JOPF n°17
1937 - JOPF n° 17 N du 01 août 1937
01/08/1937Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret du 26 mai 1937 portant règlementation du logement et de l'ameublement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 678 C du 10 juillet 1937)
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Décret du 26 mai 1937 portant règlementation de l'ameublement, domesticité et frais divers aux colonies (Arrêté de promulgation n° 678 C du 10 juillet 1937)
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Arrêté ministériel du 26 mai 1937 fixant les règles d'attribution des logements aux colonies (Arrêté de promulgation n° 678 C du 10 juillet 1937)
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Décision n° 699 AGF du 20 juillet 1937 modifiant les heures de travail dans les bureaux de l'administration
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Décision n° 700 AGF du 20 juillet 1937 portant désignation d'une commission chargée de réviser en accord avec les fournisseurs, les prix des denrées, objets et matériaux faisant l'objet de marchés avec l'administration
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Décision n° 703 AGF du 20 juillet 1937 nommant M. Viritua a Teriitua, chef du district d'Opoa (île Raiatea)
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Arrêté n° 718 IC du 23 juillet 1937 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe 1935
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Décision n° 701 AGF du 20 juillet 1937 portant acceptation de la démission de M. Tehaupurau a Mata, chef de 2è classe du district d'Opoa (Raiatea)
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Décision n° 713 AGF du 23 juillet 1937 fixant la composition du Comité directeur de la musique locale "Harmonie Tahitienne"
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Décision n° 720 SRP du 23 juillet 1937 portant retrait temporaire du permis de conduire les automobiles du nommé Roland Joseph
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Arrêté n° 725 E du 24 juillet 1937 prescrivant la remise du domaine militaire dans la colonie par le service de l'enregistrement au service de l'artillerie
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Décision n° 719 SRP du 23 juillet 1937 portant retrait temporaire du permis de conduire les automobiles du nommé Layton Edouard dit Purutini
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Arrêté n° 722 IC du 23 juillet 1937 relatif à l'incorporation de la 2è fraction des militaires de la classe 1936
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Décision n° 730 AGF du 28 juillet 1937 autorisant le remboursement de la somme versée à Marseille par M. E. Duport, pour ses frais de rapatriement éventuel
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Décision n° 732 E du 27 juillet 1937 nommant une commission de réévaluation des immeubles militaires
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Rectificatif à l'arrêté n° 691 AGF du 12 juillet 1937 paru au Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie du 16 juillet 1937, page 453, 2è colonne
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Rectificatif à la décision n° 675 IP du 9 juillet 1937 paru au Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie du 16 juillet 1937, page 455, 1re colonne, numéro 4, quatrième ligne
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Décision n° 696 AGF du 16 juillet 1937 licenciant de ses fonctions Mlle Jeanne Chavez, cuisinière à l'hôtel du gouvernement
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Décision n° 694 CA du 16 juillet 1937 désignant M. Teuira a Teriipaia, juge indigène de l'arrondissement de Ruutia (île Tahaa), pour juger l'affaire pendante entre Faau a Ruahe, père de la mineure Roro a Faau et Ernest Teihotaata
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Décision n° 695 CA du 16 juillet 1937 nommant M. Teihotu a Mai, chef du district de Faanui (Bora Bora) : 1° président des Toohitu et 2° juge ad hoc et M. Tearaituua a Teriipaia, chef du district d'Anau (Bora Bora) comme désigné pour régler l'affaire qui sépare la dame Tefafano Paitoa et Hau a Onee
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Décision n° 702 CA du 20 juillet 1937 désignant M. Rootama a Teriitau, juge indigène de l'arrondissement de Hauino (île Tahaa) pour régler le différend pendant entre les dames Vahineura et Tiare a Ruea d'une part et les héritiers Teivaiva d'autre part
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Décision n° 710 CA du 23 juillet 1937 autorisant pendant la durée de sa tournée en juillet et août 1937, le chef de la circonscription des Tuamotu et des Gambier à recruter et à employer dans les îles qu'il visitera un planton
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Décision n° 711 CA du 23 juillet 1937 détachant provisoirement M. Hippolyte Auméran du service des travaux publics et l'affectant au service de la circonscription des Tuamotu en qualité de greffier-notaire-interprète par intérim et huissier-porteur de contraintes ad hoc
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Décision n° 698 TP du 16 juillet 1937 augmentant la solde mensuelle de M. Martial Iorss, agent auxiliaire du service des travaux publics
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Décision n° 733 IP du 28 juillet 1937 plaçant sur sa demande, Mme Charles Doom, institutrice de 6è classe du cadre local, dans la position de disponibilité pour une période de deux ans
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Décision n° 721 PTT du 23 juillet 1937 prorogeant pour une période d'une année la position de disponibilité sans traitement consentie à Mlle Marguerite Thirel, dame employée des PTT du cadre local de l'Océanie
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Décision n° 709 S du 23 juillet 1937 nommant une infirmière et un infirmier de 5è classe du cadre local
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Décision n° 737 CA du 28 juillet 1937 affectant M. Louis Vernon, commis principal hors classe des secrétariats généraux, à Moorea comme chef du poste administratif de cette île et le chargeant de fonctions accessoires
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Décision n° 697 D/CON du 16 juillet 1937 acceptant la démission de ses fonctions de dame employée auxiliaire du service local présentée par Mme Marie Millaud
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Décision n° 704 IP du 20 juillet 1937 chargeant provisoirement Mlle Florienne Sarciaux, ex-institutrice suppléante à l'école centrale, des fonctions de surveillante d'internat dans cet établissement scolaire
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Décision n° 712 IP du 23 juillet 1937 nommant provisoirement M. Cassel, instituteur suppléant à l'école centrale
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Décision n° 714 IP du 23 juillet 1937 acceptant la démission de ses fonctions de surveillante à l'internat de l'école centrale offerte par Mlle Louise Delfieu
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Décision n° 731 IP du 27 juillet 1937 nommant M. Lucien Temarii, instituteur suppléant et l'affectant à l'école de Maiao
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Arrêté municipal n° 43 du 1er juillet 1937 modifiant celui n° 75 du 28 septembre 1936 concernant les mesures d'ordre et de police à observer sur le marché de Papeete (commune de Papeete)
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Décret du 12 mai 1937 portant naturalisation de M. John, Moore Parker
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Décret du 12 mai 1937 portant réintégration dans la nationalité française de Mme John, Moore Parker née Tetua Vehiatua
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Cabinet. - Avis de concours pour l'emploi de commis stagiaires des services civils
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Cabinet. - Résultat du concours pour un emploi de greffier-interprète
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Service topographique. - Avis aux propriétaires terriens de Moorea
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