JOPF n°17
1952 - JOPF n° 17 N du 31 août 1952
31/08/1952Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Loi n° 48-1439 du 18 septembre 1948 modifiant l'article 49 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés (Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952)
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Loi 48-618 du 3 avril 1948 mettant fin à la prorogation ou à la suspension des délais relatifs aux transcriptions immobilières, aux inscriptions de privilèges, d'hypothèques ou de nantissements et au renouvellement de ces inscriptions (Arrêté de promulgation n° 1110 AA du 21 août 1952)
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Décret n° 49-1007 du 26 juillet 1949 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'institut géographique national en mission géodésique, topographique et photogrammétrique dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1063 APA du 7 août 1952)
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Décret n° 52-497 du 2 mai 1952 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'institut géographique national en mission géodésique, topographique et photogrammétrique dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1063 APA du 7 août 1952)
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Décret du 6 juin 1952 portant nomination d'un greffier en chef d'outre-mer (JORF du 11 juin 1952, page 5836) (Arrêté de promulgation n° 1082 AA du 11 août 1952) (publié au JO du 15 juillet 1952, n° 14, page 287)
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Décret n° 52-503 du 2 mai 1952 modifiant l'article 6 du décret n° 45-157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1063 APA du 7 août 1952)
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Décret n° 52-644 du 31 mai 1952 instituant des indemnités spéciales de fonctions en faveur du personnel des cadres de la navigation aérienne et de la météorologie nationale en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1082 AA du 11 août 1952)
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Décret n° 52-662 du 3 juin 1952 complétant le décret du 30 novembre 1928 instituant des juridictions spéciales et le régime de la liberté surveillée pour les mineurs dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1063 APA du 7 août 1952)
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Décret n° 52-693 du 16 juin 1952 modifiant et complétant le décret n° 49-427 du 25 mars 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des déportés et internés de la Résistance (Arrêté de promulgation n° 1082 AA du 11 août 1952)
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Décret n° 52-754 du 26 juin 1952 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer les dispositions de la loi n° 48-1439 du 18 septembre 1948 modifiant l'article 49 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés (Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952)
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Décret n° 52-770 du 30 juin 1952 rendant applicable aux E.F.O. la loi 48-618 du 3 avril 1948 mettant fin à la prorogation ou à la suspension des délais relatifs aux transcriptions immobilières, aux inscriptions de privilèges, d'hypothèques ou de nantissements et au renouvellement de ces inscriptions (Arrêté de promulgation n° 1110 AA du 21 août 1952)
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Arrêté ministériel du 17 juin 1952 fixant les mesures de détail concernant l'attribution de la médaille d'honneur des postes et télécommunications aux fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1083 AA du 11 août 1952)
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Arrêté interministériel du 2 juillet 1951 relatif aux dispositifs d'identification des bouteilles à gaz médicaux à l'usage des collectivités publiques (JORF du 8 juillet 1951, page 7284 - Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité)
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Arrêté interministériel du 2 juillet 1951 relatif aux brancards à l'usage des collectivités publiques (JORF du 8 juillet 1951, page 7283 - Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité)
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Arrêté interministériel du 2 juillet 1951 relatif aux flacons pour préparation injectables à l'usage des collectivités publiques (JORF du 8 juillet 1951, page 7284 - Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité)
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Arrêté interministériel du 2 juillet 1951 relatif aux appareils électroniques de prothèse auditive à l'usage des collectivités publiques (JORF du 8 juillet 1951, page 7285 - Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité)
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Arrêté interministériel du 2 juillet 1951 relatif aux techniques d'établissement et d'installation des appareils de radiologie, d'actinologie et d'électricité médicale à l'usage des collectivités publiques (JORF du 8 juillet 1951, page 7286 - Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité)
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Arrêté interministériel du 2 juillet 1951 relatif aux techniques d'établissement et d'installation des appareils de radiologie, d'actinologie et d'électricité médicale à l'usage des collectivités publiques appareils électroniques de prothèse auditive à l'usage des collectivités publiques (rectificatif) (JORF du 24 juillet 1951, page 8016 - Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité)
