JOPF n°17
1936 - JOPF n° 17 N du 14 novembre 2012
14/11/2012Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décret du 4 juillet 1936 relatif à l'échange de lettres franco-sud-africain du 6 mai 1936, portant prolongation de la durée d'application des dispositions prévues par l'échange de lettres du 27 août 1935 (Arrêté de promulgation n° 807 C du 12 août 1936)
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Décret du 12 juin 1936 portant rattechement de l'île Clipperton au gouvernement des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 807 C du 12 août 1936)
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Décret du 10 juillet 1936 relatif à l'exécution de la proposition en date du 6 juillet 1936 du comité de coordination des mesures à prendre en application de l'article 16 du pacte de la Société des nations et portant abrogation du décret du 7 novembre 1935 (Arrêté de promulgation n° 807 C du 12 août 1936)
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Décret du 10 juillet 1936 relatif à l'exécution de la proposition en date du 6 juillet 1936 du comité de coordination des mesures à prendre en application de l'article 16 du pacte de la Société des nations et portant abrogation du décret du 28 octobre 1935 (Arrêté de promulgation n° 807 C du 12 août 1936)
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Décret du 10 juillet 1936 relatif à l'exécution de la proposition en date du 6 juillet 1936 du comité de coordination des mesures à prendre en application de l'article 16 du pacte de la Société des nations et portant abrogation des deux décrets du 16 novembre 1935 (Arrêté de promulgation n° 807 C du 12 août 1936)
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Décision n° 848 J du 24 août 1936 accordant une réquisition de passage de Papeete à Marseille, en 1re classe, 2è catégorie, sur le paquebot "Commissaire Ramel" à M. Jean, Louis Sevère, juge de 2è classe rejoignant son nouveau poste à Tananarive (Madagascar)
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Décision n° 822 T du 18 août 1936 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete émis pour l'année 1936
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Décision n° 824 C du 18 août 1936 nommant une commission chargée de faire subir à M. Ahnne (Frédéric), commis des services civils l'examen probatoire de fin de stage
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Décision n° 827 AGF du 19 août 1936 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1935
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Décision n° 820 bis AGF du 17 août 1936 autorisant le remboursement du montant du versement effectué à Marseille par M. Albasini Pierre et Madame Elisabeta Burn pour leurs frais de rapatriement éventuel
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Arrêté n° 831 AGF du 20 août 1936 déterminant les sections électorales de la colonie pour les élections d'un délégué au Conseil supérieur de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 839 AGF du 24 août 1936 annulant un ordre de recette
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Décision n° 840 TP du 24 août 1936 nommant M. Thirel (Marcel), commis principal de 1re classe du cadre local des travaux publics
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Décision n° 846 C du 24 août 1936 ouvrant temporairement un poste de gendarmerie à Makatea et y affectant le gendarme Frolon
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Décision n° 835 C du 21 août 1936 fermant temporairement le poste de gendarmeire de Rurutu
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Arrêté n° 850 C du 24 août 1936 rapportant l'arrêté n° 779 C du 1er août 1936 portant nomination de M. Drollet (Henri) dans le cadre local du secrétariat général et nommant ce candidat commis de 2è classe du cadre local du secrétariat général
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Arrêté n° 854 C du 27 août 1936 portant radiation des contrôles du cadre local du service topographique de Mme Domergue (née Nayagum Francisca)
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Arrêté n° 849 AGF du 24 août 1936 convoquant le collège électoral de la colonie pour les élections d'un délégué au Conseil supérieur de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 855 J du 27 août 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 856 E du 27 août 1936 affectant l'île EIAO à la constitution de lots de colonisation et de réserves indigènes
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Arrêté n° 861 AGF du 27 août 1936 fixant les heures d'ouverture des hangars de la douane de Papeete
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Arrêté n° 863 AGF du 27 août 1936 portant modification à l'arrêté n° 764 AGF du 31 juillet 1936, convoquant les délégations économiques et financières en session ordinaire pour le mardi 8 septembre 1936
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Rectificatif à l'arrêté n° 759 J du 31 juillet 1936 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1932, portant réorganisation du corps des défenseurs et l'exercice du droit de défense devant les tribunaux de la colonie, publié au Journal officiel de la colonie du 16 août 1936, page 466, première colonne
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Décision n° 821 D/CON du 17 août 1936 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Tefaarere a Timiona, préposé hors classe du cadre local du service des douanes et contributions
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Décision n° 830 IP du 20 août 1936 accordant une bourse entière d'externat à l'école centrale (section agricole) au jeune Fareviriamu Viriamu, originaire de Tubuai
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Décision n° 833 IP du 21 août 1936 acceptant la démission de ses fonctions de moniteur offerte par M. Ferdinand Teiva, en fonction à l'école de Anaa (Tuamotu)
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Décision n° 864 T du 27 août 1936 fixant la date de mise en recouvrement des rôles supplémentaires de la perception de Tahiti émis pour le 2è trimestre 1936 pour l'impôt des routes et des autres contributions
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Décision n° 847 M du 24 août 1936 accordant un congé administratif de six mois et une réquisition de passage de Papeete à Marseille, en première classe, 2è catégorie, sur le paquebot "Commissaire Ramel" à M. Jacques Ravet, ingénieur adjoint météorologiste
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Décision n° 836 TP du 21 août 1936 nommant M. Marcel Thirel, agent auxiliaire du service des travaux publics, chef p.i. de la subdivision des archipels
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Décision n° 837 TP du 21 août 1936 nommant M. René Passard, agent auxiliaire du service des travaux publics, chef p.i. de la subdivision administrative et comptable du matériel
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Décision n° 838 TP du 21 août 1936 nommant M. Martial Iorss, agent auxiliaire du service des travaux publics et le chargeant des fonctions de comptable du service régie par économie pour le paiement des salaires des ouvriers de Tahiti
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Service du port. - Avis concernant un concours de pilote du port de Papeete
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Circulaire n° 4081 C du 20 août 1936 à MM. les chefs de service, chefs de circonscription et chefs de poste administratif
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Circulaire n° 4095 AGF du 24 août 1936 relative à l'application du décret du 20 juin 1936 fixant les modalités d'élection des délégués au Conseil supérieur de la France d'outre-mer
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Liste de souscription pour l'érection d'une statue au roi Pomare V (District de Mataiea)
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