JOPF n°17
1947 - JOPF n° 17 N du 15 août 1947
15/08/1947Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 868 C du 26 juillet 1947 portant dérogation à l'arrêté n° 714 AE du 20 juin 1947 portant fixation des maxima des produits du crû
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Arrêté n° 867 SG du 25 juillet 1947 modifiant les arrêtés n° 525 SG du 18 juin 1945 et n° 159 SG du 20 février 1946 relatif à l'érection d'un monument aux morts de la guerre 1939-1945
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Arrêté n° 869 C du 26 juillet 1947 fixant les prix des boissons pendant la durée des fêtes du 27 juillet au 10 août 1947
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Arrêté n° 895 CO du 5 août 1947 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des voitures, des chiens, des droits asiatiques, des 10 % de la chambre de commerce, pour l'année 1947
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Arrêté n° 899 SG du 5 août 1947 prescrivant l'évacuation et la démolition de deux immeubles
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Arrêté n° 896 CO du 5 août 1947 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des voitures, des chiens, des droits asiatiques, des 10 % de la chambre de commerce, pour l'année 1947
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Arrêté n° 900 SG du 5 août 1947 prescrivant l'évatuation d'un immeuble insalubre
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Décision n° 913 SG du 7 août 1947 ordonnant la prise en charge par le budget local des frais d'enterrement de M. Ariipaea Pomare
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Arrêté n° 924 SG du 9 août 1947 prescrivant le mandatement à la chambre d'agriculture du montant des primes et récompenses revenant aux agriculteurs et éleveurs pour l'année 1947 (3è liste)
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Arrêté n° 915 SG du 8 août 1947 autorisant la formation de la société d'intérêt collectif agricole d'Avera
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Décision n° 920 C du 9 août 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Julien Copie, chef de poste de 1ère classe des transmissions coloniales
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Décision n° 922 C du 9 août 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Marie Teriitehau, agent auxiliaire de 2è catégorie en service à l'enseignement
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Décision n° 866 C du 25 juillet 1947 accordant un congé de maternité à Mme Vaite Salmon née Bessert, agent auxiliaire permanent, institutrice à Avera (Raiatea)
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Décision n° 881 C du 1er août 1947 accceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Zimmer, agent auxiliaire temporaire en poste au service de l'information
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Décision n° 885 C du 1er août 1947 maintenant dans ses fonctions M. Pierre Pennamen, agent auxiliaire temporaire en service à la sûreté
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Décision n° 886 C du 4 août 1947 nommant agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en poste au service des contributions Mlle Ivane Asmus, titulaire du brevet élémentaire métropolitain
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Arrêté n° 914 C du 8 août 1947 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Henry Vidal, agent de police de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 918 C du 9 août 1947 accordant un congé de convalescence à Mme Raymonde Blanchard née Juventin, institutrice à l'école de Pirae
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Décision n° 919 C du 9 août 1947 accordant un congé de maternité à Mme Jeanne Maihi Raati née Purotu Mauiui, monitrice à l'école de Vairao
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Décision n° 921 C du 9 août 1947 nommant agent auxiliaire permanent de 2è catégorie, secrétaire au service de l'enseignement, Mlle Norma Tematua, titulaire du brevet élémentaire métropolitain
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Décision n° 882 PTT du 1er août 1947 recrutant M. Marcel Pomare de Gironde, auxiliaire temporaire, mis à la disposition du chef du service des PTT pour effectuer un stage de trois mois dans un emploi de distribution à l'issue duquel il devra passer un examen probatoire prévu en vue de son intégration dans le cadre des sous-agents
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Décision n° 922 bis C du 9 août 1947 nommant agent auxiliaire permanent de 2è catégorie et maintenue au service de santé en qualité d'aide-comptable, Mme Christiane Doucet née Chevalier, titulaire du brevet élémentaire local
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Décision n° 933 C du 11 août 1947 accordant une réquisition de passage à Mme Vrignaud, épouse d'un médecin-commandant
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Décision n° 934 C du 11 août 1947 accordant un congé de convalescence à passer en France avec réquisition de passage à M. Eugène Triffe, gendarme
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Décision n° 935 C du 11 août 1947 accordant une réquisition de passage à Mlle Christine Bonnaud, fille d'un médecin lieutenant-colonel du service de santé des troupes coloniales
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Décision n° 892 IP du 5 août 1947 licenciant Mlle Isabelle Terai en congé de longue maladie de son emploi et lui donnant droit à l'indemnité de congédiement
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Décision n° 893 IP du 5 août 1947 nommant stagiaire à l'école centrale de Papeete un titulaire du brevet élémentaire et auxiliaires temporaires de l'enseignement, des titulaires du CEPE
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Décision n° 897 IP du 5 août 1947 modifiant la décision n° 818 IP du 8 juillet 1947
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Décision n° 874 SNI du 28 juillet 1947 rapportant à la date du 10 juillet 1947 la décision n° 695 SNI du 16 juin 1947
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Décision n° 873 SG du 28 juillet 1947 allouant à titre d'avance sur pension une allocation provisoire annuelle à M. René Voirin, ex-agent de police de 1ère classe du cadre local des E.F.O.
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Arrêté n° 883 SG du 1er août 1947 fixant le taux de l'indemnité complémentaire allouée à M. Jean Pons, inspecteur de 2è classe des transmissions coloniales
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Décision n° 894 SG du 5 août 1947 affectant le maréchal des logis-chef Jospeh Rescourio au poste de gendarmerie de Makatea en remplacement de l'actuel provisoirement affecté à la brigade de Papeete et le chargeant de fonctions
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Décision n° 903 IP du 6 août 1947 nommant à compter du 4 août 1947 des titulaires du CEPE, institutrices auxiliaires à titre temporaire
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Décision n° 926 SG du 9 août 1947 allouant l'indemnité forfaitaire de déplacement au médecin-capitaine Bellon-Serre chargé de l'assistance médicale des îles Marquises
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Décision n° 901 SG du 6 août 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Neti Varaiterai, infirmière de 3è classe du cadre local en service au poste médical de Taravao
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Décision n° 902 SG du 6 août 1947 allouant à la commission permanente des fêtes de Tahiti une subvention égale au montant du produit de la location du domaine public pour l'établissement des baraques foraines pendant la durée des fêtes de juillet 1947
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Décision n° 878 TP du 30 juillet 1947 accordant un congé de convalescence à M. Maurice Reneteaud, agent auxiliaire de 1ère catégorie atttaché au service des travaux publics
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Décision n° 925 SG du 9 août 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Marcel Bonnet, traducteur temporaire des procès-verbaux de l'assemblée représentative
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Décret n° 46-1808 du 13 août 1946 fixant les indemnités complémentaires allouées au personnel titulaire des services extérieurs (BOPTT n° 28 du 10 octobre 1946)
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Décret du 27 mars 1947 concédant la qualité de citoyen français (extraits)
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Magistrature coloniale.- Examen professionnel (2è session)
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Consignes en cas d'accident d'aéronautique.- Avis
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Avis de concours pour l'emploi d'inspecteur de 3è classe des colonies
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Service des douanes.- Avis de concours
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Service du trésor.- Emission de bons du Trésor et de bons de la Libération de 1000 frs et au-dessus
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Conseil de district de Raivavae (Australes).- Avis
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Service des affaires politiques et économiques.- Ordre de service
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pierre Tetiarahi, Pirae
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