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Arrêté interministériel du 10 juin 1952 relatif à la réglementation des appareils électroniques de prothèse auditive (JORF du 18 juin 1952, page 6119 - Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité)
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Arrêté interministériel du 27 juin 1952 relatif aux règles concernant les techniques d'établissement et d'installation des appareils de radiologie, d'actinologie et d'électricité médicale à l'usage des collectivités publiques, des établissements à caractère sanitaire qui en relèvent, des formations dépendant des services de santé aux armées et des établissements sanitaires des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1110 AA du 21 août 1952)
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Arrêté n° 1113 PT du 22 août 1952 fixant les surtaxes à appliquer au courrier aérien déposé dans les bureaux de poste des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1087 AA du 12 août 1952 fixant à nouveau les heures d'ouverture des salles de jeux de billard, tennis de salon, etc. à Makatea
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Arrêté n° 1111 FC du 22 août 1952 prescrivant le versement à la caisse de réserve du service loal de l'excédent de recettes du budget local exercice 1949
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Arrêté n° 1112 AA du 22 août 1952 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1952
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Arrêté n° 1114 CO du 22 août 1952 rendant exécutoires des rôles principal et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés étrangères, exercice 1952
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Arrêté n° 1120 AA du 23 août 1952 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des oeuvres sociales de l'armée dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1121 C du 25 août 1952 transférant délégation de signature
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Rectificatif n° 1124 C à la décision n° 985 C du 24 juillet 1952 accordant un congé administratif à un administrateur en chef de 2è échelon
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Décision n° 1093 C du 14 août 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Averii Sanford, institutrice de 5è classe du cadre local en service à Pueu
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Décision n° 1094 C du 14 août 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jessie Poroi née Fanaurai, sage-femme de 6è classe du cadre local en service à la maternité de Papeete
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Décision n° 1095 C du 14 août 1952 portant mise à la disposition de Mme Félicie Merdrignac, secrétaire sténo-dactylographe à l'assemblée représentative auprès du président de la mission parlementaire
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Décision n° 1099 C du 18 août 1952 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Marie Nordman née Vernaudon, sage-femme de 6è classe du cadre local
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Décision n° 1103 C du 19 août 1952 nommant M. Alfred Ebb, agent surnuméraire du cadre des affaires administratives
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Arrêté n° 1104 C du 20 août 1952 portant nomination de MM. René Lyon et Gérard Mollon respectivement directeur de l'école centrale et directeur du cours normal de formation des instituteurs
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Décision n° 1105 C du 20 août 1952 accordant un rapatriement par anticipation avec réquisition de passage Papeete-Marseille au fils du médecin-capitaine Sorriaux sur le vapeur "Changchow"
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Décision n° 1109 C du 21 août 1952 prorogeant la mise en disponibilité accordé à Mme Hulda Gadiot née Swenson, auxiliaire permanente du service local
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Décision n° 1127 C du 27 août 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Hélène Lequerré, institutrice à l'école de Tiva (I.S.L.V.)
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Décision n° 1128 C du 27 août 1952 portant radiation de Mme Jeanne-Paulette Piétri des contrôles de solde des auxiliaires permanents du service local
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Arrêté n° 1106 FC du 20 août 1952 allouant une avance sur pension civile d'ancienneté à Mme Eugénie veuve Ainaud née Marechal, ex-compositrice principale hors classe du l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 1107 FC du 20 août 1952 allouant une avance sur pension civile de reversion à Mme Mihirai Peni née Manatua Tetuanui, veuve d'un greffier en chef du tribunal supérieur d'appel de 2è classe de Papeete
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Décision n° 1096 IP du 14 août 1952 affectant à l'école de Taipivai, Nuku Hiva (Marquises) Mme Urarii Candelot née Faua, institutrice auxiliaire temporaire en stage à l'école centrale avec réquisition de passage Papeete-Taiohae sur le "Changchow"
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Décision n° 1102 IP du 19 août 1952 fixant les émoluments de Mme Thérèse Pinson née Bodiou, auxiliaire temporaire du service de l'enseignement
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Kim You, Papenoo
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Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er juillet 1952
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Service de santé.- Statistiques sanitaires pendant le 2e trimestre 1952
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de juin 1952
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