JOPF n°17
1949 - JOPF n° 17 N du 15 août 1949
15/08/1949Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Loi n° 49-538 du 20 avril 1949 complétant l'article 6 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949)
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Loi n° 49-1063 du 2 août 1949 complétant la liste des inéligibilités prévues par le paragraphe 3 de l'article 12 de la loi du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés, complétée par l'article 45 de la loi du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'assemblée nationale (Arrêté de promulgation n° 869 APA du 11 août 1949)
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Décret n° 49-500 du 11 avril 1949 portant application pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949)
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Décret du 11 avril 1949 prorogeant les dispositions du décret n° 48-1514 du 28 septembre 1948 relatif au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux et locaux (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949)
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Décret n° 49-529 du 15 avril 1949 modifiant le régime des soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949)
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Décret n° 49-544 du 16 avril 1949 majorant l'indemnité provisionnelle attribuée aux titulaires de pensions sur la caisse intercoloniale de retraite (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949)
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Décret n° 49-599 du 21 avril 1949 fixant la période principale d'exécution des budget spéciaux des plans de développement économique et social des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949)
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Décret n° 49-660 du 12 mai 1949 portant dérogation temporaire aux règles de recrutement du cadre d'administration générale des colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 848 APA du 5 août 1949)
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Décret du 21 avril 1949 complétant les dispositions du décret n° 47-996 du 2 juin 1947 concernant le personnel des douanes en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949)
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Décret du 12 mai 1949 fixant la part de chaque département ou territoire d'outre-mer dans le contingentement des rhums (Arrêté de promulgation n° 848 APA du 5 août 1949)
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Décret n° 49-716 du 27 mai 1949 portant modification au tableau n° VIII annexé à l'arrêté ministériel du 18 novembre 1945 fixant les indemnités payables aux colonies sur les fonds de la solde (Arrêté de promulgation n° 858 APA du 8 août 1949)
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Décret du 27 mai 1949 approuvant une délibération de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie instituant un droit pour la délivrance et le renouvellement de la carte d'identité des commerçants étrangers (Arrêté de promulgation n° 858 APA du 8 août 1949)
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Arrêté ministériel du 20 avril 1949 portant modification à l'arrêté du 9 octobre 1948 fixant les modalités d'application du décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 ayant institué un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 848 APA du 5 août 1949)
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Arrêté ministériel du 3 mai 1949 complétant l'arrêté du 19 mai 1924 concernant l'introduction de graines et plants de caféiers dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation n° 848 APA du 5 août 1949)
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Arrêté n° 821 TG du 1er août 1949 suspendant M. Tagaroa Degage de ses fonctions de président du conseil de district de Hao et désignant son adjoint pour le remplacer
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Arrêté n° 828 FC du 1er août 1949 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1949
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Arrêté n° 827 FC du 1er août 1949 complétant l'arrêté n° 1253 SG du 11 décembre 1946 fixant les taux maxima des indemnités forfaitaires de déplacement
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Arrêté n° 830 CO du 1er août 1949 rendant exécutoire le rôle supplémentaire, exercice 1947, perception de Tahiti, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des 50 % de la commune de Papeete et de la taxe sur les chiens
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Arrêté n° 829 FC du 1er août 1949 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1946
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Arrêté n° 831 FC du 1er août 1949 fixant à nouveau les taux des indemnités pour frais de représentation et de service
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Arrêté n° 833 SG du 2 août 1949 modifiant provisoirement l'arrêté n° 1208 APA du 30 septembre 1948 portant convocation de la commission permanente de l'assemblée représentative
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Décision n° 832 DO du 2 août 1949 fixant la forme des déclarations de douane
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Arrêté n° 853 SG du 6 août 1949 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa, pour l'exercice 1949
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Arrêté n° 847 FC du 5 juillet 1949 portant report de crédits du budget spécial F.I.D.E.S., exercice 1948-1949 à celui de l'exercice 1949-1950
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Décision n° 822 C du 1er août 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Germaine Vii, institutrice de 5è classe du cadre local en service à Punaauia
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Arrêté n° 861 FC du 10 août 1949 rapportant l'arrêté n° 855 C du 30 juin 1948 admettant à la retraite M. Crève-Coeur Maurice, commis principal hors classe des secrétariats généraux des colonies
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Décision n° 818 C du 29 juillet 1949 confiant l'intérim du fonctionnement du service météorologique des E.F.O. à M. Rodolphe Klima
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Décision n° 819 C du 29 juillet 1949 accordant une réquisition de passage Papeete-Nouméa à M. Joseph Giovannelli sur le "Thor"
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Décision n° 824 C du 1er août 1949 accordant un congé de convalescence à Mme Marguerite Parker épouse Doom, institutrice auxiliaire de 2è catégorie
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Décision n° 825 C du 1er août 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Madeleine Tefaaora, agent auxiliaire temporaire, institutrice adjointe à l'école de Rikitea (Gambier)
