JOPF n°17
1948 - JOPF n° 17 N du 15 août 1948
15/08/1948Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret n° 45-1472 du 3 juillet 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation et l'exportation des films cinématographiques (Arrêté de promulgation n° 1037 APA du 7 août 1948)
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Arrêté n° 1001 AE du 30 juillet 1948 rapportant l'arrêté n° 822 AE du 23 juin 1948 réglementant à titre provisoire la consommation de la farine et l'arrêté n° 867 AE du 5 juillet 1948 fixant de nouveau le prix de vente du pain
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Arrêté n° 988 E du 28 juillet 1948 attribuant provisoirement au budget local les soldes créditeurs de liquidations de la curatelle et des déshérences
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Arrêté n° 989 E du 28 juillet 1948 attribuant au service local les soldes créditeurs des liquidations des déshérences atteintes par la prescription trentenaire
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Ordre de service n° 990 IP du 28 juillet 1948 pour les épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitudes pédagogiques
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Décision n° 1005 E du 31 juillet 1948 ordonnant la passation du service de l'enregistrement-cadastre
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Arrêté n° 1002 PTT du 30 juillet 1948 fixant le prix des demandes téléphoniques de renseignements
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Ordre de service n° 1004 C du 31 juillet 1948 pour le recrutement d'une titulaire du certificat d'Etudes en qualité de comptable-matière à l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 1006 C du 2 août 1948 portant nomination du chef du service de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 1014 D du 5 août 1948 créant dans les Etablissements français de l'Océanie un brevet d'expert en vanille à titre privé
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Arrêté n° 1010 FC du 3 août 1948 approuvant des modifications aux budgets primitif et additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1948
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Arrêté n° 1015 D du 5 août 1948 réglementant la cueillette, le transport, la préparation, le conditionnement et l'exportation de la vanille dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1023 IP du 5 août 1948 déterminant les conditions d'organisation des épreuves du brevet sportif populaire dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1948
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Décision n° 1018 FC du 5 août 1948 désignant les membres de la commission de réforme du personnel tributaire de la caisse intercoloniale de retraites
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Décision n° 1035 FC du 7 août 1948 accordant aux personnes chargées d'observations météorologiques des gratifications ou des indemnités pour travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1051 FC du 12 août 1948 prononçant la clôture définitives des opérations de la liquidation de l'ancienne caisse agricole
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Arrêté n° 1042 FC du 10 août 1948 portant autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Papeete, exercice 1948
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Arrêté n° 1052 AE du 12 août 1948 modifiant l'arrêté n° 1401 AE prohibant la sortie des denrées de première nécessité importées des pays étrangers et fixant les limites dans lesquelles pourront ête expédiés les colis familiaux
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Décision n° 1038 C du 9 août 1948 suspendant de ses fonctions M. Laurent Tarahu, agent auxiliaire temporaire en service à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 996 C du 30 juillet 1948 accordant un congé administratif à M. Alfred Demay, chef de la sûreté des Etablissements français de l'océanie avec réquisition de passage
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Décision n° 997 C du 30 juillet 1948 accordant un congé sans solde à Mme Marie-Louise Bonno épouse Ploton, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service au Trésor
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Décision n° 998 C du 30 juillet 1948 portant intégration dans le cadre des agents auxiliaires permanents en qualité d'agent de 3è catégorie, Mme Violette Lequerré née Thunot, agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 999 C du 30 juillet 1948 portant intégration et reclassement dans le cadre des agents auxiliaires permanents en qualité d'agent de 3è catégorie, Mme Jeanne Maihi, agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 1000 C du 30 juillet 1948 accordant un congé sans solde pour convenances personnelles à Mlle Doris Juventin, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 1008 C du 1er août 1948 licenciant M. Pierre Laborie, agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 1012 C du 5 août 1948 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mlle Colette Bergada, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Décision n° 1013 C du 5 août 1948 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Henriette Le Saint, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie
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Décision n° 1025 C du 5 août 1948 portant reclassement de M. Teporo a Tamata, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service au port
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Décision n° 1027 C du 6 août 1948 portant nomination de M. Jean Pascault, chef de la sûreté des Etablissements français de l'Océanie et directeur de la prison de Papeete
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Décision n° 1028 C du 6 août 1948 nommant M. Jean Roucaute, chef du service de l'enregistrement et des domaines, président du conseil d'administration de la caisse centrale du crédit agricole mutuel
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Décision n° 1040 C du 10 août 1948 accordant un congé pour convenances personnelles à Mme Marcelle Temauri née Drollet, infirmière de 4è classe du cadre local
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Décision n° 1043 C du 11 août 1948 nommant M. Adrien Teriieroo, titulaire du certificat d'études primaires élémentaires, apprenti à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 1044 C du 12 août 1948 accordant un congé de convalescence à M. Alcide Faugerat, chef du service des domaines et de l'enregistrement, admis à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 1045 C du 12 août 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Olga Sanford née Dexter, sage-femme de 4è classe du cadre local en service à Maupiti
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Décision n° 1046 C du 12 août 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Renée Ate Vahine née Soulias, agent auxiliaire temporaire en service à l'information
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Décision n° 1011 TP du 4 août 1948 nommant une commission pour la réception définitive du nouveau bâtiment technique construit à Fare Ute dans les conditions prévues à l'article 46 de l'arrêté ministériel du 16 octobre 1946
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Décision n° 1047 C du 12 août 1948 accordant un congé de convalescence à Mme Eugénie Ainaud, compositrice hors classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 1016 FC du 5 août 1948 allouant une subvention à la compagnie de transport aérien du Pacifique sud
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Décision n° 1020 FC du 5 août 1948 désignant M. Henri Drollet, commis principal hors classe du secrétariat général pour remplir les fonctions de secrétaire administratif de l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation
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Décision n° 1003 IP du 31 juillet 1948 modifiant la décision n° 918 IP du 9 juillet 1948
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Décision n° 1009 IP du 3 août 1948 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Charles Bernière, instituteur stagiaire du cadre local, de Faaa
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Décision n° 1021 IP du 5 août 1948 licenciant Mme Teriitaria Taputu née Teinaore, institutrice auxiliaire à titre temporaire
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Décision n° 1022 IP du 5 août 1948 nommant Mlle Hélène Van Bastolaer, titulaire du CEPE, institutrice auxiliaire à titre temporaire
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Décision n° 1041 TD du 10 août 1948 révoquant de ses fonctions M. Teihotua a Tehei, président du conseil de district de Punaauia, lesquelles seront assurées par son adjoint
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Décision n° 1024 TG du 5 août 1948 nommant M. Faarii a Faarii a Teumere, agent auxiliaire du service local de 4è catégorie chargé d'assurer les fonctions d'agent de police du district d'Apataki (Tuamotu)
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Décision n° 1026 IP du 6 août 1948 nommant instituteur auxiliaire à titre temporaire pour une période maximum de 6 mois M. Jean Michon, titulaire du baccaluréat moderne 1ère partie et affecté comme adjoint à l'école de Vaitape (Bora Bora)
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Circulaire n° 11759 du 15 décembre 1947 concernant les hauts-commissaires, commissaires de la République, gouverneurs et chefs de territoires
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Service de la curatelle.- Biens vacants de la succession de Hiurai a Taumihau et Vahine a Taumihau (Dame)
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