août 1934 portant annulation de deux liquidation de douane
Page 406
Arrêté n° 571 D du 13 août 1934 autorisant le remboursement d'une somme de 2.861 frs. 71
Page 406
Arrêté n° 574 J du 13 août 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de contracter mariage
Page 406
Décision n° 578 E du 13 août 1934 désignant l'administrateur des Tuamotu pour représenter la colonie lors de la passation de l'acte de donation de la parcelle de terre "Tenukupara" sise à Ahe et l'acte de donation de la parcelle de terre "Tekipakipa" sise à Fakarava pour édification de maisons communes dans ces deux îles
Page 407
Arrêté n° 575 J du 13 août 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de contracter mariage
Page 407
Arrêté n° 577 E du 13 août 1934 portant acceptation de la donation à la colonie d'une parcelle de la terre "Tenukupara" sise à Ahe pour édification d'un fare hau
Page 407
Arrêté n° 576 E du 13 août 1934 portant acceptation de la donation à la colonie d'une parcelle de la terre "Tekipakipa" sise à Fakarava, Tuamotu pour édification d'un fare hau
Page 407
Décision n° 600 TP du 14 août 1934 fixant les conditions d'armement de la "Frégate", la composition de son équipage et l'uniforme des matelots
Page 408
Décision n° 598 SG du 14 août 1934 autorisant une tombola au profit de la section des Etablissements français de l'Océanie de l'Union nationale des combattants
Page 408
Arrêté n° 615 SG du 24 août 1934 réduisant de 10% le traitement des auxiliaires et des contractuels des divers services de la colonie
Page 409
Arrêté n° 605 SG du 14 août 1934 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné la perte de la goëlette "France Australe"
Page 409
Décision n° 611 IC du 22 août 1934 nommant une commission chargée d'examiner la nature des travaux à effectuer aux bâtiments militaires de Papeete, les offres des entrepreneurs et l'exécution de ces travaux
Page 409
Arrêté n° 625 C du 31 août 1934 organisant un service de sûreté et de renseignements politiques dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 410
Arrêté n° 617 SG du 25 août 1934 autorisant une tuerie particulière à Afaahiti
Page 410
Décision n° 616 SG du 25 août 1934 désignant les membres du Conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et compte définitif de l'administration pour l'exercice 1933
Page 410
Décision n° 603 SG du 16 août 1934 désignant M. Charles Passard, adjoint de 3è classe des services civils, pour la rédaction des contrats de prêts conformément aux article 15 et 17 du décret du 13 décembre 1932 en remplacement de M. Pailloux, appelé à d'autres fonctions
Page 411
Décision n° 556 SG du 9 août 1934 rapportant les décisions du 27 février 1930 et n° 112 C du 14 février 1933 nommant M. Temarii a Pea planton auxiliaire et fixant le montant de sa solde annuelle
Page 411
Décision n° 597 SG du 14 août 1934 admettant le détenu Hine a Temarii à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 411
Décision n° 607 SG du 20 août 1934 nommant le soldat Louis Graffe, moniteur chargé des cours d'éducation physique à l'école centrale en remplacement de M. Pervas en instance de rapatriement
Page 411
Décision n° 626 C du 31 août 1934 nommant M. Demay, capitaine d'infanterie coloniale en retraite, chef de la sûreté dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 411
Décision n° 604 IP du 20 août 1934 autorisant Mme Marie, Hélène, Virginie, en religion soeur Véronique Le Poder à prendre la direction de l'école des soeurs d'Atuona (îles Marquises)
Page 411
Décision n° 609 IP du 22 août 1934 accordant un congé spécial de maternité à Mme Hauarii Tetopata, institutrice de 5è classe du cadre local, adjointe à l'école de Papeari
Page 411
Décision n° 610 IP du 22 août 1934 plaçant sur sa demande Mme Hélène Pia, institutrice de 4è classe du cadre local, dans la position de disponibilité sans solde pendant une période d'un an à compter du 1er septembre 1934
Page 411
Décision n° 602 IG du 16 août 1934 accordant un congé spécial de maternité à Mme Matatini a Faaruia, dame employée auxiliaire à l'imprimerie du gouvernement
Page 411
Décision n° 599 S du 14 août 1934 engageant pour une durée de dix mois à l'hôpital l'annamite Do Van Luc n° 157
Page 411
Décision n° 612 SG du 22 août 1934 affectant M. Benjamin Lehartel, agent auxiliaire en service aux îles Sous-le-Vent, au secrétariat général du gouvernement (bureau d'administration générale et des finances)
Page 412
Décision n° 601 TP du 14 août 1934 nommant M. Williams Tuko, maître au petit cabotage, au commandement de la goélette du service local "Frégate"
Page 412
Arrêté municipal du 30 juillet 1934 portant dénomination de la rue des Marais et de celle de la Glacière respectivement rue François Cardella et rue du Dr Fernand Cassiau
Page 412
Décret du 13 juin 1934 portant nomination dans le cadre des colonies autres que l'Indochine (extrait du JORF du 13 juin 1934, page 6062-6063)
Page 402
Arrêté ministériel du 10 juillet 1934 modifiant l'arrêté du 19 avril 1927 fixant le programme des cours et le règlement des examens de l'école coloniale (sections administratives) (extrait du JORF du 12 juillet 1934, page 742)
Page 402
Arrêté ministériel du 19 juin 1934 modifiant l'arrêté du 27 février 1922 relatif à la protection des plantations de caféiers contre le scolyte du grain de café (extrait du JORF du 24 juin 1934, page 6402)
Page 402
Rectificatif au JORF du 15 juin 1934 du décret du 11 juin 1934 portant révision de diverses indemnités attribuées au personnel militaire en service aux colonies et en Chine (publié du JO de la colonie du 16 août 1934, n° 16, apge 370)
Page 403
Enquête de commodo et incommodo : M. Tchan Teng n° 3646 (Punaauia)
Page 412
Enquête de commodo et incommodo : M. Jean Temarii (Mataiea)
Page 412
Secrétariat général. - Avis aux propriétaires de plantations
Page 412
Secrétariat général. - Circulaire pays n° 1675 SG relatif au crédit agricole mutuel
Page 412
Service des postes et télégraphes. - Avis au public
Page 413
Trésorerie de Tahiti. - Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
Page 414
Ministère des colonies. - Concours du stage à l'école coloniale
Page 414
Trésorerie de Tahiti. - Avis aux ascendants pensionnés
Page 414
Service de santé. - Avis au public (cas de tétanos)
Page 414
Transfert des propriétés. - Demandes de vente
Page 415