JOPF n°17
1944 - JOPF n° 17 N du 31 août 1944
31/08/1944Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Ordonnance du 15 décembre 1943 portant annulation de la loi du 13 août 1940 et des dispositions subséquentes relatives aux associations dites secrètes (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Page 277
Ordonnance du 27 janvier 1944 complétant et modifiant l'ordonnance du 4 juillet 1943, modifié par l'ordonnance du 5 août 1943, concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires, révoqués, mis à la retraite d'office, licenciés ou rétrogradés (Arrêté de promulgation n° 595 SG du 10 août 1944)
Page 281
Ordonnance du 28 février 1944 concernant l'utilisation des films cinématographiques (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Page 282
Ordonnance du 28 février 1944 concernant la réintégration des officiers ministériels (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Page 283
Ordonnance du 28 mars 1944 relative au fonctionnement et au contrôle des entreprises d'assurances (Arrêté de promulgation n° 595 SG du 10 août 1944)
Page 284
Décret du 13 juillet 1943 modifiant le taux de l'indemnité allouée aux colonies aux membres des corps de contrôle de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Page 276
Décret du 10 septembre 1943 relatif à l'indemnité de départ colonial (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Page 277
Décret du 25 janvier 1944 relatif à l'organisation d'une direction du service de santé colonial (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Page 279
Décret du 17 février 1944 portant composition des commissions de classement du personnel des cadres généraux techniques des colonies (Arrêté de promulgation n° 595 SG du 10 août 1944)
Page 281
Décret du 21 février 1944 relatif aux traitements et soldes de certains fonctionnaires et militaires internéset admis à reprendre du service (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Page 281
Décret du 15 mars 1944 modifiant l'article 151 du décret du 10 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Page 283
Décret du 29 février 1944 rendant applicable aux colonies l'ordonnance interprétative du 31 janvier 1944 relative à la répression des faits de dénonciation (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Page 283
Arrêté du 15 décembre 1943 (commissariat aux colonies) portant intégration dans le cadre général des travaux publics des colonies (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Page 278
Arrêté interministériel du 23 février 1944 modifiant l'arrêté interministériel du 27 septembre 1939 fixant le taux maximum des allocations pour les territoires d'outre-mer et déléguant pouvoirs aux chefs des territoires pour fixer les détails d'application du décret du 1er septembre 1939 (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Page 282
Arrêté du 11 mars 1944 (commissariat aux colonies) portant inscription au tableau d'avancement du personnel du cadre général du service météorologique des colonies (Arrêté de promulgation n° 595 SG du 10 août 1944)
Page 283
Arrêté du 11 mars 1944 (commissariat aux colonies) portant rectification de situation d'un ingénieur du service météorologique des colonies (Arrêté de promulgation n° 595 SG du 10 août 1944)
Page 283
Arrêté interministériel du 28 juillet 1944 relatif à la réquisition des avoirs en dollars des Etats-Unis en compte (Arrêté de promulgation n° 611 SG du 18 août 1944)
Page 287
Arrêté n° 593 CO du 9 août 1944 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patente, des droits asiatiques, des 10% de la chambre de commerce, des 10% de la commune de Papeete, de l'impôt sur la propriété bâtie, des taxes sur les voitures, sur les chiens et sur les armes pour les années 1940, 1941, 1942, 1943 et 1944
Page 296
Décision n° 600 C du 16 août 1944 rapportant la décision n° 143 C du 15 juillet1941 rappelant à l'activité le gendarme en retraite Allaume Joseph
Page 297
Arrêté n° 623 C du 22 août 1944 nommant l'enseigne de vaisseau de 1re classe Gangloff membre de la commission de contrôle postal, télégraphique et téléphonique dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 298
