JOPF n°17
1939 - JOPF n° 17 N du 31 août 1939
31/08/1939Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décret du 15 mai 1939 relatif à la protection contre les tentatives d'espionnage économique (Arrêté de promulgation n° 815 C du 25 août 1939)
Page 340
Décret du 15 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 52 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation (Arrêté de promulgation n° 815 C du 25 août 1939)
Page 341
Décret du 24 août 1939 relatif au contrôle de la presse et des publications (Arrêté de promulgation n° 843 C du 29 août 1939)
Page 345
Décret du 27 août 1939 relatif au contrôle de la presse et des publications (Arrêté de promulgation n° 843 C du 29 août 1939)
Page 345
Décision n° 781 AGF du 12 août 1939 ordonnant le mandatement d'une allocation à la Commission permanente des fêtes de Tahiti
Page 346
Décision n° 782 AGF du 12 août 1939 désignant des membres de la commission de réforme
Page 346
Décision n° 792 AGF du 17 août 1939 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1938
Page 346
Décision n° 797 S du 19 août 1939 affectant le médecin-lieutenant Mille Roger au centre médical de Papeete et le chargeant de divers services
Page 347
Décision n° 798 C du 19 août 1939 portant nomination de deux maîtres au cours complémentaire de l'école centrale de Papeete
Page 347
Décision n° 802 AGF du 22 août 1939 portant désignation du représentant de l'administration au sein des Délégations économiques et financières pendant la session ordinaire de 1939
Page 347
Décision n° 803 C du 22 août 1939 portant réaffectation de M. Terahitiarii a Aunoa, commis de 3è classe du cadre local des PTT à Taiohae, et de M. Bervas, commis principal hors classe des PTT à Atuona
Page 347
Arrêté n° 806 DN du 24 août 1939 relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs et au transport des mêmes produits
Page 348
Décision n° 814 C du 25 août 1939 replaçant après son service militaire M. Leboucher Roland dans ses fonctions d'agent auxiliaire du service local
Page 348
Arrêté n° 822 DECR du 27 août 1939 portant interdiction d'exportation du coprah et de ses dérivés sur les pays étrangers
Page 349
Arrêté n° 823 DECR du 27 août 1939 concernant l'utilisation des farines de froment et farines panifiables
Page 349
Arrêté n° 824 DECR du 27 août 1939 concernant la déclaration des stocks de farine
Page 349
Décision n° 825 AGF du 29 août 1939 désignant M. le médecin-capitaine de Curton, ex-chef de la circonscription administrative des Marquises, membre ad hoc des délégations économiques et financières pour la session ordinaire de 1939
Page 350
Arrêté n° 831 J du 29 août 1939 soumettant à un contrôle médical dans l'archipel des Marquises, le placement des jeunes enfants chez des personnes autres que leurs parents
Page 350
Arrêté n° 832 J du 29 août 1939 modifiant l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 1885, portant réorganisation de l'institution des commissaires-priseurs
Page 350
Arrêté n° 833 J du 29 août 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Enock Deane
Page 350
Arrêté n° 834 J du 29 août 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Emmett Rayman Mossman
Page 351
Arrêté n° 835 AGF du 29 août 1939 déterminant le montant et fixant l'emploi des prélèvements effectués sur les dépenses de la commune-mixte d'Uturoa en vertu du décret-loi du 16 juillet 1935, pendant l'exercice 1938
Page 351
Arrêté n° 836 AGF du 29 août 1939 approuvant le budget additionnel de la commune-mixte d'Uturoa pour l'exercice 1939
Page 351
Arrêté n° 837 AGF du 29 août 1939 accordant remise au percepteur en chef des marchés de la commune de Papeete des valeurs détruites dans l'incendie de sa maison survenu le 9 mars 1939
Page 351
Décision n° 838 E du 29 août 1939 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre à Vaitoare, île Tahaa et portant dispense des formalités de purge des hypothèques légales, pour le paiement du prix
Page 352
Arrêté n° 839 APE du 29 août 1939 interdisant au sieur Rika a Teinaore l'accès et le séjour des îles comprises dans la circonscription administrative des Tuamotu et Gambier
Page 352
Arrêté n° 840 PTT du 29 août 1939 fixant les taux des surtaxes aériennes applicables à des correspondances avion
Page 352
Arrêté n° 842 D du 29 août 1939 portant remboursement de la somme de : vingt neuf mille deux cent quatorze francs dix-huit centimes au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie
Page 353
Arrêté n° 821 C du 26 août 1939 rapportant l'arrêté n° 1070 C du 15 octobre 1938
Page 353
Décision n° 799 APE du 19 août 1939 acceptant la démission offerte par M. Philibert Bouyer de ses fonctions de chef de l'île de Fatuhiva (Marquises)
Page 353
Décision n° 800 APE du 19 août 1939 nommant M. W. Grelet chef de l'île de Fatuhiva (Marquises) et le chargeant des fonctions d'état civil de cette île
Page 353
Décision n° 801 APE du 19 août 1939 ordonnant le mandatement d'une gratification à répartir entre les agents de police chargés de la distribution des avertissements des contributions pour l'année 1938
Page 353
Rectificatif à l'arrêté n° 753 C du 2 août 1939
Page 354
Arrêté municipal du 1er août 1939 fixant les conditions de cession de produits de carrière aux particuliers (commune de Papeete)
Page 354
Curatelle aux biens vacants. - Avis
Page 354