JOPF n°17
1938 - JOPF n° 17 N du 31 août 1938
31/08/1938Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret du 24 mai 1938 instituant un prélèvement sur le produit des diverses taxes spéciales pour l'exécution des travaux statistiques coloniales (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938)
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Décret du 24 mai 1938 autorisant les banques d'émission coloniales à faire des avances sur les marchés de fournitures et travaux publics (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938)
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Décret du 24 mai 1938 concernant le séjour en France des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938)
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Décret du 24 mai 1938 fixant la durée de l'affectation des administrateurs coloniaux (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938)
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Décret du 24 mai 1938 ayant pour le but de réprimer les attaques à l'intégrité du territoire national ou à l'autorité de la France sur les territoires où cette autorité s'exerce (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938)
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Décret du 31 mai 1938 portant suppression de la réduction de 10% sur les taux des retenues pour logement (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938)
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Décret du 28 mai 1938 modifiant le statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938)
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Décret du 1er juin 1938 complétant l'article 39 du décret du 3 juillet 1897 concernant le transport des bagages des fonctionnaires civils ou militaires décédés aux colonies (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938)
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Décret du 2 juin 1938 relatif à l'honorariat du grade pour les fonctionnaires et magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938)
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Décret du 10 juin 1938 modifiant le décret du 1er octobre 1932 instituant les délégations économiques et financières dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938)
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Décret du 3 juin 1938 portant publication et mise en application provisoire de l'accord commercial conclu par échange de lettre le 21 avril 1938 entre la France et le Guatemala (Arrêté de promulgation n° 858 C du 19 août 1938)
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Décret du 17 juin 1938 relatif à la répression de l'espionnage (Arrêté de promulgation n° 858 C du 19 août 1938)
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Décret du 17 juin 1938 relatif au bagne (Arrêté de promulgation n° 858 C du 19 août 1938)
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Décret du 21 juin 1938 modifiant et complétant le décret du 15 février 1938 organisant le contrôle du conditionnement des produits agricoles originaires ou en provenance des territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 858 C du 19 août 1938)
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Décret du 19 juin 1938 modifiant le décret du 7 août 1934 sur le contrôle des subventions accordées aux sociétés privées sur les fonds des budgets généraux, locaux et annexes des colonies (Arrêté de promulgation n° 858 C du 19 août 1938)
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Décret du 25 juin 1938 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 858 C du 19 août 1938)
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Arrêté ministériel du 17 juin 1938 réglementant le transport des appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs dans les colonies et pays de protectorat placés sous l'autorité du ministre (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938)
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Arrêté ministériel du 17 juin 1938 modifiant l'arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l'Indochine et de ceux des territoires sous mandat (Arrêté de promulgation n° 858 C du 19 août 1938)
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Arrêté ministériel du 17 juin 1938 modifiant l'arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des commis des services civils des colonies autres que l'Indochine et de ceux des territoires sous mandat (Arrêté de promulgation n° 858 C du 19 août 1938)
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Arrêté n° 608 AGF du 9 juin 1938 allouant une indemnité représentative de logement à M. Jammet Marcel, vérificateur de 1re classe du cadre métropolitain du service des douanes
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Arrêté n° 179 AGF du 15 février 1938 fixant à nouveau le taux de l'indemnité professionnelle à allouer aux agents des douanes chargés de contrôler ou d'effectuer la visite des marchandises
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Arrêté n° 841 D du 12 août 1938 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 10 août 1938
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Décision n° 855 J du 19 août 1938 portant désignation des membres du Comité de patronage de la Maison d'éducation correctionnelle pour les jeunes détenus
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Décision n° 842 AGF du 12 août 1938 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'école des soeurs de Papeete
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Décision n° 852 C du 19 août 1938 affectant M. Pomel Robert au service des travaux publics de la colonie
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Décision n° 854 C du 19 août 1938 rayant des contrôles Mme Brunet Lucienne, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 869 C bis du 23 août 1938 nommant le commis principal hors classe du secrétariat général Ludon François, chef du poste administratif de Makatea
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Arrêté n° 871 J du 23 août 1938 nommant les assesseurs au tribunal de commerce pour la période du 1er septembre 1938 au 1er septembre 1940
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Décision n° 848 AGF du 13 août 1938 fixant provisoirement les salaires et indemnités de vivres des matelots de la goélette du service local "Tamara"
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Décision n° 882 S du 26 août 1938 internant à l'asile des aliénés de Papeete M. Matau a Temauri
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Décision n° 856 AGF du 16 août 1938 chargeant M. Bouzer des fonctions de régisseur d'un service de menues dépenses pour le paiement de la prime au coprah dans l'île Maiao et afférentes à l'année 1936
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Décision n° 873 AGF du 25 août 1938 accordant une indemnité de fonction et de monture à M. Forest Doom, infirmier de 3è classe à Rurutu
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Décision n° 844 AGF du 13 août 1938 fixant le traitement de M. Iotefa a Teiti, gardien de prison à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté municipal n° 54 du 19 juillet 1938 interdisant le pistage et le racolage dans l'étendue de la commune de Papeete
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Extrait de la liste d'aptitude à l'emploi de fondé de pouvoir des trésoreries coloniales (année 1938). - M. Roger Didelot, payeur de 1re classe
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Décret du 7 mai 1938 portant réorganisation du personnel du service météorologique
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Rectificatif au décret du 27 janvier 1938 modifiant le décret du 10 octobre 1922 concernant la réorganisation de la Chambre de commerce de Papeete
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Arrêté ministériel du 2 juin 1938 remettant à la disposition du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie M. Pomel, ingénieur-adjoint des travaux publics
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Détachement d'infanterie coloniale. - Avis d'adjudication (pain, viande, vin)
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Chambre d'agriculture. - Election du bureau
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Cabinet. - Avis de concours pour 13 emplois de commis et 14 emplois d'adjoints des services civils des colonies
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Tribunal de commerce. - Election de douze candidats assesseurs au tribunal de commerce de Papeete
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Résultat du tirage du 26 août 1938 de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole
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Service du trésor. - Avis concernant un arrêté du ministre des finances du 20 octobre 1937
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Service du trésor. - Avis relatifs à la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse et la Caisse nationale d'assurances en cas de décès
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Comité du monument au roi Pomare V. - Appel à la population
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Service des douanes. - Avis à MM. les exportateurs
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