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Décision n° 834 C du 3 août 1949 accordant un congé de convalescence à M. Teriitua Teriierooiterai, instituteur de 3è classe du cadre local
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Décision n° 835 C du 3 août 1949 accordant un congé de convalescence à M. Charles Passard, chef du service des affaires économiques et du ravitaillement
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Décision n° 843 C du 4 août 1949 acceptant les démissions de leurs fonctions offertes par deux agents auxiliaires de 4è catégorie, agents de police de Maupiti et Ruutia (Tahaa) et nommant leur remplaçant
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Décision n° 844 C du 4 août 1949 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Gérald Varney, ouvrier de 4è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 852 bis C du 5 août 1949 licenciant Mme Yvonne Roura née Bonnet, institutrice auxiliaire temporaire du service local de son emploi
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Décision n° 855 C du 6 août 1949 prorogeant le congé sans solde accordé à Mlle Doris Juventin, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Décision n° 862 C du 10 août 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tuianu Legayic née Conroy, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, institutrice à Papara
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Décision n° 863 C du 10 août 1949 autorisant M. Boubée, commis principal du cadre local des travaux publics à se présenter à l'examen pour l'emploi de conducteur du cadre local des travaux publics et fixant la composition de la commission d'examen
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Décision n° 820 FC du 29 juillet 1949 allouant à M. Gaston Allain, chef adjoint du cabinet du gouverneur l'indemnité forfaitaire de déplacement
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Décision n° 859 IP du 9 août 1949 nommant Mme Madeleine Meunier née Cotineau, titulaire du brevet supérieur et du certificat d'aptitude pédagogique, institutrice auxiliaire à titre temporaire et affectée à l'école de la mairie comme adjointe chargée du cours supérieur
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Décision n° 864 IP du 10 août 1949 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Julien Maurin, instituteur stagiaire du cadre local
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Décision n° 838 J du 3 août 1949 accordant des gratifications pour l'année 1946 aux secrétaires d'état-civil des îles Tuamotu-Gambier
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Décision n° 839 J du 3 août 1949 accordant des gratifications pour l'année 1946 aux secrétaires d'état-civil des îles Australes
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Décision n° 840 J du 3 août 1949 accordant des gratifications pour l'année 1947 aux secrétaires d'état-civil des îles Tuamotu-Gambier
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Décision n° 841 J du 3 août 1949 accordant des gratifications pour l'année 1947 aux secrétaires d'état-civil des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 857 FC du 6 août 1949 chargeant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie des observations météorologiques à Makatea
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Décision n° 845 FC du 5 août 1949 relative à la prise en charge des frais d'inhumation d'une élève sage-femme de 3è année
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Décision n° 846 IP du 5 août 1949 supprimant la bourse entière à deux élèves de l'école centrale
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Décision n° 842 J du 3 août 1949 accordant des gratifications pour l'année 1947 aux secrétaires d'état-civil des îles Australes
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Décision n° 860 PT du 10 août 1949 révoquant de ses fonctions M. Jules Vernaudon, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Délibération du 28 janvier 1949 instituant un droit pour la délivrance et le renouvellement de la carte d'identité des commerçants étrangers (r.e. Arrêté de promulgation n° 858 APA du 8 août 1949)
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Loi n° 49-584 du 24 avril 1949 fixant l'organisation et la composition du haut-conseil de l'Union française (JORF des 25 et 26 avril 1949, page 4147)
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Décret du 22 avril 1949 portant promotion dans le personel des administrateurs des colonies (extrait) (M. Frédéric Ahnne) (JORF du 27 avril 1949, page 4206)
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Arrêté ministériel du 14 avril 1949 portant inscription d'admistrateurs des colonies au tableau d'avancement du premier semestre 1949 (extrait) (M. Frédéric Ahnne) (JORF du 15 avril 1949, page 3858)
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Arrêté interministériel du 27 avril 1949 fixant les nouveaux traitements des gouverneurs de 1ère, 2è et 3è classe des territoires d'outre-mer (JORF du 28 avril 1949, page 4229)
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Arrêté ministériel du 30 avril 1949 portant promotion dans le cadre général des transmissions coloniales (extrait) (M. Garidelli de Quincenet (JORF du 11 mai 1949, pages 4608 et 4609)
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Arrêté ministériel du 29 avril 1949 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1949 du personnel des transmissions coloniales (extrait) (M. Garidelli de Quincenet (JORF du 11 mai 1949, page 4607)
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Arrêté interministériel du 3 mai 1949 portant fixation des nouveaux traitements des fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d'outre-mer (Extraits) (JORF du 5 mai 1949, page 4391)
Page 326
Arrêté ministériel du 16 juin 1949 fixant les conditions des concours direct et professionnel pour l'accession au grade d'adjoint technique des travaux publics des colonies
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Arrêté ministériel du 28 juin 1949 portant ouverture en 1949 d'une session des concours pour l'accession au grade d'adjoint technique des travaux publics des colonies
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Faire-part par le Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie du décès de M. Georges Ahnne, Député, survenu à Paris le 3 août 1949
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Service des contributions.- Avis au sujet de la propriété bâtie
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de juin 1949
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