JOPF n°17
1950 - JOPF n° 17 N du 31 juillet 1950
31/07/1950Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Loi n° 50-398 du 3 avril 1950 portant organisation provisoire des transports maritimes (Arrêté de promulgation n° 803 APA du 10 juillet 1950)
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Loi n° 50-403 du 3 avril 1950 portant modification à l'article 2 du décret n° 46-614 du 5 avril 1946 relatif à l'exploitation des substances utiles aux recherches et réalisations concernant l'énergie atomique dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 803 APA du 10 juillet 1950)
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Décret n° 50-431 du 4 avril 1950 modifiant les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passsage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Arrêté de promulgation n° 803 APA du 10 juillet 1950)
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Décret n° 50-432 du 4 avril 1950 modifiant le décret n° 49-1323 du 25 octobre 1949 relatif au conditionnement des arachides (Arrêté de promulgation n° 803 APA du 10 juillet 1950)
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Décret n° 50-448 du 13 avril 1950 modifiant le décret n° 45-1472 du 3 juillet 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 3 juillet 1945 qui subordonne à un visa la représentation et l'exportation des films cinématographiques (Arrêté de promulgation n° 803 APA du 10 juillet 1950)
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Décret n° 50-460 du 21 avril 1950 étendant aux militaires de la gendarmerie en service dans les territoires et départements d'outre-mer le bénéfice des dispositions du décret n° 49-709 du 27 mai 1949 portant création d'une indemnité de risques en faveur des militaires de la gendarmerie en service dans la métropole et modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 803 APA du 10 juillet 1950)
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Arrêté interministériel du 6 avril 1950 fixant les conditions d'admission au concours pour l'emploi d'inspecteur du travail outre-mer (Arrêté de promulgation n° 803 APA du 10 juillet 1950)
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Arrêté ministériel du 19 mai 1950 renouvelant le mandat d'un conseiller privé du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 819 APA du 18 juillet 1950)
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Arrêté n° 814 PTT du 13 juillet 1950 fixant les surtaxes à appliquer au courrier aérien déposé dans les bureaux de poste des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 818 FC du 13 juillet 1950 ordonnant le mandatement d'une allocation à la commission permanente des fêtes de Tahiti
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Arrêté n° 815 FC du 13 juillet 1950 allouant des frais de réception à l'assemblée représentative du territoire
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Arrêté n° 840 DO du 24 juillet 1950 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire
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Arrêté n° 852 E du 25 juillet 1950 autorisant l'exécution des travaux d'agrandissement du collège de Papeete et de construction du centre hospitalier de Faaa et déclarant ces travaux d'utilité publique
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Arrêté n° 849 SG du 24 juillet 1950 fixant la rémunération à accorder au personnel admis au surnumérariat et à la scolarité professionnelle
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Arrêté n° 856 APA du 25 juillet 1950 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1950
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Décision n° 859 C du 26 juillet 1950 chargeant M. Girault Louis-André administrateur en chef des colonies, secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie, de l'expédition des affaires courantes pendant la tournée de M. le Gouverneur
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Arrêté n° 853 AE du 25 juillet 1950 autorisant la mise en vente libre du lait concentré sucré "Nestlé" de l'arrivage du "Lake Manitou" de novembre 1949
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Décision n° 858 FC du 26 juillet 1950 accordant des subventions à l'Aéroclub d'Océanie et à la SARL Air-Tahiti
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Décision n° 820 C du 18 juillet 1950 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Raymond Cadousteau, ouvrier-typographe de 7è classe du cadre local
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Arrêté n° 873 AE du 27 juillet 1950 portant approbation : 1°) du compte administratif de la chambre de commerce pour l'exercice 1949 ; 2°) du budget de l'exercice 1950 ; 3°) du compte hors budget "cours professionnels" compte définitif de l'exercice 1949 ; 4°) des prévisions hors budget "cours professionnels" de l'exercice 1950
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Décision n° 812 C du 12 juillet 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Corlay née Vigor, agent auxiliaire permanent en poste au trésor
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Décision n° 816 C du 13 juillet 1950 engageant M. Yves Pincemin, docteur vétérinaire en qualité de contrôleur au service d'hygiène
