JOPF n°17
1941 - JOPF n° 17 N du 31 août 1941
31/08/1941Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Décision n° 239 C du 12 août 1941rapportant la décision n° 360 TD du 7 mai 1941
Page 188
Arrêté n° 240 C du 12 août 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Pomel Robert, adjoint technique du cadre général des travaux publics
Page 188
Arrêté n° 241 J du 12 août 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Peirai a Turiano, aux fins de mariage
Page 188
Arrêté n° 242 J du 12 août 1941 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Puaitera a Nanaia, aux fins de mariage
Page 189
Arrêté n° 243 J du 12 août 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Tamatoa a Teuruarii, aux fins de mariage
Page 189
Arrêté n° 244 J du 12 août 1941 accordant dispense d'actes de naissances à M. Teriitaumaiterai a Tihotitehei et à la dame Mauri a Tiatoa, aux fins de mariage
Page 189
Arrêté n° 281 J du 26 août 1941 accordant dispense d'actes de naissances au quartier-maître pilote Pommier Joseph, Adrien, aux fins de mariage
Page 189
Arrêté n° 282 J du 26 août 1941 accordant dispense d'actes de naissances au soldat de 2è classe Tavi a Maueau, aux fins de mariage
Page 189
Arrêté n° 245 C du 13 août 1941 rapportant l'arrêté n° 149 C du 17 juillet 1941 en ce qui concerne MM. Lainey Raymond, Bertrand Marc et Chataignier Louis
Page 189
Décision n° 247 C du 16 août 1941 rapportant la décision n° 209 C du 5 août 1941 supprimant provisoirement le poste de gendarmerie de Makatea et rappelant le gendrame Fradet Marcel, au chef-lieu
Page 189
Arrêté n° 251 SG du 16 août 1941 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1941
Page 190
Arrêté n° 253 T du 18 août 1941 autorisant l'émission de 24.000 frs. de bons de caisse de 2 francs et 1 franc destinés à pourvoir à l'insuffisance de la monnaie divisionnaire d'appoint
Page 190
Arrêté n° 254 C du 19 août 1941 portant création et organisation de la légion Valmy dans les Etablissements français libres de l'Océanie
Page 191
Arrêté n° 255 C du 19 août 1941 fixant les soldes et indemnité des volontaires de la légion Valmy de la section active
Page 192
Arrêté n° 256 C du 19 août 1941 interdisant à Mlle Richmond Xénie le séjour dans toutes les îles des Etablissements français libres de l'Océanie, sauf l'île de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
Page 193
Arrêté n° 259 C du 20 août 1941 rapportant l'arrêté n° 412 C du 24 mai 1941, transférant à Papeete le chef-lieu de la circonscription des îles australes et la résidence du chef de circonscription
Page 193
Arrêté n° 260 AGF du 20 août 1941 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1941
Page 193
Arrêté n° 261 PTT du 20 août 1941 portant acceptation des télégrammes de presse ordinaires échangés par la communication radiotélégraphique Papeete-Suva et fixant les parts de taxes en franc-or par mot de télégramme de la catégorie en cause revenant aux Etablissements français libres de l'Océanie
Page 194
Arrêté n° 262 AGF-SG du 20 août 1941 organisant le service de l'économat de l'école centrale
Page 194
Arrêté n° 263 C du 21 août 1941 fixant à nouveau la composition de la commission de contrôle postal et télégraphique dans les Etablissements français libres de l'Océanie
Page 195
Décision n° 264 AGF du 21 août 1941 autorisant le paiement de majoration pour enfant sur titres d'allocation provisoire d'attente
Page 195
Décision n° 265 AGF-SG du 21 août 1941 autorisant le paiement sur titres d'allocation provisoire d'attente
Page 196
Décision n° 266 J du 21 août 1941 pour la désignation d'une commission de classement pour la relégation individuelle
Page 196
Décision n° 272 IP du 25 août 1941 chargeant M. Terorotua Gustave, instituteur du cadre local, de l'économat de l'école centrale de Papeete
Page 196
Arrêté n° 273 C du 25 août 1941 modifiant le paragraphe 3 de l'article 15 de l'arrêté n° 254 C du 19 août 1941
Page 196
Décision n° 274 C du 25 août 1941 plaçant provisoirement les bureaux de "Tahiti et dépendances" et des "Tuamotu-Gambier" sous l'autorité directe de M. le secrétaire général
Page 197
Arrêté n° 278 C du 26 août 1941 nommant commandant de la légion Valmy, M. le capitaine Doucet, commandant d'armes
Page 197
Décision n° 279 C du 26 août 1941 mettant le maréchal des logis-chef Père Pierre à la disposition du gouverneur
Page 197
Décision n° 280 C du 26 août 1941 rappelant l'ancien adjudant Robert Maurice, en activité, le plaçant hors cadre et l'affectant au bureau Tahiti et dépendances et des Tuamotu-Gambier
Page 197
Arrêté n° 283 CO du 26 août 1941 annulant une liquidation émise à tort au titre des permis de chasse de l'exercice 1941, perception de Raiatea-Tahaa pour une somme de 50 francs
Page 197
Arrêté n° 284 CO du 26 août 1941 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de la taxe des 20 décimes additionnels, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire, des taxes des 10% de la chambre de commerce, des 10% de la commune de Papeete, sur les voitures, sur les chiens, sur les armes et de l'impôt sur la propriété bâtie pour les années 1940 et 1941
Page 198
Arrêté n° 285 APE du 26 août 1941 règlementant la vente des produits locaux de consommation
Page 199
Décision n° 287 ISLV du 26 août 1941 chargeant M. Bachelier Jean, Georges, Charles, des fonctions de médecin chargé du service médical des îles Sous-le-Vent
Page 202
Décision n° 289 C du 28 août 1941 suspendant de ses fonctions, M. Boubée Jean, commis de 1re classe du cadre local des travaux publics
Page 202
Arrêté n° 290 C du 28 août 1941 interdisant à M. Lainey Raymond de séjourner dans toutes les îles de l'Océanie française libre, sauf l'île de Raiatea
Page 202
Arrêté n° 298 IC du 28 août 1941 relatif à l'incorporation de la première fraction de la classe 1941
Page 202
Décision n° 299 C du 28 août 1941 fixant les heures d'ouverture de tous les bureaux de l'administration
Page 203
Décision n° 257 C du 20 août 1941 nommant M. Ernest Geoffroy, agent auxiliaire
Page 203
Décision n° 258 C du 20 août 1941 nommant M. Roo a Fiu, agent auxiliaire
Page 203
Décision n° 297 C du 28 août 1941 portant détachement de M. Raymond Hopuare du service des douanes pour remplir les fonctions de comptable de la légion Valmy
Page 203
Décision n° 288 AGF du 27 août 1941 accordant une subvention à l'"Harmonie Tahitienne"
Page 203
Décision n° 249 IP du 16 août 1941 accordant un congé de maternité à Mme Augusta Tihopu, institutrice auxiliaire
Page 203
Décision n° 250 IP du 16 août 1941 accordant un congé de maternité à Mlle Marie Bourne, institutrice de 5è classe du cadre local
Page 203
Décision n° 293 SG du 28 août 1941 autorisant le paiement sur titres d'allocation provisoire d'attente
Page 203
Décision n° 294 SG du 28 août 1941 autorisant le paiement sur titres d'allocation provisoire d'attente
Page 203
Service d'administration générale et des finances. - Avis concernant les pensionnés de guerre à titre temporaire
Page 203