JOPF n°17
1942 - JOPF n° 17 NS du 19 août 1942
19/08/1942Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 702 C du 13 août 1942 portant création d'une commission de contrôle de la presse et de la radiodiffusion dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 709 AP du 17 août 1942 portant ouverture de la plonge dans le premier secteur des Gambier, dit "Tearia", du 1er octobre au 31 décembre 1942
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Arrêté n° 710 AP du 17 août 1942 portant ouverture de la plonge dans l'île de Marutea-Sud, du 1er octobre au 31 décembre 1942
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Décret du 13 août 1942 fixant la composition de la commission de contrôle postal, télégraphique et téléphonique dans les Etablissements français de l'Océanie
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