Décision n° 622 SG du 22 août 1944 chargeant M. Bouzer Emile du contrôle des émissions radiophoniques à Papeete sous la direction du chef du service des informations, presse et radiodiffusion et lui allouant une indemnité pour ce travail supplémentaire
Page 298
Décision n° 612 SG du 18 août 1944 allouant une subvention à la commission chargée d'organiser dans la colonie la semaine de solidarité nationale dite "du milliard de la libération"
Page 298
Décision n° 601 C du 16 août 1944 affectant le maréchal des logis-chef Yvé Moïse à Papeete
Page 298
Décision n° 602 C du 16 août 1944 accordant un congé spécial de maternité à Mme Aroarii Uuru, institutrice stagiaire
Page 299
Arrêté n° 629 SG du 23 août 1944 autorisant la constitution d'une association agricole au district d'Avera (Raiatea) îles Sous-le-Vent
Page 299
Arrêté n° 630 AE du 24 août 1944 abrogeant la règlementation de la vente des produits locaux de consommation
Page 299
Arrêté n° 638 C du 28 août 1944 portant délégation du commandement des troupes des Etablissements français de l'Océanie
Page 299
Décision n° 599 C du 12 août 1944 nommant Mme Claire Hintze épouse Bambridge agent auxiliaire à titre temporaire
Page 299
Décision n° 613 C du 19 août 1944 accordant un congé spécial de maternité à Mme Raymonde Brunet épouse Guzdziol, sage-femme de 4è classe du cadre local
Page 299
Décision n° 634 C du 25 août 1944 acceptant la démission de ses fonctions offerte par le docteur Rabinovitch
Page 299
Décision n° 635 C du 25 août 1944 désignant M. Henri Tillier pour représenter et défendre le service local dans l'affaire Lavalette René devant le conseil du contentieux administratif
Page 299
Décision n° 596 SG du 11 août 1944 nommant Mme Thébault gardienne auxiliaire à la prison coloniale de Papeete à titre temporaire
Page 299
Décision n° 597 SG du 11 août 1944 accordant un congé spécial de maternité à Mme Elisabeth Malinowski née Arnaud, agent auxiliaire de 2è catégorie
Page 300
Ordonnance du 10 septembre 1943 sur l'exercice du droit de grâce
Page 288
Ordonnance du 8 février 1944 constatant la nullité de l'acte dit "loi du 4 octobre 1940" relatif au secours national et réorganisant cette oeuvre sous le nom de "Entr'aide française pour la libération"
Page 289
Ordonnance du 8 février 1944 supprimant le corps civil des greffiers et commis-greffiers de la marine et créant un corps militaire d'officiers greffiers et d'officiers-mariniers commis-greffiers
Page 290
Ordonnance du 8 février 1944 modifiant l'article 184 du code de justice militaire pour l'armée de mer
Page 291
Ordonnance du 22 février 1944 fixant les sanctions applicables au personnel féminin mobilisé ne répondant pas à un ordre de route
Page 291
Ordonnance du 29 février 1944 attribuant aux commissaires compétents les pouvoirs dévolus à la commission d'épuration par l'ordonnance du 6 décembre 1943
Page 292
Ordonnance du 20 mars 1944 portant que les transcriptions des actes d'état-civil qui doivent être faites à Paris, à la mairie du 1er arrondissement, seront provisoirement opérées à la mairie d'Alger
Page 294
Décret du 22 octobre 1943 relatif au port des insignes des forces françaises libres
Page 289
Décret du 23 février 1944 fixant les modalités d'application de l'ordonnance du 21 décembre 1943 relative à l'indignité des membres des groupements anti-nationaux aux officiers et sous-officiers ayant fait partie de ces groupements
Page 291
Décret du 6 mars 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'ordonnance du 8 février 1944 supprimant le corps civil des greffiers et commis-greffiers de la marine, et créant un corps militaire d'officiers greffiers et d'officiers mariniers commis-greffiers
Page 293
Décret du 20 mars 1944 portant création d'un comité de direction des transmissions intercoloniales
Page 294
Décret du 23 mars 1944 relatif aux conditions de délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions d'officier de la marine marchande
Page 295
Ordonnance du 25 mars 1944 relative à l'office français d'information cinématographique
Page 295