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Décision n° 817 C du 13 juillet 1950 annulant lé décision n° 271 C du 1er mars 1950, et accordant un congé de convalescence à demi-solde à Mme Henriette Teriitahi, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 821 C du 18 juillet 1950 plaçant dans la position de disponibilité sur sa demande M. Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy, ouvrier de 5è classe du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 823 C du 18 juillet 1950 déférant Mme Rose Lawrence née Sidoine, agent auxiliaire temporaire surveillante à l'école centrale devant une commission d'enquête
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Décision n° 824 C du 18 juillet 1950 accordant un congé administratif à Mlle Marguerite Richerd, institutrice de 5e classe du cadre local avec réquisition de passage sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 826 C du 19 juillet 1950 accordant une réquisition de passage à l'adjudant-infirmier Gaston Grillon en fin de séjour sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 827 C du 19 juillet 1950 prononçant des affectations de personnel pour compter du 18 juillet 1950
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Décision n° 813 IP du 12 juillet 1950 portant suppression de la bourse de pension allouée à deux élèves de l'école centrale
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Décision n° 830 IP du 20 juillet 1950 prononçant des mutations et affectations concernant le personnel de l'enseignement public
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Décision n° 828 C du 19 juillet 1950 accordant une réquisition de passage à Mlle Germaine Staheli, infirmière en fin de séjour
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Décision n° 851 C du 24 juillet 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Terupe Maraehuria, secrétaire de l'état-civil de Teahupoo et nommant son remplaçant
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Décision n° 854 C du 25 juillet 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Albertine Vernaudon, agent auxiliaire permanent en service à la douane
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Décision n° 855 C du 25 juillet 1950 accordant une cinquième prolongation de congé de convalescence à M. Tafai Terootae Amaru, brigadier de 2è classe du cadre local de la police
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Décision n° 857 C du 26 juillet 1950 engageant au service social deux aides et une élève assistantes sociales
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Décision n° 863 C du 27 juillet 1950 accordant un congé de convalescence à M. Teporo a Tamata, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie de 2è catégorie en service au port de Papeete
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Décision n° 864 C du 27 juillet 1950 affectant au service des douanes Mme Antoinette Frogier née Fougerousse, commis du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 825 APA du 19 juillet 1950 modifiant la décision n° 721 APA du 24 juin 1950, et chargeant le surveillant des travaux publics présent à Atuona du service des travaux publics du groupe sud des îles Marquises
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Arrêté n° 833 APA du 20 juillet 1950 autorisant M. Marcel Tixier à installer une station distributrice d'essence à Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 811 IP du 12 juillet 1950 prorogeant le séjour administratif dans les E.F.O. d'un couple d'instituteurs du cadre métropolitain
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Décision n° 829 SRP du 20 juillet 1950 rapportant la décision n° 642 SRP du 1er juin 1950
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Décision n° 862 IP du 27 juillet 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Ariitapeta Tapi née Oputu, institutrice auxiliaire permanente du service de l'enseignement
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Décision n° 865 IP du 27 juillet 1950 portant recrutement pour le service de l'enseignement de Mme Geneviève Pea née Drevin, institutrice métropolitaine
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Décision n° 831 S du 20 juillet 1950 portant affectation au centre médical de Papeete du médecin-commandant Yvan Brunies précédemment en poste aux îles Marquises en qualité de médecin-chef de la circonscription médicale et nommant son remplaçant pour les Marquises
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Décision n° 832 S du 20 juillet 1950 portant affectation du médecin-capitaine Jacques Heuls au centre médical de Papeete
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Délibération du 23 novembre 1949 portant modification aux modes d'assiette et aux tarifs de la taxe de séjour des étrangers (r.e. Arrêté n° 810 APA du 12 juillet 1950)
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Arrêté ministériel n° 1051 du 24 juin 1950 portant nomination d'un notaire dans les Etablissements français de l'Océanie
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Conseil du contentieux administratif.- Audience du 18 juillet 1950 (Sieur Paulin Villant)
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de juin 1950
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