JOPF n°17
1943 - JOPF n° 17 N du 15 août 1943
15/08/1943Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Instruction n° 2 du 16 mars 1943 relative à l'application des ordonnances n° 19 du 11 novembre 1941 et n° 38 du 5 janvier 1943, du décret n° 566 du 9 novembre 1942 et de l'arrêté n° 289 du 11 janvier 1943
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Circulaire n° 2 du 26 mars 1943 relative à l'organisation du service central de l'état-civil des forces françaises libres
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Circulaire ministérielle n° 1076 CAB du 10 avril 1943 relative à l'indemnité différentielle des fonctionnaires mobilisés
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Décret n° 566 du 9 novembre 1942 fixant les taux des pensions de guerre et allocations y afférentes, en faveur des militaires de la France combattante et de leurs ayants droits (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 20 juillet 1943, publié au Journal officiel de la colonie du 31 juillet 1943)
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Décret n° 933 du 19 avril 1943 relatif à l'indemnité différentielle des fonctionnaires mobilisés (Arrêté de promulgation n° 605 SG du 9 août 1943)
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Décret n° 997 du 5 mai 1943 portant réorganisation du cadre général des travaux publics et des mines (Arrêté de promulgation n° 605 SG du 9 août 1943)
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Décret n° 1004 du 10 mai 1943 modifiant l'article 39 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et sur les passages accordés au personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 597 SG du 4 août 1943)
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Décret n° 1003 du 5 mai 1943 modifiant le décret du 15 juillet 1941 relatif à l'admission dans le cadre général des services civils des colonies (Arrêté de promulgation n° 597 SG du 4 août 1943)
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Décret n° 806 du 2 mars 1943 fixant la composition du comité du contentieux
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Décret n° 1020 du 15 mai 1943 relatif à la solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 597 SG du 4 août 1943)
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Arrêté n° 591 AP du 29 juillet 1943 autorisant M. Ah Yun, commerçant demeurant à Uturoa (Raiatea) à installer à proximité de son magasin un groupe électrogène de 32 volts (moteur à essence de 1 3/4 CV)
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Décision n° 590 C du 29 juillet 1943 fixant la composition de la commission chargée de la correction des épreuves du concours pour l'admission éventuelle des auxiliaires du service local à la catégorie supérieure
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Décision n° 592 AP du 29 juillet 1943 instituant une commission chargée d'examiner les moyens d'exécution de la peine des travaux forcés dans la colonie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 593 AP du 3 août 1943 interdisant au sieur Maehaa a Faitoa le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de la colonie, exception faite pour celle des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 594 AP du 3 août 1943 interdisant au sieur Tihoti a Tauraa le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de la colonie, exception faite pour celle des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 595 C du 3 août 1943 accordant un nouveau congé de convalescence de six mois à M. Piirani a Puairau, sous-brigadier de police de 1re classe du cadre local
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Arrêté n° 598 AP du 4 août 1943 ouvrant à la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières divers lagons des îles Tuamotu
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Arrêté n° 604 C du 6 août 1943 rapportant l'arrêté n° 562 S du 20 juillet 1943, portant fermeture provisoire des salles de spectacles et réglementant les heures d'ouverture des divers lieux de réunion
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Décision n° 596 C du 4 août 1943 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Henriette Gérard épouse Le Saint, agent auxiliaire
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Décision n° 606 C du 12 août 1943 confiant la présidence de la commission chargée du choix des épreuves du concours des auxiliaires fixé au 19 août 1943 à M. Lestrade, administrateur des colonies
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Arrêté municipal n° 45 du 28 juillet 1943 prescrivant certaines mesures d'urbanisme, et fixant en particulier l'horaire d'enlèvement des ordures ménagères (commune de Papeete)
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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois de juin 1943)
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Souscription publique en faveur des prisonniers de guerre tahitiens (mois de juin 1943)
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