JOPF n°17
1935 - JOPF n° 17 N du 16 août 1935
16/08/1935Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décret du 26 juillet 1935 nommant Mgr Julien, Marie, Amédée Nouailles, vicaire apostolique de Tahiti, au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
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Arrêté du 30 juillet 1935 fixant les dates du concours d'admission à l'école coloniale (extrait)
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Arrêté n° 609 AGF du 30 juillet 1935 complétant le titre III de l'arrêté n° 489 SG du 13 juillet 1934
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Arrêté n° 622 AGF du 31 juillet 1935 réduisant la quotité des parts revenant à la commune de Papeete dans diverses contributions locales prévues au budget de 1935
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Décision n° 623 AGF du 31 juillet 1935 fixant la date de mise en recouvrement du rôle supplémentaire de la perception de Tahiti, établi au titre du 2è trimestre 1935
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Arrêté n° 631 AGF du 3 août 1935 étendant à la commune mixte d'Uturoa les dispositions de l'arrêté n° 622 AGF du 31 juillet 1935
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Arrêté n° 632 C du 3 août 1935 supprimant le poste de gendarmerie de Huahine
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Arrêté n° 633 C du 3 août 1935 portant mutations
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Arrêté n° 634 AGF du 5 août 1935 portant ouverture des délégations économiques et financières en session ordinaire pour l'année 1935 et fixant la durée de cette session
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Arrêté n° 635 AGF du 5 août 1935 autorisant le prélèvement d'une somme de 809.735 frs 42 sur le disponible de la Caisse de réserve
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Arrêté n° 636 AGF du 5 août 1935 rejetant une requête de divers électeurs du district de Haapiti, tendant à annuler les opérations électorales effectuées dans ce district le 21 juillet 1935
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Arrêté n° 637 AGF du 5 août 1935 portant création d'un cimetière à Afaahiti
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Arrêté n° 638 AGF du 5 août 1935 rapportant celui du 24 mars 1917 en ce qui concerne l'île de Marutea Sud et rattachant cette dernière à la circonscription de Rikitea (Gambier), en ce qui concerne l'état-civil
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Arrêté n° 639 AGF du 5 août 1935 interdisant au sieur Chang Yung Kei n° 5877, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 640 AGF du 5 août 1935 interdisant au sieur Kwan Kew, n° 5810, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 641 AGF du 5 août 1935 portant création d'un brevet de pilote moniteur d'avion ou d'hydravion
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Arrêté n° 642 AGF du 5 août 1935 diminuant l'effectif du cadre local du personnel du secrétariat général
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Arrêté n° 643 E du 5 août 1935 autorisant la restitution de droits d'enregistrement perçus en double emploi sur un second original d'acte, le premier étant enregistré
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Arrêté n° 644 D du 5 août 1935 rendant exécutoires des rôles supplémentaires du 1er trimestre 1935 de la prestation rurale, des patentes, et du droit supplémentaire
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Arrêté n° 655 AGF du 9 août 1935 fixant la composition et la réunion de la commission de réforme à l'effet de statuer sur le cas de M. Sanford Paul, préposé de 2è classe du service actif des douanes
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Arrêté n° 656 AGF du 9 août 1935 attribuant au service local les soldes créditeurs des successions et biens vacants atteints par la prescription trentenaire, ou inférieure à 50 francs après cinq ans de gestion
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Arrêté n° 618 AGF du 30 juillet 1935 admettant le détenu Alexandre Huitoofa a Tihani dit Amo à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 619 AGF du 30 juillet 1935 admettant le détenu Alexandre, François Voirin à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 620 AGF du 30 juillet 1935 admettant le détenu Teanuanua a Tangihia à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 620 AGF du 30 juillet 1935 admettant le détenu Tehoi a Teipoarii à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 624 AGF du 31 juillet 1935 admettant le détenu Kwan Kew n° 5810 à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 630 AGF du 3 août 1935 portant mandatement d'une somme de 3.000 fr à Me de Montluc, défenseur agréé par le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, à titre d'honoraires dans l'instance formée contre la colonie par la commune de Papeete
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Décision n° 645 AGF du 5 août 1935 acceptant la démission de ses fonctions de chef de district de Maroe (Huahine) offerte par M. Autao a Teriiteporouarai
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Arrêté n° 653 AGF du 8 août 1935 admettant le détenu Chang Yung Kei n° 5877 à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 654 AGF du 9 août 1935 désignant M. Martial Aumont, chef du service d'administration générale et des finances, pour représenter l'administration au sein des délégations économiques et financières durant la session ordinaire de l'année 1935
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Décision n° 611 IP du 30 juillet 1935 porlongeant la fermeture temporaire de l'école de Taravao
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Décision n° 625 J du 1er août 1935 engageant temporairement M. Edouard Vincent en qualité d'auxiliaire au greffe des tribunaux de Papeete
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Décision n° 626 PTT du 1er août 1935 agréant M. André, Germain, Henri Drollet en qualité d'agent surnuméraire, avant 2 ans, du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
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Liste de souscription pour l'érection d'une statue du roi Pomare V (8è liste)
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Résultats des élections des 21 et 28 juillet 1935 pour le renouvellement des présidents, vice-présidents et des membres des conseils de districts
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